Pass foncier gelé

Personne n est dans ma situation apparemment , je vais essayer de glaner quelques info sur le net ...

merci et bonne journée

Une idée comme une autre : Les décrets d'applications des lois Boutin pour le logement sont prévu pour septembre .
Peut etre donc enfin l'application direct par decret de la TVA 5.5 % .
Les derniers constructeurs rencontrés m'indiquaient justement pouvoir facturer directement à 5.5 % dès septembre .
A suivre .

bonjour a toi

je suis egalement dans le meme cas que toi
mon organisme porteur attend un nouveau décret
on me dit qu il doit arriver mais je commence a trouver le temps long
j en attends parler depuis le mois de juin!
de plus personne a des infos!!!!
donc tout est bloqué!

J ai des infos , le decret est passé , il est paru au jo , donc à priori il manque une signature de l uesl , courant septembre.

Mon organisme porteur m a dit qu on pourrait signer aux environs du 15 septembre.

A suivre , mais c est vrai que nous aussi on trouve le temps long!

Bonjour,

depuis le temps que je cherchais des personnes dans notre cas sur les forums !! merci d'être là !!
31 juillet acceptation du pass foncier par le CIl avec "promesse" d'offre de pret en septembre et finalement RIEN !!

notre gros soucis c'est que le compromis de vente arrive à terme et que l'agence immobilière ne veut plus patienter !!

QUE FAIRE ??

merci d'avance,

J'ai eu mon conseiller bancaire au téléphone la semaine dernière pour une simulation d'offre de prêt .Il m'a dit que des changements intervenaient début septembre et a préféré me donner rendez vous pour le 9 septembre afin de prendre connaissance des nouveautés .
Fort possible que ton cil soit également en stand by vis à vis de ces changements .
Je comprends te position vis à vis de l'agence . J'ai signé la promesse de vente ce mardi et j'ai bien expliqué le montage financier à mon vendeur , lui expliquant que tout les délais n'étaient pas de mon ressort .

nous avons également été transparent en précisant l'achat par PASS FONCIER
mais le compromis a été signé le 7 mai 2009 !!!!
j'espère que les choses vont vite se débloquer et qu'on ne va pas "loupé" ce terrain à quelques jours,

merci

On les loupera pas car tout compris signé avant le 1er Septembre 2009 passera à l'ancien dispositif du Pass Foncier. Confirmation par le CIL Ouest.

Servane a écrit:

On les loupera pas car tout compris signé avant le 1er Septembre 2009 passera à l'ancien dispositif du Pass Foncier. Confirmation par le CIL Ouest.

Si le compromis de vente du terrain inclus une date ou durée limite , tu peux louper le terrain , surtout si tu passe avec un particulier moins au faits des problématiques du Pass foncier .

Le notre inclus la date. Mais c'est pas pro qu'on passe... Le CIL a notre dossier donc je pense pas qu elle nous a induis en erreur car sinon elle travaille pour rien en ce moment lol

De mon coté , j'ai contacté Astria la semaine dernière .Ils m'ont affirmé pouvoir traité ma demande de pret Pass foncier sous 15 jours , sans même attendre confirmation de la subvention .
Ainsi le dossier et prêt et n'attend plus que la confirmation de subvention pour être validé .

Pareil que nous, le cil va traité notre dossier mardi et passage en commission au CG le 14/09. L'offre de pret est faite, il reste à signer quand tout sera OK

J'ai signé la promesse de vente ce mardi 1er septembre donc j'ai un peu de retard sur toi . Nous nous sommes mis d'accord sur un prix pour la maison avec le constructeur , j'attends dorénavant le contrat . La semaine prochaine , opération mise en concurrence des banques et vérification dès réception du contrat du constructeur via l'assistance juridique de mon assureur ( c'est gratuit donc j'en profite ) .
La mise en concurrence des banques se limitant à la CE et au CM , cela devrait aller assez vite . Je pense avoir " boucler " cette etape d'ici au 15 septembre .
Une fois le délais de l'offre de prêt passé , j'envoie d'un coté mon dossier à Astria et la banque fait la demande auprès de la communauté d'agglomération .
Si tout ce passe bien , je devrais donc etre fixer assez rapidement .

Ta promesse de vente à été signé le 1/09? Tu seras donc sous le nouveau pass foncier: terrain inférieur à 37 000 euros et inférieur à 500 m2

Servane a écrit:

Ta promesse de vente à été signé le 1/09? Tu seras donc sous le nouveau pass foncier: terrain inférieur à 37 000 euros et inférieur à 500 m2

C'est le prix de ton terrain ?

bonjour ,est ce la dimension max du terrain autorisé ,je ne comprend pas tres bien ! le donne plus ?pouvez m'aider a comprendre est ce pour la france entiere ?merci de vos reponses bonne journée

Le prix de mon terrain est de 41 000 HT

Mais j'ai signé avant le 1/09 et à partir du 1/09, il ne faut pas dépasser 500m2 et 37 000 euros. Renseignez vous! Les règles du pass foncier ont changé depuis le 1/09.

Servane , celui qui t'a donné ces informations se trompe . J'ai posté dans le post " pass foncier " un document indiquant les modifications . De plus , un terrain de à - de 37K€ , dans mon département mais également dans plus de la moitié de la France , cela n'existe plus , même en terrain de loisir .

C'est mon banquier et le cil qui me l'ont dit ainsi que le constructeur et la mairie...

Va voir le document que je fournis dans le poste " Pass foncier " . Celui ci donne les conditions de Pass au 1er septembre 2009 ( et des aides jusqu'à 50K donc bien plus que tes 37 k ) . Peut etre des conditions particulière à ta commune d'achat ( j'en ai egalement , pas sur le prix , mais sur ma domiciliation actuelle ) .
Avec le Pass , j'ai compris qu'il valait mieux faire confiance aux écrits qu'aux paroles , et encore , les écrits ont souvent plusieurs interprétations .

ça dépend des communes, des CIL, des départements...
cf les divers témoignages ici sur ce forum (certains ont un coût total qui ne doit pas excéder 260k, dans d'autres endroits le taux d'endettement ne doit pas dépasser 25%...)

mais dans la loi ces limitations n'existent pas

Bonjour





à force de dire, d'entendre dire, le banquier m'a dit que alors qu'on en sait plus que lui ....
Il faut arrêter de faire courir des rumeurs sur des modifications peut être rapportées.
Tout ça pour dire que ça m'énerve de lire des conneries qui en plus me font douter bien qu'ayant vu 4fois deux conseillères du CIL et que jamais elles ne m'ont parlé de certaines "choses" dites ici.
L'histoire de la taille du terrain, du prix max et d'autres choses c'est de la pure connerie.

Désolé c'était mon coup de gueule du jour.


http://www.logement.gouv.fr/[...]e5134b1.pdf

Plaquette du ministère du logement, et à la rigueur si vous avez le temps téléphonez allo service public et comme ça nous aurons une bonne fois pour toutes les vraies modif applicables.

Sur ce, A+.

Jerrymio ,tu as raison .
Mais 2 choses sur : il y a bien eu des modifications au 1er septembre ( ou disont application du decret du 20 mai ) et les conditions particulières existent , mais celle ci concerne l'elligibilité à la subvention .
Dans mon cas particulier, pour avoir la subvention , il me faut soit resider soit travailler depuis plus de deux ans sur la communauté d'agglomerations . Mais comme ecrit , c'est particulier à mon domicile .

oui c'est aussi le cas dans mon département y résider depuis plus de deux ans ou y travailler sans conditions de durée.
Je sais que certains éléments varie d'un département à l'autre mais faut arrêter de dire des grosses conneries sur le pass foncier lui même.

Non seulement ça en fait douter mais ça peu aussi en faire flipper voir même reculer sur des suppositions sans aucuns fondements alors qu'en lisant on peut croire que c'est de sources sures alors que pas du tout.

Alors s'il vous plait avant d'affirmer une chose, fournissez le lien officiel de la source et là on pourra avoir un minimum de certitude au lieu de courir à chaque fois vers le CIL ou astria ou autre en pensant que notre projet tombe à l'eau.

C'est assez complexe comme ça alors ci chacun le rend encore plus compliqué, on va pas s'en sortir.

Jerrymio: une chose sure pour nous en Bretagne, c'est qu'avec le pass foncier (avant le 1er septembre 2009), le prix du terrain ne doit pas excéder 45 000 euros et doit etre inférieur à 750 m2. Là dessus j'en suis sure, je l'ai vu écrit.

Pour le reste, c'est la banque, le cil et le constructeur qui me l'a dit.

De toute façon on entend tellement de choses à ce sujet qu'on ne sait plus ce qui est rumeur ou non. Idem pour la récupération de TVA, soit disant qu on peut inclure la cuisine, les matériaux, les aménagements extérieurs etc... Je me suis renseignée et on m'a répondu que c'était SI on faisait faire par un professionnel...

Qu'est ce qui est vrai? faux?

Bonjour,

d'après moi ANCIEN et NOUVEAU pass foncier c'est un choix à faire par l'acquéreur et aucunement une question de date,
notre dossier a été accepté le 31 juillet et le CIL nous a appelé pour nous expliquer et nous laisser choisir entre les 2 solutions : BAIL A CONSTRUCTION ou PRET LONGUE DUREE

le bail à construction existe encore aujourd'hui !!

Simplement en PRET LONGUE DUREE il faut payer des intérets pendant les 25 ans puis au final les 30 000 (ou autres montants selon la zone) alors qu'en BAIL A CONSTRUCTION on ne paye rien pendant 25 ans et après on rembourse 30 000 + 1.5% sur les 25 ans écoulés !!

bonne journée

Bonjour,
concernant le nouveau pass foncier avec le pret (et non pas le bail a construction), est-ce que qqun c'est quand le décret va passer? et ou il faut se renseigner pour le savoir...
notre pass foncier est bloqué a cause de cela... il nous manque que ce décret!!
merci pour vos infos

Bonjour .

Il est passé depuis fin aout . Les banques qui font du PASS dans mon departement ont reçu tout debut septembre la methode de mise en place directement du CIL local .
Ton CIL est probablement un peu lent à le mettre en place .

j'ai eu mon conseiller cil au tel ce matin et il m'a dit qu'il n'avait pas encore le décret... savez vous ou je peux le trouver ce décret pour leur faire passer?
sinon je dois repasser au bail a construction, ce qui ne m'arrange pas trop.

Nous sommes dans la meme situation le pret longue durée nous semblait plus interessant mais nous retournons au bail à construction car malgré les dires de certains le PASS FONCIER en pret longue durée n'est applicable dans aucune région de france !!
bonne chance à tous

Après quelques recherches, j'ai trouvé le décret qui mentionne l'application du prêt Pass foncier paru au JO le 23 juin 2009:

http://www.anil.org/fileadmi[...]lois_1_.pdf

page 6, on lit bien qu'il y a 2 possibilités d'acquisition en Pass Foncier, soit le bail à construction, soit le prêt...

Personnellement je vais recontacter mon conseiller Cil, document à l'appui, pour en savoir plus.

Avec un même PASS foncier , on se retrouve tous avec des situations différentes d'une région à l'autre . Certains réussissent à avoir la facturation directement à 5.5% en CCMI et prêt différé , d'autre nom . Vous , visiblement vos CIL ne sont pas encore au point avec la nouvelle formule . Moi , mon CIL demande en garantie le " Privilège du prêteur de deniers " .

J'ai cru comprendre que mon CIL à sauter sur l'occasion de passer par les prêts à différés car dans cette formule l'essentiel du travail du montage du dossier peut et même va être réalisé par les banques et comme ils est débordé ( le CIL ) , il peut ainsi délégué une partie du travail .

Votre cil est ou? j'aimerai bien mettre en relation votre cil et le mien (Niort) car j'ai eu mon conseiller tout a l'heure qui m'a expliqué qu'il n'avait pas les éléments pour mettre en application le nouveau prêt pass foncier ...
notre dossier est bloqué, il nous manque plus que ça... notre compromis est en attente...

Bonjour,

je suis également intéressant quant aux coordonnées de votre CIL de notre coté c'est DOMIAL pour le département du Bas Rhin et vous ??

merci d'avance,

je vais apporter ma petite expérience :

en juillet dernier, en Dordogne, seul le CILG était capable de nous porter le terrain en Pass Foncier sur la nouvelle formule. Astria n"était pas au point.
Donc dossier fait avec le CILG et un CCMI. Un avenant avec le constructeur est intervenu pour que celui ci nous facture la maison + terrassement à 5,5 % (apparemment le texte vient de sortir, mais certains constructeurs sont frileux), nous n'aurons donc pas de prêt relais. Ceci a impliqué que le constructeur inclue dans le CCMI le deivs de Terrassement (chose inhabituelle)

Dans le cadre de cette formule le prêt consenti par le CILG est de 30 000 ou 40 000 € quelque soit le montant du terrain. nous allons obtenir un prêt de 40 000 € à 1,25 % pour l'achat d'un terrain de 38 500 €. Les dispositions concernant la surface du terrain son données par la commune qui alloue la subvention (chez nous : terrains dans un lotissement donné, ou bien terrains de moins de 800 m², ce qui implique tout à l'égout).

notre dossier est dans les starting bloc nous attendons maintenant le retour du permis de construire déposé la semaine dernière, nous allons finaliser les offres de prêt cette semaine.

Nous avons eu également une attestation nominative de principe (pas la définitive) de la part de la mairie suivant une procédure mise en place avec le CILG, pour le versement de la subvention de 4000 roros. La définitive sera établie dans la foulée.

La réussite de l'avancée de notre dossier a été la mise en relation directe entre le CILG, la mairie, la banque et le constructeur, afin qu'ils puissent travailler dans le même sens en confiance. (en gros débrouillez vous, mais faites avancer les choses )

cordialement

@lemork : vous êtes donc parmi les premiers a bénéficier du prêt pass foncier nouvelle formule .
Chouette, ça va booster "nos" dossiers en attente .
Le nom de votre banque est tabou ou ça ne vous gêne pas de le donner ?

Crédit agricole, on y va mardi pour finaliser l'offre de prêt.

Nous sommes tombés sur des personnes compétentes à la banque, ça a aidé également, et ça a orienté notre choix, en dehors du taux.

@lemork.

Merci pour la réponse rapide, on a également le crédit agricole comme banque et les conseillers sont en formation au sujet du prêt pass foncier.
Pour reformuler vous êtes bien en "prêt pass foncier" (nouvelle formule), avec prêt in fine 1.25%.
Sera-t-il possible, une fois le dossier monté avec la banque, de voir comment s'articule le montage financier svp ?
PTZ majoré, PAS...
J'ai une idée assez précise du montage, mais comme les infos se bousculent sur les sites internet traitant du prêt pass foncier, un cas réel est bienvenu pour se remettre les idées bien en ordre. Merci beaucoup.
Mon CIL (astria) ne semble pas encore disposé à appliquer la nouvelle formule, "on attend l'instruction fiscale"...
donc elle serait dispo, cette instruction, enfin .

je déterre le post, désolé mais je n'ai pas eu le courage de prendre le temps de répondre :

financement :

PTZ 56 000 €
PAS 46 000 €
Apport 5 000 €

terrain 38 600 € : 68 € à payer (intêrets plus assurance) pendant 18 ans (durée des prêts choisie) puis remboursement du terrain au bout de toutes ces années (on espère capitaliser un eu pour réduire le temps et le montant çà rembourser.

+ on avait 20 000 € de côté pour faire nos aménagements et ne pas se retrouver en slip après avoir emménagé dans la maison.

Nos déboires : le CILG et la mairie se sont joyeusement renvoyé la balle pendent deux mois pour ce qui était de l'attestation d'obtention de la subvention, le Crédit Agricole dont le logiciel 'nouvelle version ne savait pas lisser les 3 prêts (PTZ, PAs et CILG) donc pas de dossier correct......nous avons signé les offres le 17 décembre 2009 (signature du CCMI début septembre quand même)

Début des travaux le 09 avril 2010 - premier coup de pelle - ouf !!!

Aujourd'hui la maison est hors d'eau, les artisans en congés et la fin des travaux est prévue pour début novembre. On se prend la tête avec la partie aménagement intérieur....on n'a pas fini

Les délais de séchage de la maçonnerie ont par contre été respectés à la lettre ce qui n'est pas le cas de toues les constructions que l'on a vu s'ériger autour de la notre...

Edit :

Nous avons eu également des difficultés à faire admettre au constructeur de nous chiffrer la maison à 56,5 % et de nous inclure dans le CCMI le terrassement (également à 5,5%). Mais on y est arrivées (problèmes de textes règlementaires qui n'étaient pas sortis à l'époque)