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Droit de passage

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.505 fois
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Env. 10 message Morbihan
je suis propriétaire d'un terrain à construire sur lequel j'ai fait construire en 2001 un abris de jardin de 20 m2 ,j'avais dut faire une demande de permis de construire à la DDE ,une autorisation de construire en mairie = ou- de 20m2 ayant été jugée irrecevable.j'ai un passage de 2m pour accéder à ce terrain ce qui ne me posait pas de problême particulier mais le terrain jouxtant ce passage vient d'être vendu et le propriétaire désire faire construire en ligne de borne de ce passage me privant du recour pour obtenir si besoin un passage de 3,50 pour déservir mon fond et celui d'un voisin lui aussi constructible .Quel sont nos droits et recours ? merçi
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
quand tu dis que tu as un droit de passage c'est qqch d'écrit ?
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Photographe Env. 2000 message Isere
Tu peux utiliser le recours des tiers, mais je ne sais pas quel raison tu peux evoquer car il est dans son droit de faire construire en limite non ?
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Env. 10 message Morbihan
en fait de droit de passage il s'agit d'un chemin communal,ma quetion est de savoir si la commune n'est pas dans l'obligation de déservir ces terrains par un chemin d'une largeur suffisante pour le passage d'un véhicule à partir du moment où elle a déclarée ces terrains constructibles et que la DDE y a donné un permis de construire
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
ton terrain a toi est constructible ?
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Env. 900 message Seine Maritime
eb gros tu veux dire que tu pourra plus rentrer de véhicule ??

ça dois pas être possible ça
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Env. 10 message Morbihan
mon terrain est constructible et a dailleur obtenu un permis de construire,avec un chemin de 2 m ça me parait un peut juste
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
un vrai PC je suppose pas juste le droit de poser la cabane de 20M² ?
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Env. 10 message Morbihan
bien entendu, le même formulaire que pour une maison avec les 3 mois de délais
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu as un certificat d'urbanisme de ton terrain ?
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