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Exonération taxe foncière 15 ans ou non ?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 15.684 fois
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Env. 10 message Grasse (6)
Bonjour,
J ai reservé à un promoteur l achat d une villa en pass foncier (VEFA).
Lors des mois du montage de financement, on m avait dit qu'il y aurait une éxonération de taxe foncière pendant 15 ans.
En posant la question au notaire lors de la signature, ce dernier me disait qi'il fallait attendre la loi des finances 2011 pour verifier si les pass foncier signé en 2010 en beneficie.
A ce jour, personne n est capable de me dire si l exoneration de la taxe foncière est de 15 ans ou 2 comme tout le monde.

Quelqu'un a t il l info ?
Cdt,
Messages : Env. 10
De : Grasse (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Bonjour
A ma connaissance l'éxonération va de 2 à 5 ans suivant les mairies, a voir lors du dépôt de la déclaration de fin de travaux.
Moi on m'a parlé de 5ans dans le cadre d'une construction BBC (si la mairie est OK) par contre on ne m'a rien dit sur le coté PASS FONCIER.
J'attends d'autres réponses car ça m'intéresserai.
A+
Sylvain
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
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Env. 10 message Nérac (47)
bonjour je suis ds le meme cas que vous et je voulais savoir si vous avez pu avoir une réponse car moi je viens de contacté la société qui ma fait le pass foncier et ma dis que normalement il y avait un pactage comprenant
la tva a 5.5% + l'exonération de 15 ans alors que quand je suis allé aux impots ils m'ont dis non donc si vous en savez plus je veut bien etre au courant merci
Cordialement
Messages : Env. 10
De : Nérac (47)
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Env. 10 message Grasse (6)
Et bien vous voyez, j'ai toujours pas eu de vrai et bonnes réponses... personne n es capable de me dire ce qu'il en ai exactement....cdt
Messages : Env. 10
De : Grasse (6)
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Env. 10 message Nérac (47)
alexi06 a écrit:Et bien vous voyez, j'ai toujours pas eu de vrai et bonnes réponses... personne n es capable de me dire ce qu'il en ai exactement....cdt


je me renseigne et si j'en sais plus je vous tiendrai au courant merci quand meme
Messages : Env. 10
De : Nérac (47)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
j ai trouvé sa :

" Rappelons que le " Pass foncier " est un dispositif financier d'aide à l'accession sociale géré par le 1% Logement, qui permet de différer l'acquisition du foncier après celle du bâti, dans la limite d'une durée maximale de 25 ans. Grâce à ce montage, le coût initial de l'opération se limite au seul prix de la construction.

Quant au prix du terrain, l'acquéreur le règle après avoir remboursé son prêt relatif à la construction. Réservé à des primo-accédants ayant des revenus inférieurs aux plafonds PSLA (prêt social de location accession) et bénéficiant de l'aide d'une collectivité locale, cet achat en deux temps vise à les solvabiliser.

En revanche le Parlement n'a pas retenu l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, pour les opérations d'accession réalisées dans le cadre du Pass Foncier, comme cela était prévu à l'origine. Une preuve qu'il a privilégié le bénéfice du taux réduit de TVA aux acquisitions de logements individuels. "




SadSadSadSad
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
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Env. 10 message Nérac (47)
oui mais j'ai la personne qui ma fait signé le passe foncier et elle ma dit que normalement le pass foncier comprenait le paiemant en deux temps
la TVA a 5.5% et l'exonération de 15 ans de la taxe foncière alors je vais me renseigner aux pres des impots
Messages : Env. 10
De : Nérac (47)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Grasse (6)
On ma dit la meme chose lorsque j'ai signé mon pass foncier chez solendi.
Le problème c'est que la loi des finances n'etait pas sortie.
Appel aux impots, il me dise que j aurai qu une eventuelle exonération partielle des impots fonciers pendant 2 ans.
L'exonération de 15 ans n a pas été retenu et ne rentre pas dans la loi des finances 2011.... arfff...
Messages : Env. 10
De : Grasse (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Binic (22)
Pour votre question pour les 15ans éxonération de taxe foncière c est pour ceux qui ont acheté en PSLA qui signifie en Location Accession.
Messages : Env. 10
De : Binic (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Binic (22)
Pour tous les autres ils serons éxonéré de taxe foncière pendant 1 an ou 2 ans tout depend de la commune se rensigné à la Mairie, la plus part des cas c est 2 ans
Messages : Env. 10
De : Binic (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Nangis (77)
Bonjour, je viens vers vous pour essayer de comprendre un peu si j’ai droit de payer la taxe foncière sur un terrain à bâtir. C’est-à dire, j’ai acheté un terrain 240 m2 à construire au mois de septembre 2012 qui est actuellement en cour de construction dont la livraison est prévu au mi-novembre 2013 et là je viens de réservoir un courrier de service d’impôt qui mon demande de payer la taxe foncier. Ma question est celle-ci, Est-ce que peut-on payer la taxe foncière sur un terrain vide qui est en cour de construction. J’ai besoin de vos réponses j’ai attendu parler l’exonération taxe foncier sur la maison neuf. Cordialement.
Messages : Env. 80
De : Nangis (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si vous regardez bien le formulaire, votre imposition doit porter sur les "propriétés non bâties".

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
En effet, dans notre cas quand nous avons acheté le terrain nous avons remboursé les impôts fonciers déjà payés par le vendeur au prorata de la date d'acquisition.
Chez nous pour l'année en nous bâti ça doit être aux alentours de 30 ou 40€ pour 1300m2.
Mais la ça dépend d'où se situe le terrain.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
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Env. 80 message Nangis (77)
Bonjour, merci pour votre réponse. suite à votre réponse j'ai bien regarde la taxe foncier que j'ai reçus il est facture sur deux partir. C'est à dire, une partie pour terrain bâtir et une autre partie sur le terrain non bâtir donc je ne comprend plus rien, parce que lors de la transaction auprès de Notaire, celle- ci m'avait bien dit que lors je veux aménagé j'aurai un mois pour demander l'exonération de taxe. C'est pour ce raison j'ai besoin de vos avis sur ce sujet. Cordialement.
Messages : Env. 80
De : Nangis (77)
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Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Donc ta taxe ne concerne bien qu'un terrain et pas de construction ce qui est normal.
L'exonération concernera la maison en elle même.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
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Env. 80 message Nangis (77)
Bonjour, si ce normal il fallait qu'il est me facture sur le terrain non bâtir, me pour quoi ils m'ont facture aussi sur le terrain bâtir. cordialement.
Messages : Env. 80
De : Nangis (77)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Tu parles de terrain A bâtir ou de terrain bati_ ?
Si c'est du terrain bâti verifie peut être au niveau de la mairie ou du cadastre.
Ils ont peut être une construction sur ton terrain administrativement parlant. Peut être du a une erreur.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Nangis (77)
Bonjour, Hier j'ai contacté le service des impôts pour essayer de comprendre sur cette taxation de fais de taxe foncier, la personne qui m'a eu au téléphone il 'a dit peut être erreur de leur part il m'a conseillé d'aller faire ma réclamation auprès de leur direction dans le Ville de Provins. Je vous donnerai la suite lundi ou mardi prochain. Cordialement.
Messages : Env. 80
De : Nangis (77)
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