Dégrèvement de la taxe locale d'équipement

Tout à fait tu y as le droit avec le ptz.
A quel moment faut-il le mentionner ?

alors 2 possibilités

-ca été indiqué sur la demande de permis de construire et là il faut vérifier qu'ils l'ont bien pris en compte lorsque tu reçois ton avis.
sachant que sur cet avis t'as normalement une date de paiement pour l'année d'après voir réparti en sur 2 ans...

-Si tu n'as pas rempli sur la demande de pc ou que ca n'a pas été pris en compte envoie ta demande à l'adresse que tu auras sur l'avis d'imposition (taxation ?)... moi j'ai envoyé une demande sur papier libre indiquant que j'avais un ptz donc prêt conventionné et que je demandé donc le dégrèvement sur la tle, il faut joindre la copie de ton contrat de prêt pour ptz ou tableau d'amortissement ptz ... en preuve (ca te seras réclamé sinon). quelques temps aprés (faut être patient...très patient) j'ai reçus un nouvel avis avec le dégrèvement.

@+

coyott a écrit:

Tout à fait tu y as le droit avec le ptz.
A quel moment faut-il le mentionner ?

alors 2 possibilités

-ca été indiqué sur la demande de permis de construire et là il faut vérifier qu'ils l'ont bien pris en compte lorsque tu reçois ton avis.
sachant que sur cet avis t'as normalement une date de paiement pour l'année d'après voir réparti en sur 2 ans...

-Si tu n'as pas rempli sur la demande de pc ou que ca n'a pas été pris en compte envoie ta demande à l'adresse que tu auras sur l'avis d'imposition (taxation ?)... moi j'ai envoyé une demande sur papier libre indiquant que j'avais un ptz donc prêt conventionné et que je demandé donc le dégrèvement sur la tle, il faut joindre la copie de ton contrat de prêt pour ptz ou tableau d'amortissement ptz ... en preuve (ca te seras réclamé sinon). quelques temps aprés (faut être patient...très patient) j'ai reçus un nouvel avis avec le dégrèvement.

@+

Je ne l'ais pas fais stipuler sur la demande de permis de construire donc est ce que je dois attendre de l'avoir obtenu le PC ou est ce que je peux deja la faire sur papier libre ?

Et c'est bien a la DDE qu'il faut faire cette demande ?

Est ce que la diminutation est considerable ?

Merci pour ton aide

Citation:

Je ne l'ais pas fais stipuler sur la demande depermis de construire donc est ce que je dois attendre de l'avoir obtenule PC ou est ce que je peux deja la faire sur papier libre ?

Et c'est bien a la DDE qu'il faut faire cette demande ?

Est ce que la diminutation est considerable ?

Merci pour ton aide

et bien ce n'est pas pressé ... moi je l'ai signalé qu'une fois le papier reçu comme je te l'ais dit après reception de l'avis t'es sencé payé plus d'un an après... peut-être que si le pc n'a pas encore été transmis par la mairie tu peux leur faire rajouter ?

je ne sais plus à qui je l'avais envoyé ... ca doit être effectivement un service de la dde ...je regarderai sur mon avis à l'occasion

la diminution et très considérable la tle est quasiment divisé par 2 il me semble... (je ne sais pas s'il y a un plafond)

bonjour,

Voilà un sujet très intéressant que je vais suivre de près, en effet, je cherche actuellement où faire cette demande, mais personne n'arrive à me répondre, même pas la mairie où je vais construire

Affaire à suivre

Qui serait nous dire ou faire cette demande de degrevement, et existe il un courrier type ?

Merci pr vos reponses

Salut,

On en parle sur d'autres sujets, mais en gros tu reçois le devis avec ton permis de construire, ou dans les jours qui suivent.
Voici un lien pour le calcul : http://www.taxe-enligne.fr/

Avec ou sans PTZ.

Bonjour,

Sur mon permis de construire délivré, il est indiqué de renvoyer une attestion du prêt aidé à l'accession à la propriété ou prêt locatif pour le logement social (attestion à demander à sa banque) à la DDE, dans les plus brefs délai.

Si rien n'est indiqué, un p'tit coup de téléphone à la DDE peut-être, voir aux impôts ;)

Je viens de recevoir ce papier, la DDE a bien reçu mon attestation de PTZ, normalement c'est bien pris en compte, mais RIEN DE CHEZ RIEN ne le stipule sur le document de paiement !!!

Est ce normal ?

Merci !

Julie

OK merci pour vos reponses donc je devrai recevoir mon PC dans les jours qui viennent et donc ce courrier de la DDE en + si j'ais bien compris ?

Il ne me restera plus qu'a leur faire ma demande de degrevement sur papier libre en y joingnant mon offre de pret avec PTZ c bien ca ?

Et ensuite je devrais recevoir un document qui stipulerait du montant de ma TLE ?

Julie a écrit:

Je viens de recevoir ce papier, la DDE a bien reçu mon attestation de PTZ, normalement c'est bien pris en compte, mais RIEN DE CHEZ RIEN ne le stipule sur le document de paiement !!!

Est ce normal ?

Merci !

Julie

Peut-être que le document de paiement a été édité avant que ton dossier avec ton attestion de PTZ ne soit mis à jour ? Le mieux est d'appeler, tu dois avoir un numéro de tel sur ton doc. de paiement.

jnounette a écrit:

OK merci pour vos reponses donc je devrai recevoir mon PC dans les jours qui viennent et donc ce courrier de la DDE en + si j'ais bien compris ?

Il ne me restera plus qu'a leur faire ma demande de degrevement sur papier libre en y joingnant mon offre de pret avec PTZ c bien ca ?

Et ensuite je devrais recevoir un document qui stipulerait du montant de ma TLE ?

Non, pas ton offre de prêt, juste une attestation à demander à ta banque indiquant que tu bénéficies d'un PTZ. Ensuite, tu devrais recevoir un document avec les nouveaux montants à payer.

OK merci alors en attendant de recevoir mon PC je vais deja demander cette attestation de PTZ.

Et comment est ce que vous avez formulez votre demande de degrevement sur papier libre a la DDE ?

pour le site je trouve 300 euros de moins que ce que je dois payer super, en plus j'ai un PTZ et un PAS !

bonsoir a tous

je viens d'apprendre qu’apparemment la TLE pouvait etre reduite si on avait bénéficié d'un PTZ.
Je n'ai pas signalé sur mon PC que j'avais eu un PTZ.
est il trop tard pour demander un dégrèvement?
quelqu un est il dans le meme cas que moi a savoir un oubli sur le pc?

car d'apres le calcul ma TLE serait presque diminuée de moitié..
en attendant impatiemment de vous lire..