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Revente nouvelle loi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.913 fois
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour à tous,



Nous avons construit en pass foncier ( tva 5.5 ) en 2009 en Alsace.

Au jour d'aujourd'hui ma femme et moi nous nous quittons

Hier je suis tombé sur ce texte :

http://www.pap.fr/actualites/tva-immobiliere-les-particuliers-enfin-exoneres/a12146?gomobile=1


A la fin du texte il y a écrit que depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n'aura donc lieu.

Est ce que j'aurais cette TVA à payer quand même ou pas ? ( comme sa parle de VEFA) , ai - je bien fais de ne pas encore avoir trouvé prenneur pour ma maison qui est en vente depuis quelques mois ?


Merci de vos réponses.

Paul.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, le mieux est d'aller consulter votre notaire qui sera plus à même de vous conseiller/

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite, en principe.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bas Rhin
Merci pour ta réponse.
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
J ai trouvé ceci

http://blog-seyssinet.laforet-immobilier-grenoble.com/2013/0[...]it-ca-avance-doucement/
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641
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Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 90 message Deux Sevres
Bonjour, étant dans le même cas que vous, je voudrais si quelqu'un a des infos pour la revente d'une maison construire via un ccmi en pass foncier.
Infos sur les frais de notaires a rembourser, sur la tva, les intérets...
je suis de vendée,si vous êtes dans le même cas et si vous avez des infos je suis preneur merci d'avance
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour,

La loi a évolué récemment, voir ce lien : http://otages-tva-reduite.e-monsite.com/blog/une-tres-bonne-[...]uvelle-est-arrivee.html

Le divorce faisait déjà partie des exonération de remboursement de TVA de mémoire...
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le jeudi 08 octobre 2026 à 15h57
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