Vente d'un logement acheté avec Pass Foncier, TVA ?

Bonjour,

J'ai acquis en 2010 un appartement en VEFA avec le Pass Foncier de l'année 2010 dont l'appartement a été livré en 2012. J'ai bénéficié de la TVA à 5,5%, et de 3000€ d'aide de la ville.

Sur le projet de l'acte notarié, il est mentionné qu'en cas de revente avant 7 ans, il doit être reversé 80% (pour 5 ans), l'aide à la minoration de la charge foncière.

Or sur l'acte notarié officiel, il n'en parle pas du tout, seulement de l'aide de la ville si revente avant les 5 ans donc je ne suis pas concernée car l'appartement sera vendu après 5 ans.

Donc quand l'appartement sera vendu, le notaire (actuellement en congés de maternité) doit tenir compte seulement de l'acte notarié officiel ? et si pas de passage en cas de revente, je ne suis pas concernée par le différentiel de la TVA ?

Je lis tellement de choses à ce sujet, mais soit c'est dû à une mutation, revente dans les 5 ans, ou séparation.

Vu que ça sera une vente entre particulier, sur le site de l'état, il est bien mentionné que la vente n'est pas soumise à la TVA.

Je suis perdue

Merci par avance, et bonne journée