Revente nouvelle loi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.825 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

loketi67 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/01/2013 à 13h59 Env. 20 message Bas Rhin

Bonjour à tous,

Nous avons construit en pass foncier ( tva 5.5 ) en 2009 en Alsace.

Au jour d'aujourd'hui ma femme et moi nous nous quittons

Hier je suis tombé sur ce texte :

http://www.pap.fr/actualites/tva-immobiliere-les-particuliers-enfin-exoneres/a12146?gomobile=1

A la fin du texte il y a écrit que depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n'aura donc lieu.

Est ce que j'aurais cette TVA à payer quand même ou pas ? ( comme sa parle de VEFA) , ai - je bien fais de ne pas encore avoir trouvé prenneur pour ma maison qui est en vente depuis quelques mois ?

Merci de vos réponses.

Paul.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

LARZAC Picto info

Le 10/01/2013 à 14h21 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, le mieux est d'aller consulter votre notaire qui sera plus à même de vous conseiller/

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite, en principe.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

loketi67 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/01/2013 à 08h39 Env. 20 message Bas Rhin

Merci pour ta réponse.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

fafa57 Picto info

Le 10/07/2013 à 18h25 Photographe Env. 1000 message Alsace (57)

J ai trouvé ceci

http://blog-seyssinet.laforet-immobilier-grenoble.com/2013/0[...]it-ca-avance-doucement/

- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

fab85120 Picto info

Le 03/05/2014 à 19h42 Bloggeur Env. 90 message Deux Sevres

Bonjour, étant dans le même cas que vous, je voudrais si quelqu'un a des infos pour la revente d'une maison construire via un ccmi en pass foncier.
Infos sur les frais de notaires a rembourser, sur la tva, les intérets...
je suis de vendée,si vous êtes dans le même cas et si vous avez des infos je suis preneur merci d'avance

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

dmx67

Le 05/10/2014 à 13h26 Env. 30 message Bas Rhin

Bonjour,

La loi a évolué récemment, voir ce lien : http://otages-tva-reduite.e-monsite.com/blog/une-tres-bonne-[...]uvelle-est-arrivee.html

Le divorce faisait déjà partie des exonération de remboursement de TVA de mémoire...

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 23 janvier 2022 à 15h04

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !