Quand nous est versée la subvention du Pass foncier?

la subvention vous sera versé lorsque vous fournirai l' attestation de propriété remise par le notaire a votre mairie celle ci completée par l'attestation d'octroi de pass foncier

Merci pour votre réponse.

Donc cela signifie que nous aurons notre subvention de 4000 euros dès que nous aurons signé l'acte d'achat du terrain?....nous ne l'aurons donc pas pour payer le terrain, le sfrais de notaire et hypothèque justement alors, c'est bien cela?

tinonol a écrit:

Bonjour

Nous avons bouclé notre dossier Pass foncier récement.
J'aimerais savoir quand nous ets versée la subvention de la collectivité?

Merci pour vos réponses

Bonjour, sur apel de fond du notaire!

Bonjour,

Dans mon cas (différent de ceux exprimés ci-dessus)
la subvention à été versée chez le notaire (il l'a reçue depuis fin juillet) et je n'ai toujours pas signé les actes de vente.
la communauté urbaine l'a versée 1 mois après réception des offres acceptées.

Bonne journée
REG

Dans notre cas nous n'avons pas eu cette subvention pour l'achat du terrain, mais bien après. notre municipalité nous a réclamé les documents que je vous ai indiqué afin de passer la subvention en payement par l'intermédiaire du trésor public qui effectue un décaissement directement sur votre compte.

visiblement plusieurs possibiltés existent , prenez contact avec votre mairie elle seule pourra vous répondre.

Oui en effet je constate qu'il y a plusieurs procédés donc je vais aller voir la Mairie.

Merci beaucoup.

maisondenosreves a écrit:

tinonol a écrit:

Bonjour

Nous avons bouclé notre dossier Pass foncier récement.
J'aimerais savoir quand nous ets versée la subvention de la collectivité?

Merci pour vos réponses

Bonjour, sur apel de fond du notaire!

bonjour

Le constructeur nous a confirmé hier que la subvention sera versée directement au notaire lors de la signature de l'achat du terrain.

Merci