Retour
Menu utilisateur
Menu

Taux de TVA sur travaux modificatifs en VEFA avant livraison

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.702 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis en VEFA dans le cadre d'un Pass-Foncier (soit vente à 5.5%) d'un appartement en janvier 2010 et suis passée chez le notaire pour la vente effective en Octobre 2010. La livraison aura lieue a priori en octobre 2011.

Ma question est :J'ai demandé quelques travaux modificatifs de carrelage et plomberie. Le maître d'oeuvre-promoteur m'a donné des devis de ses prestataires à 19.6%. Puis-je récupérer la TVA différentielle sur 5.5%? Si oui!, alors quelle en est la procédure? Si non, tant pis...

Je n'ai pas trouvé la réponse malgré mes recherches. Merci de vos réponses éclairées!

Cordialement

Je me permets de poster dans 2 post, à savoir "Pass foncier " et "Impôts et taxes", j'espère que cela ne gênera pas
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
En cache depuis le mardi 01 juillet 2025 à 21h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir