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Tva 5.5 a partir du moi de septembre

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Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
bonjours a tout le monde ,facturation en tva 5.5 par le constructeur a partir du moi de septembre , avez vous des nouveles ?merci de vos reponses
pascal
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Env. 2000 message Dans Une Mob
pascal13 a écrit:bonjours a tout le monde ,facturation en tva 5.5 par le constructeur a partir du moi de septembre , avez vous des nouveles ?merci de vos reponses
pascal


sans déconner ????
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir pascal13 ,

Pouvez vous nous dire d'ou vous tenez cette info

Je trouve cela très surprennant !

A+
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Precision importante , uniquement pour les Prets PASS FONCIER .
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Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
si tel est le cas, cela suprime le pret relais , 2.5 tonnes de pappier ouf ! donc quelques arbres en plus .
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Env. 2000 message Dans Une Mob
pascal13 a écrit:si tel est le cas, cela suprime le pret relais , 2.5 tonnes de pappier ouf ! donc quelques arbres en plus .

je vois pas le rapport avec le prêt relais !!!

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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Pret relais de TVA . Plus besoin d'emprunter le differentiel en attendant le remboursement par les services fiscaux .
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Env. 20 message Guilherand Granges (7)
Bonjour, ben le decret est toujours pas publié au JO, snif, va falloir patienter...
@+
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
le decret est passé le 10/08 et a été publié au jo le 12/08/2009

j ai eu confirmation de mon organisme porteur aujourd hui
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Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
bonsoir ou peut on trouvé se decret ?quelqu'un a une copie merci
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
voilà , je mets le lien , si ça peut interesser.
bonne journee
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Arrete/2009_08_12_pass_foncier_securisation.pdf
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Env. 700 message Haute Garonne
ca n'a rien à voir avec la TVA c'est un texte sur la garantie de rachat o_O
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Env. 700 message Haute Garonne
moi je guette la page où ça sera publié :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/8fipub/cadre8fi.htm

comme ils avaient publié sur la même page en 2008 les conditions de récupération de la TVA en pass foncier :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/8fipub/cadre8fi.htm
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Messages : Env. 700
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En cache depuis le mercredi 15 avril 2026 à 22h23
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