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Concubinage et pass foncier

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.807 fois
fleurbastet
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/03/2011 à 13h13
concubinage et pass foncier
Bonjour à tous

J'ai fait construire une maison en pass foncier et à l'époque ou j'ai commencé à faire le pass foncier j'étais seule avec un enfant. A ce jour j'ai rencontré quelqu'un et je voudrais savoir si j'ai le droit de vivre avec lui soit chez moi ou chez lui. Il me semble que le fait d'avoir signé un pass foncier il y avait des conditions particulières.... car nous voudrions vivre ensemble.

Merci par avance,
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Anne59

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/04/2011 à 05h25
Laugh

Les clauses anti spéculatives sont faites pour éviter que vous ne vous fassiez des plus values grâces aux aides accordées.

Mais vous pouvez toujours vivre avec qui vous oulez!

Vous n'avez pas signé pour être célibataire pendant 25 ans
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fleurbastet
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/04/2011 à 11h41
Anne59 a écrit:Laugh

Les clauses anti spéculatives sont faites pour éviter que vous ne vous fassiez des plus values grâces aux aides accordées.

Mais vous pouvez toujours vivre avec qui vous oulez!

Vous n'avez pas signé pour être célibataire pendant 25 ans


Merci anne pour ta réponse, oui j'imagine que l'on ne soit pas obligé de rester célibataire ouf on est sauvé.
Sinon quand tu dis plus values je suppose que c'est par rapport à la une évuentuelle vente, j'avoue que les clauses du pass foncier ne sont pas évidentes à comprendre. Savoir ce que l'on a le droit ou pas de faire !!!

bonne semaine
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Anne59

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/04/2011 à 20h24
de rien Je suis dans la même situation ^^

Ceci dit, autre petit côté pratique qui n'a rien à voir avec le pass foncier, et qu'il vaut mieux savoir pour éviter les surprises : si ton compagnon emménage avec toi, tu ne pourras plus toucher l'allocation parent isolé si tu pouvais y prétendre...( et ce quand bien ton nouveau compagnon ne contribuerait en rien financièrement à l'éducation de ton enfant...)
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fleurbastet
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/04/2011 à 13h44
Merci de tes conseils, cela fait bien longtemps que je ne touche plus rien pour ma fille, étant donné qu'elle est majeur mais elle habite encore chez moi car elle est encore aux études,je te souhaite un très bon week end et cela fait toujours plaisir d'avoir des conseils de quelqu'un qui est dans la meme situation que moi.
Au plaisir
flo
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fleur1980

Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/03/2012 à 16h41
Re: concubinage et pass foncier
fleurbastet a écrit:Bonjour à tous

J'ai fait construire une maison en pass foncier et à l'époque ou j'ai commencé à faire le pass foncier j'étais seule avec un enfant. A ce jour j'ai rencontré quelqu'un et je voudrais savoir si j'ai le droit de vivre avec lui soit chez moi ou chez lui. Il me semble que le fait d'avoir signé un pass foncier il y avait des conditions particulières.... car nous voudrions vivre ensemble.

Merci par avance,



bonjour


par contre comment ca se passe si ton ami participe aux frais du pret, as t'il le droit de devenir propriétaire avec toi?

a+
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pascal13

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
De : Allier (3)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/08/2012 à 00h47
Non
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ccmi 09 2009
pc en ABF 06 10 2009
commune ok pour pass foncier
Pc accordé le 9 02 2010
octroi pass foncier
édition reçu le 18/06/2010
notaire le 6 9 2010
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