Comment savoir si on a le droit au pass foncier

alexis62 a écrit:

Jerrymio2,

Tu peux m'en dire un peu plus sur le pass foncier.

C'est toi qui fait la demande?
Comment ça fonctionne?

J'ai pris rendez vous auprès du CIL lorsque j'ai pris connaissance de l'existence du pass foncier.
Ils m'ont ensuite donné deux dossiers (un pour la subvention, le 2ndpour le pass foncier) à compléter et à rapporter avec de nombreuxdocuments.
En parallèle, j'ai trouvé mon terrain, signé le compromis devente, puis fais le tour des constructeurs, puis signé mon CCMI, déposémon dossier pass foncier, déposé mon dossier à la banque, déposé mademande de permis de construire.
Actuellement, je suis en attente du courrier du conseil général(dans mon département la subvention vient du conseil général, ce n'estpas ainsi partout), j'attends aussi la réponse de la banque etj'attends aussi le permis, en gros j'attends quasiment tout.
Voilà mais le dénouement est très proche.

Ai je répondu à toutes tes questions ?

...

Jerrymio2,


Tu parles de 2 choses différentes : une subvention et le pass foncier, et il y aurait apparemment un dossier pour chaque chose à retirer au CIL.

Tu dis attendre une réponse qui te sera donnée par le Conseil Général pour la subvention. De quelle subvention s'agit-il? Quel lien entre la subvention et le pass foncier? Puisqu'il y a 2 dossiers, j'imagine qu'il s'agit de 2 choses différentes, non???????


La compétence du pass foncier ne relève t-elle pas de la mairie?


Merci de ton aide.

je prends le relai!car il est parti bosser!

pour avoir droit a un pass foncier il faut avoir droit a une subvention d'une collectivite!(mairie , conseil general ...)
Les 2 sont lies!
Le mieux pour toi est de te rapprocher d un collecteur style cil ou gic.Eux te donneront un dossier pour la subvention et l autre pour le 1.25%.

le pass foncier est un systeme complexe mais qui rapporte beaucoup sur le financement!

Bonjour ,

Je profite de ce post pour vous poser une question
Faut-il obligatoirement avoir un employeur qui cotise au 1% logement pour avoir droit au pass-foncier ?

Merci !

Salut

Dans l'immédiat, cela n'est pas nécessaire mais il paraitrait que cela est amené à changer!!!

A confirmer.

Merci pour ta réponse .

J'espère que ça ne changera pas trop vite

Sinon, est-ce-que le pass-foncier reste avantageux en cas de "non-cotisation" ?

Pour avoir une réponse précise, il faudrait se rapprocher d'un organisme qui s'en occupe car je ne sais pas trop quels sont les taux qui sont appliqués dans ce cas là.
Et il faut savoir que certaines choses peuvent varier d'une région à l'autre donc à voir.
Mais en tout cas, cela peut permettre d'envisager un prêt plus important (30 000euros ou plus en fonction de la zone) et il ne faut pas négliger non plus la tva à 5.5%, la majoration du ptz si tu rentres dans les cases, la subvention et j'en passe.

C'est très compliqué, long, il faut avoir le coeur bien accroché mais perso, ça me permet de réaliser un projet correspondant bcp plus à mes attentes alors que sans ....

Oui, j'imagine que ce n'est pas facile

Je n'envisage pas non plus la construction sans l'obtention de ce pass .

Lors de ton premier rendez-vous avec le CIL ,on t'a fait une estimation du montant total que tu pouvais envisager pour ta construction ?

Neki a écrit:

Oui, j'imagine que ce n'est pas facile

Je n'envisage pas non plus la construction sans l'obtention de ce pass .

Lors de ton premier rendez-vous avec le CIL ,on t'a fait une estimation du montant total que tu pouvais envisager pour ta construction ?

Alors là, je ne sais plus, désolé.
J'avais d'abord rencontré des banques et constructeurs lors d'un salon immobilier.
Le CIL m'avait donné des coordonnées de banques (conseiller) qui était spécialisé dans le pass foncier.

Ah , OK .
Merci pour toutes tes réponses et certainement à bientôt pour d'autres questions

Je t'en prie.

A bientôt alors ...

Pour avoir droit à un pass foncier , il faut remplir des conditions de ressources :
http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570
Etre primo accedant ou ne pas etre proprietaire depuis au moins deux ans .
Il faut egalement obtenir une subvention locale ( departement , communauté , commune .... ) .
Parfois remplir des conditions locales pour obtenir une subvention ( mon cas , habiter ou travailler depuis au moins deux ans sur la communauté d'agglomeration ) .