Pass foncier, assurances dommages ouvrages

bonsoir titoune,
Normalement tu es obligé de faire un projet de maison habitable!Donc si tu ne fais pas la plomberie ta maison n'est pas habitable!Donc je pense que ce n'est pas possible.Sinan il est possible de souscrire une DO dans une compagnie d'assurance!
Il faut voir ca avec eux.Sinan tu en parles à ton constructeur pour qu'il fasse apparaitre la plomberie sur le devis dans ton projet mais ne te la compte pas.
Bon courage!

salut toony

Le problème c'est que le cil ne se fera pas "avoir" avec un devis, il veulent une do des travaux effectués. Cette DO est détaillée par le maitre d'oeuvre ou la compagnie d'assurance. En plus en cas de problème le CIL ne pourra pas se retourner contre le maître d'oeuvre puisque celui-ci n'aura pas fait les travaux.
J'espère trouver une compagnie d'assurance qui accepte d'assurer les travaux effectués par mes propres soins. Le problème est : A quel coût?

bonsoir

ne confonder pas DO et decenal ce n'est pas la meme chose




L'assurance dommage ouvrage est une ASSURANCE obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
Elle doit-être souscrite avant le début des travaux effectués parune entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou laréparation des désordres relevant de la garantie décennale sansattendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cettegarantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par unexpertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre leou les responsables des désordres constatés.
Le point de départ de la garantie débute au terme de la premièreannée suivant la réception des travaux, elle prend ainsi la suite de lagarantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantiedécennale.
Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, maisaussi les propriétaires suivant dans la limite de la durée de lagarantie décennale.
Cette assurance à un caractère d'obligation, sa non-souscription estdonc passible de sanction, exception faite des personnes physiquesconstruisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, sesascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, et peut entrainerdes difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée dela garantie décennale.


la garantie decenal :


pendant 10 ans àcompter de la réception des travaux, le constructeur est responsabledes dommages qui compromettent la solidité des ouvrages construits ouqui les rendent impropres à leur destination, ou affectant un élémentd'équipement non dissociable de la construction (élément dont la déposedétériorerait l'ouvrage). Sont concernés les fondations, les murs, lesplanchers et la toiture, mais aussi les canalisations, les cloisons,les installations de chauffage...

dominik,
dans le cadre du passe foncier le CIL exige bel et bien une garantie dommages ouvrages,
je ne peux donc pas esperer pouvoir faire quelques travaux moi meme, pour faire de substantielles economies?

tu dis: L'assurance dommage ouvrage est une ASSURANCE obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
comment font les autoconstructeurs?
titoune

tu en est ou dans ton projet? moi je fai construire aussi en pass foncier avec CIL et je suis électricien et je voulais faire l'élec,la plomberie,le placo et les menuiserie mais pas moyen de trouver une DO.jai fai des devis par des artisants que je connait mais ca fait cher.