Retour
Menu utilisateur
Menu

Remboursement tva

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.248 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Rhinau (67)
bonjour,
je vais acheter une maison par le biais d'un pass foncier !
pour le remboursement de tva, j'ai appelé les impots qui me disent qu'il faut télécharger un formulaire
mais lequel et où puis-je le trouver
merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
De : Rhinau (67)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 1000 message Rhone
Fallait leur demander! W00t
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhinau (67)
à simbed !!

si je le savais je ne demanderais pas !!
merci de votre commentaire inutile
Citer
Messages : Env. 10
De : Rhinau (67)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Bin il a pas tord tu aurais pu le leur demander....

Bref je suppose que tu va sur le site des impots et tu tape pass foncier je pense que tu sera aiguiller vers le formulaire à télécharger.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Vendee
Bonjour,

Voici la référence du BO expliquant les modalités du PASS FONCIER (bail à construction) : le bulletin officiel 8 A 2 08.

Pour ce faire, le redevable doit souscrire, en deux exemplaires, auprès du centre des impôts du lieu de situation de l'immeuble, la déclaration de livraison à soi-même (imprimé 941) dans le mois de l'achèvement de l'immeuble et au plus tard dans le mois de la délivrance du récépissé de la déclaration attestant l'achèvement des travaux.
Si, dans le délai ainsi imparti, le redevable n'est pas en possession de l'ensemble des factures permettant la liquidation de l'impôt, il doit souscrire avant l'expiration de ce déali, une déclaration provisoire de livraison à soi-même (imprimé 940) et la déclaration définitive (941) dans les douze mois qui suivent l'achèvement de l'immeuble ou sa première occupation. Ce n'est que lors de ce dépôt que pourra être obtenu le remboursement du crédit de taxe.

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 24 septembre 2025 à 17h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir