Retour
Menu utilisateur
Menu

Vente d'un logement acheté avec Pass Foncier, TVA ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 945 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

J'ai acquis en 2010 un appartement en VEFA avec le Pass Foncier de l'année 2010 dont l'appartement a été livré en 2012. J'ai bénéficié de la TVA à 5,5%, et de 3000€ d'aide de la ville.

Sur le projet de l'acte notarié, il est mentionné qu'en cas de revente avant 7 ans, il doit être reversé 80% (pour 5 ans), l'aide à la minoration de la charge foncière.

Or sur l'acte notarié officiel, il n'en parle pas du tout, seulement de l'aide de la ville si revente avant les 5 ans donc je ne suis pas concernée car l'appartement sera vendu après 5 ans.

Donc quand l'appartement sera vendu, le notaire (actuellement en congés de maternité) doit tenir compte seulement de l'acte notarié officiel ? et si pas de passage en cas de revente, je ne suis pas concernée par le différentiel de la TVA ?

Je lis tellement de choses à ce sujet, mais soit c'est dû à une mutation, revente dans les 5 ans, ou séparation.

Vu que ça sera une vente entre particulier, sur le site de l'état, il est bien mentionné que la vente n'est pas soumise à la TVA.

Je suis perdue

Merci par avance, et bonne journée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

Je l'avais pas trouvé celui ci Blush, merci. Car le notaire ne semblait pas trop savoir, je vais l'imprimer et bien le conservé avec l'acte notarié. Happy
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 19 janvier 2023 à 00h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir