Pass foncier - changement des règles au 01/07

Je confirme bien tes infos selon mon collecteur 1 %

Ils m'ont aussi dit que peut être que les contrats de maitrise d'oeuvre étaient plus possible ce n'était plus que des CCMI .

Est ce que quelqu'un à l'info ????

Merci beaucoup

Quelqu'un pourrait il me confirmer ces changements avec certitude à savoir le changement de l'année pour la prise en compte des ressources de N-2 à N-1 ( en gros comme pour le PTZ).

Je suis actuellement en recherche pass foncier avec un promoteur et celui ci me certifie qu'il s'agit de l'année N-2 ( soit les revenus 2008 ) quelque soit le mois de l'année ( avant ou pares le 31 mai peu importe ).

Est le decret à paraitre qui change concernant les ressources ?

Merci pour vos réponses je suis un peu perdu!

Bonjour a tous,

Je suis passer par le GIC pour mon pass foncier j'avais envoyer tout les documents nécessaire dont mes revenu N-2 et au 1er juin ils m'ont réclamer mes revenus n-1 et ce sont donc basés sur ces derniers....

En ce qui concerne le changement pour le 1er juillet c exact le pass foncier passe a 10 000 euros ma banquière m'avait transmis le nouveau dispositif par courrier malheureusement je n'es pas de scanner pour vous le faire partager.

Pour ma part mon dossier et mes offres de prêt on été éditer le 30 juin oufffffffff j'ai eu bien de la chance... mon projet démarre prochainement !!!

Etes vous sur qu'il s'agit de votre dossier pass foncier qui a été pris en compte concernant vos revenus à N-1 et non pas votre PTZ.

En effet en general on cumule un pass foncier avec un PTZ et pour ce dernier aprés le 31 mai on prend effectivement lesrevenus à N-1 mais à priori pas pour le pass foncier qui restetout le temps à N-2.....

Si d'autres personnes ont des infos....))

Sur et certaine c bien le GIC qui m'a réclamer mes revenus N-1 !!!!! je confirme

Merci pour vos réponses!

Pourriez vous m'indiquer les coordonnées de votre GIC afin que je les contacte pour avoir confirmation car tous les documents trouvés sur internet m'indique N-2....

Merci!

Alors je suis relié au GIC de nantes mais c le GIC de Paris qui traite les dossiers donc je te donne le numero du GIC paris 01.58.61.05.00 bon courage pour la suite et si tu a besoins d'autre renseignements ne pas hésiter !!!

Merci pour l'infos....j'ai bien contacté le CIL de Paris et deux ou 3 autres et donc effectivement le changement d'année pour la prise en compte des ressources concerne bien le PTZ et non le PASS FONCIER.....donc pour résumer pour 2010.....pour le PTZ revenus 2009 et pour le PASS FONCIER revenus 2008....donc c'est mort pour nous....dégouté la seule année ou on est qu dessus des plafonds....:-(

Pour ma part, le pass foncier a été accepté selon les anciennes conditions (revenus N-2 ; 30000 euros de crédit différé).
Cela n'a pas été facile car nous avons eu l'accord qu'en juillet mais nous avions déposé le dossier fin avril ... nous avons donc dû batailler auprès du responsable du GIC pour conserver les anciennes conditions.

Dernier rebondissement --> nous avons eu un mail ce matin : notre subvention du Conseil Général a baissé de 3000 euros à 1000 euros depuis le 1er juillet. Pourtant, nous avions eu l'accord du Conseil Général du Bas-Rhin pour les 3000 euros (dossier déposé fin avril, accord reçu début juillet). Il faudra encore se battre, je n'en peux plus !!!

Et vous avez signé l'offre de pret du GIC?

liguette a écrit:

Et vous avez signé l'offre de pret du GIC?

Non pas encore car j'ai demandé quelques précisions aux GIC pour remplir le dossier et signer l'offre.
Mais nous devrions l'envoyer cette semaine ...

bonjour ne baisse pas les bras tu y ariveras .bon courrage pascal13

pascal13 a écrit:

bonjour ne baisse pas les bras tu y ariveras .bon courrage pascal13

Merci pascal13 !

Bonne nouvelle : le Conseil Général vient de m'appeler, la subvention de 3000 euros est maintenue. Seul le principe de la bonification THPE change depuis le 1er juillet :
- si attestation THPE par constructeur : +1000 euros
- si certification THPE par organisme indépendant : +2000 euros

rageforce a écrit:

pascal13 a écrit:

bonjour ne baisse pas les bras tu y ariveras .bon courrage pascal13

Merci pascal13 !

Bonne nouvelle : le Conseil Général vient de m'appeler, la subvention de 3000 euros est maintenue. Seul le principe de la bonification THPE change depuis le 1er juillet :
- si attestation THPE par constructeur : +1000 euros
- si attestation THPE par organisme indépendant : +2000 euros

donc peut etre TVA faible et pas 19.6 pour le notaire ?a+pascal13

Oui, je peux donc bénéficier des avantages du pass foncier :
- TVA à 5,5% sur la construction
- subvention du CG67 de 3000 euros (+2000 euros si maison THPE attestée par un organisme indépendant)
- prêt différé de 30000 euros du GIC
- garantie de rachat du logement en cas d'accident de la vie

rageforce a écrit:

pascal13 a écrit:

bonjour ne baisse pas les bras tu y ariveras .bon courrage pascal13

Merci pascal13 !

Bonne nouvelle : le Conseil Général vient de m'appeler, la subvention de 3000 euros est maintenue. Seul le principe de la bonification THPE change depuis le 1er juillet :
- si attestation THPE par constructeur : +1000 euros
- si certification THPE par organisme indépendant : +2000 euros

Bonjour j'ai une petite question à te poser par rapport à cette subvention, je dois également avoir une subvention du CG 67 de 3000 euros avec 1000 euros de bonif, j'ai reçu la convention d'attribution de subvention mi juin et je dois signer l'acte de vente de mon appart en août, je voudrai juste savoir si c'est au notaire de s'en occuper ou si c'est à moi de faire le nécessaire?

Pour le moment je n'ai que la moitié des documents nécessaire à l'obtention de cette subvention, j'en saurai peut être plus après la signature de l'acte de vente chez le notaire!

tbagfly a écrit:

rageforce a écrit:

pascal13 a écrit:

bonjour ne baisse pas les bras tu y ariveras .bon courrage pascal13

Merci pascal13 !

Bonne nouvelle : le Conseil Général vient de m'appeler, la subvention de 3000 euros est maintenue. Seul le principe de la bonification THPE change depuis le 1er juillet :
- si attestation THPE par constructeur : +1000 euros
- si certification THPE par organisme indépendant : +2000 euros

Bonjour j'ai une petite question à te poser par rapport à cette subvention, je dois également avoir une subvention du CG 67 de 3000 euros avec 1000 euros de bonif, j'ai reçu la convention d'attribution de subvention mi juin et je dois signer l'acte de vente de mon appart en août, je voudrai juste savoir si c'est au notaire de s'en occuper ou si c'est à moi de faire le nécessaire?

Pour le moment je n'ai que la moitié des documents nécessaire à l'obtention de cette subvention, j'en saurai peut être plus après la signature de l'acte de vente chez le notaire!

bonjour a se sujet c toi qui touche la subvention directement(a voire avec ta mairie paiement sur ton compte)

ok ca marche, dans mon cas ça sera le Conseil Général, cependant outre l'attestation d'octroi d'un prêt pass foncier que je possède déjà
j'aurai besoin d'autre document pour obtenir cette subvention à savoir

-justificatif de déblocage de fonds au vu de l'avancement des travaux
-déclaration d'ouverture de chantier pour une construction en CCMI
-attestation d'un organisme indépendant attestant que l'engagement de consommation énergétique correspond à la norme THPE ou BBC

je pense que le déblocage des fonds se fera après signature de l'acte de vente, pour ce qui est du diagnostic énergétique je crois qu'il faut attendre la livraison, enfin pour la déclaration d'ouverture de chantier je ne doit pas être concerné car j'achète un appart d'une résidence en vefa

quelqu'un peut il me répondre car je ne suis par certain de ce que j'avance

tbagfly a écrit:

ok ca marche, dans mon cas ça sera le Conseil Général, cependant outre l'attestation d'octroi d'un prêt pass foncier que je possède déjà
j'aurai besoin d'autre document pour obtenir cette subvention à savoir

-justificatif de déblocage de fonds au vu de l'avancement des travaux
-déclaration d'ouverture de chantier pour une construction en CCMI
-attestation d'un organisme indépendant attestant que l'engagement de consommation énergétique correspond à la norme THPE ou BBC

je pense que le déblocage des fonds se fera après signature de l'acte de vente, pour ce qui est du diagnostic énergétique je crois qu'il faut attendre la livraison, enfin pour la déclaration d'ouverture de chantier je ne doit pas être concerné car j'achète un appart d'une résidence en vefa

quelqu'un peut il me répondre car je ne suis par certain de ce que j'avance

Il faut distinguer 2 dossiers :
- le dossier de demande d'attribution
- le dossier pour le versement de la subvention
Dans ces deux dossiers, c'est bien toi qui doit faire les démarches auprès du Conseil Général pour avoir la subvention initiale + la bonification THPE.

Le Conseil Général du Bas-Rhin a édité une fiche explicative. Pour le dossier de versement de la subvention, il faut :
- L’attestation d’octroi d’un PASS-FONCIER® par le CIL/CCI chargé du montage du dossier ou l’offre de prêt PASS-FONCIER® signée.
- Un justificatif de déblocage de fonds au vu de l’avancement des travaux supérieur au montant de la subvention
- La déclaration d’ouverture de chantier pour une construction en CCMI ou en contrat de maîtrise d’oeuvre
- Une attestation d’un organisme indépendant attestant que l’engagement de consommation énergétique correspond à la norme THPE ou BBC, en
cas d’octroi de la bonification de subvention.
Comme un "justificatif de déblocage de fonds au vu de l'avancement des travaux" est demandé, c'est bien après l'acte de vente que le versement de la subvention Conseil Général pourra être demandé.

Merci, la subvention ne pourra certainement pas être demandée avant la livraison de mon appart car le diagnostic énergétique ne va pas être fait avant, cependant je ne sais toujours pas si j'aurai besoin de la déclaration d'ouverture de chantier car pour ma part je ne construit pas de maison!

la subvention à bien été versée après la signature de l'acte de vente chez le notaire, merci !