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Besoin d'aide pour recuperation tva pass foncier

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 5.595 fois
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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Nous avons fait construire grace au PASS FONCIER et début juillet nous avons réceptionné notre maison. Nous souhaitons désormais remplir le dossier permettant le reversement de la différence de TVA. seul hic, c'est un peu du chinois et au centre des Impôts, personne ne sait comment faire !
Si quelqu'un est déjà passer par là, merci 1000 fois de me donner des infos. Les impôts m'ont dit qu'à priori il fallait remplir les imprimés 940 - 941 - 943 mais en lisant différentes discussion, je lis que sur ces fameux imprimés, il doit y avoir différentes cases (ex : frais divers etc...) or moi je n'ai pas ça !
bref c'est un peu prise de tête !!!
merci à tous ceux qui voudront bien me renseigner.

Bonne journée
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Je ne peux pas vous aider , je n en suis pas encore là , mais c est vrai que ça m interesserait de savoir .

nous faisons egalement un pass foncier mais la maison commence seulement fin septembre , j aurais quelques questions si vous etes dispo pour y repondre je vous envoie un mp.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
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Env. 40 message Haute Loire
Bonjour Walrus,

Alors nous ici le dossier TVA sera pour mi septembre. On a reçu ce jour un nouveau imprimé des impôts que nous devrons remplir.

Donc je récapitule si tu as toutes les factures, tu dois remplir l'imprimé 943.la c'est "facile" puisque tu dois énumérer toutes tes factures ligne par ligne dans les cases prévues.

Si tu n'as pas toutes les factures, tu dois remplir les imprimés 941 et 940.ils te permettent de "prendre date" pour la déclaration d'achévement des travaux, a partir de la tu as 1 an pour avoir toutes tes factures et remplir l'imprimé 943.

Tu peux donc récupérer la TVA sur:

- la maison
- l'aménagement du terrain ( VRD, terrassement, muret de cloture, portail)
- papiers peints, peintures
- frais de notaire

l'inconnue se porte sur la cuisine équipée. Pour l'instant on a eu 2 son de cloche par notre centre des impôts (1 fois oui et 1 fois non). J'ai vu sur un autre site que quelqu'un avait demandé et qu'on lui a répondu oui pour la cuisine et une autre oui seulement pour les meubles. Donc la je pense que se sera toi qui pourra nous apporter les réponses.

Merci de nous dire comment ça c'est passer pour toi, sachant que les impôts on un mois apres le dépot de l'imprimé 943 pour te reverser la différence de TVA.

A bientôt
Messages : Env. 40
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Perpignan (66)
bonjour,

nous au CF on nous a dit que c'était ok pour lameublement de la maison mais pas du tout sur l'électroménager .Alors attention.
ce qui est dit ( tjs d'apres la personne du CF), tout ce qui reste dans une maison peut être compter dedans.
que la force soit avec nous
adhérent AAMOI:2324
contructeur: MFC
financement : prêt bnp 25 ans
terrain: Tresserre
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
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Env. 40 message Haute Loire
Alors walrus ou en etes vous? vous avez déposer votre dossier?
Messages : Env. 40
Dept : Haute Loire
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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour à toutes et à tous !

Je n'ai pas pris le temps de vous répondre cette semaine car nous sommes en plein dans les préparatifs de notre déménagement donc plus une minute à nous !! en ce qui concerne le dossier, je le dépose lundi aux impots. j'ai intégré la cuisine hors electroménager...on verra ! je vous tiendrais bien évidement au courant du suivi et du remboursement
bonne journée !
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Haute Loire
Merci Walrus! et bon déménagement à vous!

A bientôt!
Messages : Env. 40
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Env. 80 message Loire
Pour pouvoir y intégrer, il faut que ce soit antérieur à l'achèvement des travaux.
Messages : Env. 80
Dept : Loire
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Env. 40 message Haute Loire
Bonjour,

Je fais remonter!

Walrus tu as des nouvelles de ton dossier?

A bientôt!
Messages : Env. 40
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Rennes (35)
Je remonte! Si vous etes en fin de Pass Foncier ça m'intéresse! J'ai appelé l adil à titre informatif et ils ne savent pas grand chose...
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
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Env. 50 message Rennes (35)
Je viens d'avoir confirmation de la part du service de financement de mon constructeur comme quoi la récupération de TVA sur les travaux restants à notre charge est possible que lorsqu'on fait intervenir un professionnel...
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Servane a écrit:Je viens d'avoir confirmation de la part du service de financement de mon constructeur comme quoi la récupération de TVA sur les travaux restants à notre charge est possible que lorsqu'on fait intervenir un professionnel...


C'est ce que je craignais .

Bon , si vous êtes en bon termes avec votre constructeur , demander à voir chez ses fournisseurs les produits qui vous intéresse et demandé lui de les acheter pour vous .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Env. 20 message Guilherand Granges (7)
Servane a écrit:Je viens d'avoir confirmation de la part du service de financement de mon constructeur comme quoi la récupération de TVA sur les travaux restants à notre charge est possible que lorsqu'on fait intervenir un professionnel...


vrai, les travaux doivent être fait par un professionnel pour bénéficier de la tva à 5,5 % (et des crédit d'impots) mais pas dans le cadre spécifique du pass Foncier.

On m'a tellement informé et desinformé que je ne prends en compte que les informations officielles telles que ADIL, CIL.

Bonne Chance !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 20
De : Guilherand Granges (7)
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Env. 50 message Rennes (35)
L'adil ne savait pas... On n'est pas rendu là encore reste 1 an.

Merci à toi
Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Les impôts sont incapable de donner une réponse clair , il est là le problème . Chaque centre fait une interprétation différente des décrets d'applications .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Beauvais (60)
Bonjour,
Pour info je sors des impots il y a quelques heures et on m'a dit qu'il fallait joindre les factures des matériaux achetés, sils sont en rapport de rendre la maison habitable, comme la déco, la cuisine ,la salle de bain, le portail, les parpaings pour le mur extérieur.Il faut alors joindre les factures pour se faire embourser la TVA.En revanche pas pour le mobilier!
Terrain pré-réservé,constructeur choisi,crédit accepté ca avance ce projet!!!
Messages : Env. 100
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Rennes (35)
Si pas pour le mobilier, la cuisine n'en fait pas parti?

C'est dingue comme on a aucun son de cloche identique...

Merci à toi
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 01h43
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