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Bail construction en PASS FONCIER

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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Voilà je suis sur le point d'acquerir un terrain par le biais d'un pass foncier et donc je dois signé un bail a la constrction.

Pour cela le Notaire me redige les projets d'actes et la aparaissent les different frais :

-terrain ht
- montant de la tva sur terrain a 5,5%
- frais de notaire (2,8%)
-bail a la construction
- hypotheque
-frais dossier
-expertise
-frais huissier

Voila nous avions fais la provision de ces frais avec la personne en charge de notre dossier au CIL et mon soucis est sur le montant du bail a la construction !

Le notaire l'a chiffré a 3012€ alors que nous l'avions budjetisé à 1074€.

Le CIL me dit que ce tarif est règlement en fonction du montant que la structure porteuse nous finance (dans notre cas 30 000€), qu'ils ont deja signé plusieurs contrats avec ce tarif et que notre notaire essaye de recupérer un max...

Donc voilà pourquoi je vous demande votre aide pour trouver un texte notairé ou il serait stipulé le fameux montant réglementé de ce bail a la construction !

Merci pour votre aide, vous tiendrais informé des suites
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
Salut , c'est surprenant qu'il te fasse encore un bail à construction je croyais que c'etait fini. Moi (inchallah) c'est avec le pret différé, peut etre que vous avez signé depuis longtemps.
Sinon je n'ai pas de réponse à t'apporter, et je pense pas que tu puisse changer de système maintenant.
Désolé.
Carpe diem
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Je suis également sur une version bail et a part te confirmer que les frais de ton notaire sont trop élevé , je ne peux t'en dire plus .

say-ide , Jnounette est peut être comme moi , confronté à un constructeur qui ne voulait pas facturé directement à 5.5% quand il a lancé son projet .
J'achète en diffus , je ne peux pas me permettre de faire attendre le propriétaire du terrain indéfiniment . Et quand je vois les delais pour une version " bail " , je me dis que si j'avais du attendre depuis septembre la sortie de la circulaire fiscale , et qu'en plus le collecteur 1% bloque toujours sur des problèmes d'hypothèque , j'aurais perdu toute chance d'avoir le terrain .
Et pour le moment rien n'est encore fait , et je croise les doigts pour que le vendeur du terrain ne perde pas patience .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
J'ai signé mon compromis de vente en avril 2009 et normalement (si on solutionne ce probleme du bail) on passerait chez le notaire le 29 Janvier !

A combien a été chiffré tes frais de notaire et de bail a la construction steph ?
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Pour les frais de notaire , 2,8 % egalement et environ 1600 € pour le bail avec 45 k€ de pass . Calcul realisé par le Credit Foncier .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Donc tes frais semblent etre coherent, tu ne sais pas ou je pourrais trouver un texte ou l'on calcul ces frais de notaires ?
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Non , je ne sais pas .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Aviseur Env. 100 message Nailloux (31)
1714€ pour ma part avec 30 K€ de Pass
Mais le notaire m'a confié que le pass foncier n'est pas rentable pour lui car il ne gagne qu'au alentour de 200€ et vu le temps qu'il passe sur le dossier il perd de l'argent...
Suiver ma construction sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5357.php
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Comme par hasard apres lui avoir dit que je consultais d'autres notaires, deux jours apres tout est rentré dans l'ordre voici mes montants :
pour un terrain de 80000€ 4400€ de tva
2240€ de frais de notaire
1075€ de bail a la construction
et 1230€ de frais d'hypotheque

Ahhh je suis soulagée, mais comme quoi il ne faut pas se laisser faire

Je vous dirais comment ca c passé a la signature vendredi
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Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
jnounette a écrit:Comme par hasard apres lui avoir dit que je consultais d'autres notaires, deux jours apres tout est rentré dans l'ordre voici mes montants :
pour un terrain de 80000€ 4400€ de tva
2240€ de frais de notaire
1075€ de bail a la construction
et 1230€ de frais d'hypotheque


trop bien. On est content pour toi.
Incroyable ça, les notaires, comme les banques et les constructeurs, dès quetu mets en concurrence les prix changent.
Comme quoi ilks testent bien, afin de savoir si on est bon à traire ou pas.
Carpe diem
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Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
1938 Euros de gain sur ton dos. Comme ca en une écriture. Ils sont forts ces notaires quand même.
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En cache depuis le mercredi 02 juillet 2025 à 15h03
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