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Pass foncier - notaire

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Env. 20 message Mulhouse (68)
Bonjour,
Je vais construire par pass foncier. Le prêt est signé depuis décembre 2009. Mais je n'ai pas eu de réponse au niveau de notaire pour la signature.J'ai fourni tous les documents necéssaire pour la signature. A chaque fois quand je téléphone pour avoir de nouvelle il invente des problème. Qu'est ce qu'on peut faire? Est ce que on peut réclamer des préjudices pour le retard ? Entre temps j'ai entrain de payer les assurances pour le prêts que je trouve que ce n'est pas normale de payer avant que les travaux démarre. Merci pour votre réponse.
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Doubs
bonsoir nous et des amis sont dans le meme cas et rien de bouge et la il y aurai du nouveau pour la tva ce qui prebd encore du temps nous on construit avec néolia
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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour ,
Je suis très exactement dans le meme cas que vous pret signé depuis decembre 2009 , et nous n'avons toujours pas de date de signature chez le notaire de prevue, la dernière information que j'ai, serait qu'ils attendent le deblocage des fonds du CIL.Et vous quel est le motif qu' ils ont invoqués pour le retard?
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Bloggeur Env. 70 message Aisne
Bonjour

Nous aussi on attends on a signé avec la banque en janvier .Mais vous avez tous eux la subvention ? Nous nous allons bientôt passer en commissiont et tant que l'on a pas la subvention les offres de pret ne sont pas edité, et le cil ne debloque pas les fonds.
http://maison02.forumconstruire.com
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Env. 200 message Marigny (50)
Alors on a eu exactement le meme souci, pret obtenu debut décembre, signature chez le notaire qui a été repoussé a fin mars !!
Enfin, pour nous le chantier a commencé, les fondation sont faites, ils attaquent le vide sanitaire !

Courage et patience !!
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Env. 10 message Marseille (13)
Pour repondre a atot , j'ai bien l'accord du CIL pour le pass foncier, mais toujours pas de deblocage des fonds , et notre offre de pret arrive a terme....

pauline50 ca a mis combien de temps pour le deblocage des fonds du CIL pour toi?
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message Marigny (50)
qu'est ce que tu entend par deblocage des fonds ?
Le CIL a procedé au paiement directement aupres du notaire, à la signature en mars (en meme temps depuis octobre qu'on avait leur accord, ils ont eu le temps de faire le necessaire !)
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message Marseille (13)
En fait nous avons leur accord depuis septembre 2009, le dossier est chez le notaire depuis fin fevrier qui a fais la demande de deblocage des fonds auprès du notaire du CIL il y a 3 semaines,et nous attendons que les fonds arrivent chez notre notaire pour avoir une date de signature.Et je me demande combien de temps ca va mettre pour que le notaire du CIL envoi les fonds auprès de notre notaire, car notre offre de pret arrive a terme.Et bien sur nous ne pouvons pas signer tant que les fonds ne sont pas arrivés chez notre notaire.
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Env. 30 message Toulouse (31)
Bonjour à tous,

je suis dans le meme cas que vous. Dossier accordé depuis novembre 2009 et je suis toujours en attente d'une date de signature. je ne comprends pas pourquoi c aussi long de verser le montant de la subvention chez le notaire...! qui puis je relancer?
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Env. 10 message Marseille (13)
EH bien malheureusement à pars gentiment téléphoner chez le notaire pour lui demander de faire au plus vite je ne vois pas trop quoi faire.... en tout cas moi je n'ai pas trouvé la solution
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Env. 30 message Toulouse (31)
pfff je crois que tu as raison julie06...mais dis moi, ton notaire a t'il reçu le montant de la subvention de la mairie? si oui en combien de temps à t'il reçu les fonds ?
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Env. 10 message Marseille (13)
eh bien non pour le moment aucune subvention de recu.......
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Env. 30 message Toulouse (31)
Idem pour moi, cela fera bientot 2 mois que le notaire attend le virement du montant de la subvention par la trésorerie générale...Certes, il me dit que c long mais 2 MOIS pour faire un virement....faut quand meme pas abusé (meme si je sais tres bien que mon dossier n'est pas le seul...) !
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Super bloggeur Env. 100 message Briec (29)
Just a question : Pour une construction en Pass Foncier, faut il obligatoirement financer directement Frais de notaire, frais d'hypothèque et frais de dossier avec un apport, ou cela n'a aucune incidence ??
C'est assez urgent s'il vous plait. Merci !
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Messages : Env. 100
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Env. 30 message Toulouse (31)
Tout dependra d'abord :

1/ de l'organisme collecteur. Le cil par exemple, te demandera d'apporter au moins les frais notaire et frais annexes (garanties et dossier).

2/ de la banque, à mon avis, je ne pense pas qu'un financement à 110% leur causera un réel probleme (là encore ça dépendra de ton dossier de prêt et de son analyse par la banque).

...c mon avis...
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Je bénéficie du prêt pass foncier ( version 2 ) pour mon projet et je voulais savoir s'il faut attendre 2 mois pour le certificat de non recours après obtention du PC.
L'agence immobilière qui me vend le terrain m'a dit qu'il faudra attendre facilement 3 à 4 mois avant de passer chez le notaire .
Moi qui pensait qu'en prêt in fin , ce serai plus rapide.
Merci pour votre éclairage.
Cdt
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Env. 10 message Lot
Bonjour à tous,
Je suis heureuse, façon de parler, de voir qu'il n'y a pas que moi qui trime pour mon dossier:

Je crois que je fais plus fort que vous.


  1. Je fais un bail à construction. Le terrain appartient pour le moment à une commune (réservation du terrain en janvier 2009).
  2. Recherche d'un constructeur et signature du contrat de construction: juillet 2009.
  3. Recherche de différents documents à fournir pour la banque pour offre de prêt: une partie septembre 2009,
  4. car en même temps recherche de documents pour le CIL (qui demande bien sûr des documents de la banque), c'est un coup à moi un coup à toi...
  5. Obtention de l'accord du CIL: décembre 2009
  6. Offre de prêt obtenue après pas mal d'erreur sur mon dossier alors rebelote pour finaliser le dossier: février 2010
  7. ET TOUJOURS EN ATTENTE DU RENDEZ-VOUS POUR SIGNER AVEC LE NOTAIRE DE LA MAIRIE , car après 10 000 pressions de ma part auprès des deux notaires, j'ai obtenu de celui du CIL l'envoi des documents à celui de la mairie.
  8. Et enfin cet après-midi excédée, j'ai obtenu un rendez-vous dans 3 semaines, et je crains de la surprise concernant le montant des frais de notaire, je m'attends à tout!!!

Alors à quand le

Bon courage à vous tous, je vous ferai part de mon avancée !!! et PERSEVERANCE ce n'est pas pour rien!!!
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Env. 60 message Cernay (68)
BONSOIR

quelqu un serait il en mesure de nous indiquer (ou a t il deja regle une facture) concernant le montant des frais de notaires en v2 ??
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Messages : Env. 60
De : Cernay (68)
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Env. 60 message Cernay (68)
hello,

he bien personne n est en mesure de me repondre ?....
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Messages : Env. 60
De : Cernay (68)
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Env. 10 message Seine Et Marne
Hello,
Je me suis lancé dans un pass foncier version 2 et je me retrouve coincé...Le notaire me dit qu'il n'a pas encore reçu les nouvelles directives pour la rédaction de l'acte ( non mais c'est incroyable !!! )
Ca fait plus d'un mois que je lui ai retourné l'ensemble des documents.
Avez vous des éléments sur ces fameuses directives, avez vous peut être déjà signé chez un notaire en version 2 du pass foncier?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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Env. 300 message Gradignan - Bordeaux (33)
COOLIVER68 a écrit:BONSOIR

quelqu un serait il en mesure de nous indiquer (ou a t il deja regle une facture) concernant le montant des frais de notaires en v2 ??


Bonsoir,

Nous avons payé, la semaine dernière, pour les frais de notaire + hypothèque 4800 euros pour une maison de 167000 euros ( pass foncier v2 ), j'espère que cela t'éclaire un peu.

A bientôt
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Messages : Env. 300
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En cache depuis le lundi 09 mars 2026 à 14h31
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