Retour
Menu utilisateur
Menu

Tva 5.5 a partir du moi de septembre

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.460 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
bonjours a tout le monde ,facturation en tva 5.5 par le constructeur a partir du moi de septembre , avez vous des nouveles ?merci de vos reponses
pascal
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Allier (3)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
pascal13 a écrit:bonjours a tout le monde ,facturation en tva 5.5 par le constructeur a partir du moi de septembre , avez vous des nouveles ?merci de vos reponses
pascal


sans déconner ????
Citer
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir pascal13 ,

Pouvez vous nous dire d'ou vous tenez cette info

Je trouve cela très surprennant !

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Precision importante , uniquement pour les Prets PASS FONCIER .
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
si tel est le cas, cela suprime le pret relais , 2.5 tonnes de pappier ouf ! donc quelques arbres en plus .
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Allier (3)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
pascal13 a écrit:si tel est le cas, cela suprime le pret relais , 2.5 tonnes de pappier ouf ! donc quelques arbres en plus .

je vois pas le rapport avec le prêt relais !!!

Citer
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Pret relais de TVA . Plus besoin d'emprunter le differentiel en attendant le remboursement par les services fiscaux .
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Guilherand Granges (7)
Bonjour, ben le decret est toujours pas publié au JO, snif, va falloir patienter...
@+
Citer
Messages : Env. 20
De : Guilherand Granges (7)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
le decret est passé le 10/08 et a été publié au jo le 12/08/2009

j ai eu confirmation de mon organisme porteur aujourd hui
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Allier (3)
bonsoir ou peut on trouvé se decret ?quelqu'un a une copie merci
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Allier (3)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
voilà , je mets le lien , si ça peut interesser.
bonne journee
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Arrete/2009_08_12_pass_foncier_securisation.pdf
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
ca n'a rien à voir avec la TVA c'est un texte sur la garantie de rachat o_O
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
moi je guette la page où ça sera publié :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/8fipub/cadre8fi.htm

comme ils avaient publié sur la même page en 2008 les conditions de récupération de la TVA en pass foncier :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/8fipub/cadre8fi.htm
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir