PASS-FONCIER ....chemin de croix ???

Bonjour,

Nous sommes en train de monter un projet d'habitation en Dordogne en Pass-Foncier, nouvelle mouture. (CCMI dans un lotissement)

Dur dur pour les démarches :

1 - La personne du CIL ne veux pas prendre les travaux de terrassement en compte pour la TVA à 5,5% car il n'est pas compris dans le contrat de construction (devis à part) : du coup le constructeur nous a fait un avenant au contrat incluant ces travaux dit réservés, mais la banque nous suit dans cette démarche ayant déjà fait des financements similaires où le terrassement était pris en compte.

2 - La mairie qui doit nous attribuer la subvention ne veut le faire qu'à partir du moment ou on leur fournira le permis de construire
j'ai essayé de leur expliquer que s'ils ne m'accordaient pas la subvention, je ne pourrai pas lancer mon projet...rien a faire. Je leur ai donc fait un courrier et j'attends leur réponse. Le problème étant que si l'on attend le permis de construire pour avoir l'attestation nominative de subvention nous perdons un mois et demi au minimum et le CIL n'instruira pas le dossier sans ce document .


3 - le CIL veut que le constructeur nous fasse le contrat directement avec la TVA à 5,5% alors que lui dit qu'il ne peut pas le faire (Union des Maisons Françaises) et que le prêt relais s'impose comme dans l'ancienne formule (remboursement par les services fiscaux du différentiel de TVA).

Et nous on est là, au milieu de tout ça.....heureusement que j'ai pu rechercher les textes et que le site de l'ANIL est une mine d'infos pour pouvoir argumenter avec les uns et les autres.....

Nous sommes réellement dans l'expérimental et j'ai l'impression que tout le monde fait un peu ce qu'il veut et interprète les textes à sa façon.

j'ai par contre découvert une mine d'infos sur ce forum et j'essayerai de vous tenir au courant du dénouement de nos démarches.

Heureusement que la banque et le constructeur sont tous deux très compétents et qu'ils nous suivent et nous épaulent.