Pass foncier: question bizzarre

a priori, tant que tu n'es pas fonctionnaire, ton entreprise cottise au 1% logement. Pour nous ça n'est pas le cas, donc le terrain est soumis à une inflation entre 2 et 4,5 %...
Voilà

Je ne suis pas fonctionnaire, mon ami non plus et pourtant il m'a dit que sa société ne cotisait pas au cil... donc je ne comprends pas... je lis des tas de sujets sur le forum et plusieurs d'entre vous ne cotisent pas au cil ...

ici mon mari est militaire, c'est pour ça et je suis en congé parental donc non salariée, donc voilà...Et si tu appelles le CIL ?

attend je me rappelle un truc, ils tiennent compte du poste que tu occupes le jour de la signature de l'acte de vente définitif du terrain, si tu pouvais attendre un peu avant de changer de boulot....

Bonjour, les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à un organisme 1% logement...

celine0811 a écrit:

Bonjour, les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à un organisme 1% logement...

bonsoir

+1

Chez Credit Foncier, on ma renseigné qu'ils prennent en compte la societé où on travaille le jour de la signature de l'acte de vente. J'ai du me renseigner car ma societé vient de changer de groupe.

Cependant, j'ai trouvé plus d'info en passant personelement par des agences Credit Foncier (par télephone était impossible de contacter) que sur organisme 1% logement (par exemple Astria, aussi dificile d'obtenir des infos précises).

A savoir, que le process du Pass Foncier m'a pris plus de temps que le financement principal et le permis de construire ensemble. Entre juin et décembre 2009 pour l'obtenir. Il n'est pas négligeable que les frais de notaire sont beaucoup plus chéres. Il reste interessant, mais pas de miracle.

Bonjour Virginie,

je suis près de Nantes également,

petit conseil : attention si vous changez d'emploi, ce sera plus difficile d'obtenir un prêt bancaire sans ancienneté dans votre poste.

Concernant les collecteurs du 1 % logement (il n'y à pas que le CIL) toutes les entreprises (privées) de + de 20 salariés cotisent.

MAIS attention également le dispositif PASS FONCIER n'est en place QUE jusqu'au 31.12.2010, donc si vous n'avez pas commencé vos recherches ça paraît difficile.

Bon courage
REJADE

Merci pour vos réponses, notamment Réjade.
Je pense que je vais rester tranquillement à mon poste pour l'instant.
Ca laisse quand même plusieurs mois de marge le pass foncier jusqu'à la fin de l'année.
Faut combien de temps généralement pour la procédure, paperasse?

si si c'est faisable d'ici à fin 2010. On a commencé en Aout et signé le terrain en janvier, mais faut avoir les épaules solides quoi...

perso en 2 mois mon dossier était monté mais j'y ai passé des journées entières

Je trouve ça hallucinant cette lenteur globale...
pour info, on a déjà vu un courtier et on sait qu'on peut prétendre à peu près à 200 000€ mais nous ne trouvons pas de terrain pour l'instant. Je vois rien à moins de 80 000, 100 000€ pour rester près de Nantes, pour une surface classique de 350 /400 m2.
Réjade, j'ai vu que tu étais de Vertou. J'ai un cousin qui a acheté un immeuble et apparement il aurait des aides de la mairie car soit-disant les "jeunes " ou "actifs" partiraient et qu'il y aurait "trop de personnes plus âgées..." ça te parle? Désolée je tutoie déjà. Je vouvoierai l'autre post...

virginie_nantes a écrit:

Je trouve ça hallucinant cette lenteur globale...
pour info, on a déjà vu un courtier et on sait qu'on peut prétendre à peu près à 200 000€ mais nous ne trouvons pas de terrain pour l'instant. Je vois rien à moins de 80 000, 100 000€ pour rester près de Nantes, pour une surface classique de 350 /400 m2.
Réjade, j'ai vu que tu étais de Vertou. J'ai un cousin qui a acheté un immeuble et apparement il aurait des aides de la mairie car soit-disant les "jeunes " ou "actifs" partiraient et qu'il y aurait "trop de personnes plus âgées..." ça te parle? Désolée je tutoie déjà. Je vouvoierai l'autre post...

Virginie,

pas de problème pour le tutoiement, j'habite effectivement Vertou mais j'ai acheté sur Nantes (quartier ST JACQUES).
Concernant les avantages pour les jeunes à Vertou (malheureusement pour moi....) je ne fait plus trop partie de cette catégorie )

Je te donne mon timing (en en perdant vraiment pas de temps)
1) J'ai signé mon contrat de réservation le 19 Décembre
2)Ensuite j'ai démarché les banques jusqu'au 15 janvier (fin décembre c'était pas top à cause des vacances de noel)
3)j'ai obtenu un accord de principe d'une banque le 21 janvier (obligatoire pour la demande CIL)
4) mon dossier est passé en commission CIL le 12 février, mais j'ai obtenu le document que le 05 mars (document obligatoire pour la demande de subvention Nantes métropole).
5) j'ai envoyé tout le dossier avec l'accord de principe du CIL et de la banque à NANTES METROPOLE le 08 mars,
6) j'ai reçu leur accord avec la convention le 3 mai
7) J'ai envoyé tous ces documents à la banque pour l'édition de l'offre de prêt le 4 mai
8) je dois recevoir l'édition de l'offre de prêt demain......

Ensuite une fois que tu as l'offre de prêt définitive de la banque, il faut l'envoyer au CIL et à NANTES METROPOLE pour déblocage des fonds (Nantes métropole demande 45 jours minimum pour déblocage, le CIL je ne sais pas encore...).

Donc je ne prévois pas une signature notaire avant SEPTEMBRE, il m'aura donc fallu (si tout ce passe bien) environ 9 mois (symbolique non....) pour arriver au bout et personnellement je n'ai pas eu de problème particulier
Il n'a jamais manqué de document ou de questions complémentaires.

Voili, voilou pour mon parcours, en espérant que ça se termine bien

Bon courage
REJADE

Merci Réjade pour toutes ces infos. Afin d'éviter de polluer ce post sur autre chose, je vais faire "un récit" dans une rubrique comme j'ai pu voir déjà. Donc si tu es ok, alors il n'y a pas de soucis pour donner tes infos. Ca peut toujours servir.

bonjour a tous
ne vous emballez pas a monter vos dossiers pour un pass-foncier
car personnelement mon terrain et ma construction sont signés,mon permis de construire devrait etre signé dans la semaine!
la banque est ok
j ai un dossier beton
et problème le cil a trop de demande en pass foncier donc tout est en attente et bloqué
je suis ecoeuré
je suis dans le 76
pas belle la france??

Idem pour moi !!!
la semaine je me rends au CIL pour boucler mon dossier et là elle me dit qu'ils n'ont plus de fonds et qu'à 90% sûr mon dossier sera refuser (pourtant je rentre dans toutes les cases hein!)
je suis dans le 44 aussi, renseignez vous bien avant de vous lancer là dedans, ça fait des mois que je prepare mon dossier pour .... rien en fait !!!

et oui et nous serons enormement dans ces cas et bientot on passera a la television!!
il y a de quoi etre en colère
courageux je me laisserais pas abattre
je trouve ca abberant de plus que les constructeurs continuent a faire mordre a l'hamecon (vous pouvez construire en pass foncier)
mais y a plus d'argent oh non!!
mon dossier est irréprochable
vous inquietez pas je remonte les infos =faites comme moi contactez l'uesl mais aussi la direction des cils 0145179330
a bientot

inscrivez vous ca prend 5minutes
c'est une catastrophe aussi pour les lotisseurs constructeurs ect..
tous le monde au jus
allez oups

Merci pour le numero,j'appel dès demain !

sinon de la "pub" pour le pass foncier oui ça y'en a à la pelle
dans le Ouest france que j'ai reçu il n'y que ça, y'en a même en gros titre "A saisir terrain Pass foncier" !!

et oui appelez tous!!
c'est pas normale!!!

Comme j'ai déjà mentioné, pour moi j'ai lancé permis de construire, plan de financemenet et Pass Foncier en Mars et Avril 2009. Le permis a été obtenu en juin 2009, le financement Credit Foncier en mai 2009, par contre le Pass Foncier rien que en Decembre 2009. Donc acte de vente signé en 2010 pour un permis obtenu en juin 2009... Plus de temps pour Pass Foncier que la construction elle même.

Sur d'autres terrains autour, certains ont passé 1 an pour l'obtenir.