Retour
Menu utilisateur
Menu

Droit de passage

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.510 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Morbihan
je suis propriétaire d'un terrain à construire sur lequel j'ai fait construire en 2001 un abris de jardin de 20 m2 ,j'avais dut faire une demande de permis de construire à la DDE ,une autorisation de construire en mairie = ou- de 20m2 ayant été jugée irrecevable.j'ai un passage de 2m pour accéder à ce terrain ce qui ne me posait pas de problême particulier mais le terrain jouxtant ce passage vient d'être vendu et le propriétaire désire faire construire en ligne de borne de ce passage me privant du recour pour obtenir si besoin un passage de 3,50 pour déservir mon fond et celui d'un voisin lui aussi constructible .Quel sont nos droits et recours ? merçi
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
quand tu dis que tu as un droit de passage c'est qqch d'écrit ?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Tu peux utiliser le recours des tiers, mais je ne sais pas quel raison tu peux evoquer car il est dans son droit de faire construire en limite non ?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Morbihan
en fait de droit de passage il s'agit d'un chemin communal,ma quetion est de savoir si la commune n'est pas dans l'obligation de déservir ces terrains par un chemin d'une largeur suffisante pour le passage d'un véhicule à partir du moment où elle a déclarée ces terrains constructibles et que la DDE y a donné un permis de construire
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
ton terrain a toi est constructible ?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Seine Maritime
eb gros tu veux dire que tu pourra plus rentrer de véhicule ??

ça dois pas être possible ça
Citer
Messages : Env. 900
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Morbihan
mon terrain est constructible et a dailleur obtenu un permis de construire,avec un chemin de 2 m ça me parait un peut juste
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
un vrai PC je suppose pas juste le droit de poser la cabane de 20M² ?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Morbihan
bien entendu, le même formulaire que pour une maison avec les 3 mois de délais
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu as un certificat d'urbanisme de ton terrain ?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 juillet 2026 à 13h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir