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Pass foncier

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Env. 50 message Bas Rhin
Bonsoir à tous

Je vous expose rapidement notre situation.. Aujourd'hui nous avons visité un terrain avec notre constructeur, le terrain répond tout à fait à nos critères. Nous avons après avoir vu le terrain signé le CCMI (est-ce trop tôt? avons nous fait une erreur?)

Le constructeur nous propose son financement un crédit sans pass foncier , hors nous avons dit que nous préférerions un pass foncier.. Il nous a certifier qu'il ferait le maximum pour qu'on puisse l'avoir... ( )

Ma question est la suivante? Quand exactement auront nous une réponse? Est ce qu'on peut le savoir de suite? Il prétend que non et que nous devons d'abord faire les démarches (2mois) sans avoir une réponse positive au final. (les conditions actuelles font que nous y avons droit, c'est pour ça qu'on ne comprend pas )

Quel est votre point de vu? aurons nous le temps de se retirer? Quand le délai des 7 jours de réfléxion démarrent-il? Quel position prendre avec ce constructeur ?

Merci de vos réponses, nous sommes perdus et novice surtout ( proie facile)

Merci pour toutes vos réponses constructives

Roger/Alexandrine
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Super bloggeur Env. 200 message Montpellier (34)
bonsoir,

je vous suggère de parcourir le sujet consacré au pass foncier...c'est une mine d'informations.

Pour bénéficier du pass foncier, hormis les revenus de référence que vous avez du déjà regarder... il faut que la commune où vous avez acheté puisse vous subventionner le doublement au PTZ... pour le savoir, il faut que vous contactiez ASTRIA ou le CIL

Après ce sont des démarches plus lourdes qu'un prêt classique...mais çà vaut le coup de s'y attarder...

n'hésitez pas si vous souhaitez + d'infos..mais allez faire un tour sur le sujet..
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Env. 50 message Bas Rhin
bonsoir

Merci de votre réponse

Mais le soucis c'est que nous avons signé le CCMI ce soir, combien de temps avons nous pour nous rétracter?
A partir de quand?
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Super bloggeur Env. 200 message Montpellier (34)
7 jours à la signature, si je ne me trompe pas..
http://matelles.forumconstruire.com
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Env. 50 message Bas Rhin
franckouille a écrit:7 jours à la signature, si je ne me trompe pas..


Mais n 'y t-il pas une histoire de plan définitifs recu via accusé de reception?
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Super bloggeur Env. 200 message Montpellier (34)
may be.. mais bon dans mon cas, je n'ai toujours pas reçu mon contrat définitif alors que j'ai signé le 07 février...signé les derniers plans la semaine dernière, PC déposé...et je devrais reçevoir le contrat cette semaine...est ce une astuce de mon custructeur...pfff j'sais pas...

je lirais mon contrat et vous dirais..
http://matelles.forumconstruire.com
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Env. 50 message Bas Rhin
nous sommes vraiment des proies faciles

Ils en abusent bien
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir RogerCA ,

Un petit conseil , annulé votre CCMI au plus vite .

Prenez les devant en adhérent à l'AAMOI : http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm
Votre cst vient de vous faire signer un CCMI sans que vous n'ayez le compromis pour le terrain .
C'est interdit .

Recommencez les choses dans l'ordre et vous verez qu'en venant sur le forum faire un peu de lecture que vous vous appercevrez qu'il y a des régles en CCMI .

Allez lire ça :

contratdeCCMIavantsignaturedevente

Un petit extrait :


Citation: Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:



a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;


- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.
A bientot
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
RogerCA a écrit:Bonsoir à tous

Je vous expose rapidement notre situation.. Aujourd'hui nous avons visité un terrain avec notre constructeur, le terrain répond tout à fait à nos critères. Nous avons après avoir vu le terrain signé le CCMI (est-ce trop tôt? avons nous fait une erreur?)

OUI

Le constructeur nous propose son financement un crédit sans pass foncier , hors nous avons dit que nous préférerions un pass foncier.. Il nous a certifier qu'il ferait le maximum pour qu'on puisse l'avoir... ( )

un petit lien interressant^pour vous je pense : passfoncier

Ma question est la suivante? Quand exactement auront nous une réponse? Est ce qu'on peut le savoir de suite? Il prétend que non et que nous devons d'abord faire les démarches (2mois) sans avoir une réponse positive au final. (les conditions actuelles font que nous y avons droit, c'est pour ça qu'on ne comprend pas )

Quel est votre point de vu? aurons nous le temps de se retirer? Quand le délai des 7 jours de réfléxion démarrent-il? Quel position prendre avec ce constructeur ?

STOPPEZ tout
Merci de vos réponses, nous sommes perdus et novice surtout ( proie facile)

C'est bien souvent comme ça la première fois !!


Merci pour toutes vos réponses constructives

Roger/Alexandrine


N'hésitez pas à faire des recherche sur chacune de vos questions sur le forum .
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Env. 50 message Bas Rhin
Merci Philippe pour cette belle intervention...

Nous n'avons pas encore commencé les travaux que nous avons déjà des inquiétudes...

Passer par un constructeur ne s'avère pas chose facile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ca peut être un peu plus simple quand on n'a les cartes en main

Quand j'ai lu votre méssage , ça m'a rendu un peu fou et je n'aime pas du tout les csts comme le votre .

Profiter du non savoir des gens pour faire n'importe quoi , j'aime pas ça du tout .

Un cst oui mais pas n'importe comment .

Comme je vous l'ai indiquez , commencé par envoyer un RAR à votre cst dès demain pour annuler le CCMI qui de toute façon n'est pas valable et après venez un peu lire les différents posts du forum et en parralèle adhérez à l'AAMOI .

Après tout ça je peux vous dires que normalement vous serez un peu plus prêt à signer ce genre de contrat .

Ou alors trouver un cst qui respecte les lois , pas comme celui que vous avez

A bientot
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Env. 50 message Bas Rhin
Je vous tiens informé de la suite..

Merci
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site et moi aussi je ne peux compter que sur le Pass foncier pour ouvoir construire et étant donné que dans ma région très peut de villes ont encore signé cet accord les dossiers passent au coup pour coup...

Mais ce qui me met hors de moi c que l'état met des choses en place et les colllectivités font barages alors peut on mette une clause substentive sous réserve d'obtention du pass foncier ?

Sinon je voulais savoir quels etait les taux que vous aviez réussi à obtenir en taux fixe car moi pour l'instant je n'ais pu obtenir qu'un taux à 4,6% fixe sur 25ans est ce bien ou peut mieux faire ???

Et qui a deja reussi a obtenir un pass foncier dans la région du haut-Rhin ?

Merci pour vos réponses
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mercredi 08 avril 2026 à 14h27
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