Pass foncier et hypothèque

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jerrymio2 Picto info

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Le 18/09/2009 à 19h28 Env. 600 message Ille Et Vilaine

Bonsoir
Vous trouverez ci dessous une petite définition de l'hypothèque et de la société de cautionnement.

L'hypothèque : c'est une garantie traditionnelle dontle coût est relativement élevé (taxe de publicité foncière et fraisd'enregistrement au Bureau des Hypothèques).

La société de cautionnement : les banques ont créé dessociétés de cautionnement dans le but de réduire les frais de garantiepour les particuliers (pas de frais d'inscription à la conservation deshypothèques, pas de frais de notaire).

Bien évidement je suis plus intéressé par la société de cautionnement.
La question que je me pose par rapport à cela, c'est à savoir s'il y a une obligation dans le cadre du pass foncier de prendre une hypothèque ?
En effet, le banquier que j'ai rencontré m'a dit que devais obligatoirement prendre une hypothèque (évidement plus cher) car le pass foncier l'exigeait.
Est ce le cas ou est ce qu'il veut me facturer plus de frais ?

D'avance merci.

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Eve68

Le 18/09/2009 à 20h21 Env. 60 message Mulhouse (68)

jerrymio2 a écrit:Bonsoir
Vous trouverez ci dessous une petite définition de l'hypothèque et de la société de cautionnement.

L'hypothèque : c'est une garantie traditionnelle dontle coût est relativement élevé (taxe de publicité foncière et fraisd'enregistrement au Bureau des Hypothèques).

La société de cautionnement : les banques ont créé dessociétés de cautionnement dans le but de réduire les frais de garantiepour les particuliers (pas de frais d'inscription à la conservation deshypothèques, pas de frais de notaire).

Bien évidement je suis plus intéressé par la société de cautionnement.
La question que je me pose par rapport à cela, c'est à savoir s'il y a une obligation dans le cadre du pass foncier de prendre une hypothèque ?
En effet, le banquier que j'ai rencontré m'a dit que devais obligatoirement prendre une hypothèque (évidement plus cher) car le pass foncier l'exigeait.
Est ce le cas ou est ce qu'il veut me facturer plus de frais ?

D'avance merci.

Bonsoir,

Pour nous aussi c'est hypothèque car Pass Foncier. C'est la réglementation qui l'impose ainsi.

Ce qu'il faut savoir c'est que se n'est pas la banque qui fixe le montant et que cet argent ne lui revient pas.

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jerrymio2 Picto info

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Le 18/09/2009 à 20h31 Env. 600 message Ille Et Vilaine

Donc ce n'est pas négociable alors ?
Ca fait une somme tout de même...

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Eve68

Le 18/09/2009 à 20h37 Env. 60 message Mulhouse (68)

jerrymio2 a écrit:Donc ce n'est pas négociable alors ?
Ca fait une somme tout de même...

Je ne crois pas que se soit négociable...

Pour nous, hypothèque estimée à 1015e

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steph37t Picto info

Le 18/09/2009 à 20h44 Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)

Alors , dans mon cas , le CIL local impose " le privilège de préteur de deniers " pour le montant du PASS et l'hypothèque pour les autres prets .

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Eve68

Le 18/09/2009 à 21h02 Env. 60 message Mulhouse (68)

steph37t a écrit:Alors , dans mon cas , le CIL local impose " le privilège de préteur de deniers " pour le montant du PASS et l'hypothèque pour les autres prets .

Ah, comme quoi c'est différent d'une région à l'autre...

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jerrymio2 Picto info

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Le 18/09/2009 à 21h07 Env. 600 message Ille Et Vilaine

Pour nous, c'est estimé 2500 euros.

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Eve68

Le 18/09/2009 à 21h23 Env. 60 message Mulhouse (68)

jerrymio2 a écrit:Pour nous, c'est estimé 2500 euros.

C'est vrai que 2500e ça fait cher...

Tu as des outils sur internet te permettant de calculer l'hypothèque par rapport au prix de ton bien.
Tu devrais tout de même allé vérifier voir s'ils ne se sont pas trompés...

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jerrymio2 Picto info

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Le 18/09/2009 à 21h34 Env. 600 message Ille Et Vilaine

Eve68 a écrit:
jerrymio2 a écrit:Pour nous, c'est estimé 2500 euros.

C'est vrai que 2500e ça fait cher...

Tu as des outils sur internet te permettant de calculer l'hypothèque par rapport au prix de ton bien.
Tu devrais tout de même allé vérifier voir s'ils ne se sont pas trompés...

Je ne savais pas que je pouvais, merci.

Par contre, le calcul se fait comment exactement ?
C'est sur le montant total emprunté incluant le pass foncier, le prêt à taux zéro ?

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Eve68

Le 18/09/2009 à 22h12 Env. 60 message Mulhouse (68)

Pour ce qui est du calcul, je ne sais pas vraiment ce qui est pris en compte et je ne voudrais pas dire de bétise...

Mais à l'aide des calculettes que l'on peut trouver sur internet, tu auras au moins un ordre de grandeur.

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chinchila7 Picto info

Le 19/09/2009 à 19h33 Env. 20 message Guilherand Granges (7)

Bonjour, il me semble que c'est le Prêt à l'Accession Sociale qui oblige à l'hypothèque. Dans le cadre d'un pass foncier, le PAS est recommandé, mais on peut aussi avoir recours à un simple prêt conventionné qui peut bénéficier de caution. Mais attention le Pas permet de bénéficier de reduction sur la TLE, des frais de dossier à maxi 500 euros, une reduction sur les frais de garantie notarié , plus d'allocations Caf peut être, plus de sécurisation en cas de chomage possibilité de report...
Mais le CIL peut auusi avoir ses exigences, contacte le afin de savoir s'il met des conditions
voilà c'est tout ce que je sais
@+

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jerrymio2 Picto info

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Le 19/09/2009 à 19h43 Env. 600 message Ille Et Vilaine

chinchila7 a écrit:Bonjour, il me semble que c'est le Prêt à l'Accession Sociale qui oblige à l'hypothèque. Dans le cadre d'un pass foncier, le PAS est recommandé, mais on peut aussi avoir recours à un simple prêt conventionné qui peut bénéficier de caution. Mais attention le Pas permet de bénéficier de reduction sur la TLE, des frais de dossier à maxi 500 euros, une reduction sur les frais de garantie notarié , plus d'allocations Caf peut être, plus de sécurisation en cas de chomage possibilité de report...
Mais le CIL peut auusi avoir ses exigences, contacte le afin de savoir s'il met des conditions
voilà c'est tout ce que je sais
@+

Merci pour toutes ces infos, je vais dès lundi me renseigner auprès du CIL de mon département.

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