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Tva 5.5 a partir du moi de septembre

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Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
bonjours a tout le monde ,facturation en tva 5.5 par le constructeur a partir du moi de septembre , avez vous des nouveles ?merci de vos reponses
pascal
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
pascal13 a écrit:bonjours a tout le monde ,facturation en tva 5.5 par le constructeur a partir du moi de septembre , avez vous des nouveles ?merci de vos reponses
pascal


sans déconner ????
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir pascal13 ,

Pouvez vous nous dire d'ou vous tenez cette info

Je trouve cela très surprennant !

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Precision importante , uniquement pour les Prets PASS FONCIER .
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Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
si tel est le cas, cela suprime le pret relais , 2.5 tonnes de pappier ouf ! donc quelques arbres en plus .
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Env. 2000 message Dans Une Mob
pascal13 a écrit:si tel est le cas, cela suprime le pret relais , 2.5 tonnes de pappier ouf ! donc quelques arbres en plus .

je vois pas le rapport avec le prêt relais !!!

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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Pret relais de TVA . Plus besoin d'emprunter le differentiel en attendant le remboursement par les services fiscaux .
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Env. 20 message Guilherand Granges (7)
Bonjour, ben le decret est toujours pas publié au JO, snif, va falloir patienter...
@+
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
le decret est passé le 10/08 et a été publié au jo le 12/08/2009

j ai eu confirmation de mon organisme porteur aujourd hui
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Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
bonsoir ou peut on trouvé se decret ?quelqu'un a une copie merci
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Messages : Env. 300
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
voilà , je mets le lien , si ça peut interesser.
bonne journee
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Arrete/2009_08_12_pass_foncier_securisation.pdf
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Env. 700 message Haute Garonne
ca n'a rien à voir avec la TVA c'est un texte sur la garantie de rachat o_O
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Messages : Env. 700
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Env. 700 message Haute Garonne
moi je guette la page où ça sera publié :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/8fipub/cadre8fi.htm

comme ils avaient publié sur la même page en 2008 les conditions de récupération de la TVA en pass foncier :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/8fipub/cadre8fi.htm
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Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le dimanche 06 juillet 2025 à 13h39
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