Pass foncier sans subvention puis je la payer moi meme

mais non si tu as signé ton pass avant le 31/ 12 c est bon meme si tu as pas eu ta subvention encore. c est la signature qui compte.
ton notaire peut pas passer un coup de fil a ton lotisseur ? car apparement c est lui qui comprend pas grand chose

courage

C'est la subvention qui déclenche le passfoncier, si tu as eu le papier comme quoi ils allaient te la verser je pense que c'est bon, même si le versement effectif est en retard.. mais fais attention, ne te précipite pas et suis bien le conseil du notaire. Au besoin tu pourrais peut être mettre ton notaire en contact avec le lotisseur... bon courage à toi et ne lache pas!

bonjour,

vois avec TON notaire, et surtout TOUT PAR ECRIT (courrier ou e-mail) mais rien par téléphone.

Bonjour,

Normalement c'etait à ta banque de demander une attestation au moment du montage de pret.Tu peux toujour la reclamer, sinon fait la demande aupres de la commune.
Nous nous avons donné cette attestation au notaire au moment de l'achat du terrain.
bon courage!

Merci à tous, mais j'ai bien eu le papier attestant de la subvention nominative, sauf que le lotisseur qui me l'a fournis m'avait dit au mois de novembre que tout était automatique, et que quand j'ai eu mon permis de construire le 06/01/2011, au moment de signer chez le notaire, le notaire du pass foncier me dit que le maire lui a dit que la subvention avait été budgeté pour l'année 2010 et comme je n'ai pas remplis le dossier que j'aurais du demander en mairie avant le 31/12/2010, il ne pouvez plus rien faire, car sinon il faisait un faux en écriture !!!!!

Bref, pour me dépatouiller, je veux payer ces 3000 euros car je n'ai pas le choix sinon de tout perdre !!

Est ce que quelqu'un sait si je peux payer moi meme la subvention, ou si quelqu'un a déja eu ce cas et comment il a fait !!!

Bisous à tous j'attends votre secours

Le souci c'est que la subvention d'une collectivité territoriale déclenche le pass foncier.

Maintenant si la mairie donne une attestation de subvention nominative cela ne vaut-il pas octroi? Ca vaut peut être le coup de voir le maire pour lui demander comment on peut arranger ce malentendu aux conséquences disproportionnées (peut être lui pourra antidater ^^).

malheureusement on a déja parlé avec le maire qui dit qu'il ne peut rien faire et avec le lotisseur qui dit pareil, le notaire du pass foncier va voir ce qu'il est possible de faire, car la subvention est obligatoire !!! Ca sent pas bon tout ça !!!

Il y en a beaucoup qui se sont, comme toi, arraché les cheveux sur le pass foncier, certains s'en sont sortis, d'autres pas.

Ce que je te dirai: ça ne vaut pas le coup que tu te gâches la santé à angoisser et/ou trépigner devant l'absurdité de certaines situations administratives, prends soin de toi. Si tu peux arriver au bout de ce projet tant mieux, sinon tant pis...(mais ton maire c'est un con ^^)

et ton notaire est d accord pr que tu remettes toi les 3000 e ?

Bonjour,

Dans certains cas c'est la region qui prend en charge cette subvention donc essaie de voir avec eux, et si ca ne passe pas tu as de toute façon l'attestation .
Je serai toi j'avancerais ces 3000€ tt en continuant les demarches pour recuperer cette somme.
Bon courage!

nous somme nous aussi passer par le pass foncier, la subvention nous a été octroyée par la commune et a été versée avec du retard par le trésor publique.
je pense tout simplement que si tu as une attestation de ta mairie concernant ta subvention, il ne peuvent simplement pas y déroger, et puis entre nous si tu n'as pas eu ton argent en 2010 est qu il n'est plus disponible en 2011 c'est que la mairie a dépenser ces sous est ce n'est pas ton problème.
fait jouer ton attestation

Merci à tous,

En effet le notaire du pass foncier me dit que c'est le lotisseur qui m'a donné l'attestation , qui est mandataire et qui aurait du faire le necessaire, le notaire du pass foncier envoye au maire et au lotisseur une mise en demeure, la suite plus tard !!!

Oui, c'est quand même étrange cette attestation qui ne vaut pas octroi pour eux, ça mérite d'être creusé.

pensez à engager la responsabilité du lotisseur qui aurait donné une fausse attestation...