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Taux de TVA sur travaux modificatifs en VEFA avant livraison

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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis en VEFA dans le cadre d'un Pass-Foncier (soit vente à 5.5%) d'un appartement en janvier 2010 et suis passée chez le notaire pour la vente effective en Octobre 2010. La livraison aura lieue a priori en octobre 2011.

Ma question est :J'ai demandé quelques travaux modificatifs de carrelage et plomberie. Le maître d'oeuvre-promoteur m'a donné des devis de ses prestataires à 19.6%. Puis-je récupérer la TVA différentielle sur 5.5%? Si oui!, alors quelle en est la procédure? Si non, tant pis...

Je n'ai pas trouvé la réponse malgré mes recherches. Merci de vos réponses éclairées!

Cordialement

Je me permets de poster dans 2 post, à savoir "Pass foncier " et "Impôts et taxes", j'espère que cela ne gênera pas
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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En cache depuis le dimanche 21 novembre 2021 à 18h31
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