Taux de TVA sur travaux modificatifs en VEFA avant livraison

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.724 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

dina385 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/04/2011 à 13h05 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis en VEFA dans le cadre d'un Pass-Foncier (soit vente à 5.5%) d'un appartement en janvier 2010 et suis passée chez le notaire pour la vente effective en Octobre 2010. La livraison aura lieue a priori en octobre 2011.

Ma question est :J'ai demandé quelques travaux modificatifs de carrelage et plomberie. Le maître d'oeuvre-promoteur m'a donné des devis de ses prestataires à 19.6%. Puis-je récupérer la TVA différentielle sur 5.5%? Si oui!, alors quelle en est la procédure? Si non, tant pis...

Je n'ai pas trouvé la réponse malgré mes recherches. Merci de vos réponses éclairées!

Cordialement

Je me permets de poster dans 2 post, à savoir "Pass foncier " et "Impôts et taxes", j'espère que cela ne gênera pas

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !