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PASS-FONCIER ....chemin de croix ???

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Env. 30 message Dordogne
Bonjour,

Nous sommes en train de monter un projet d'habitation en Dordogne en Pass-Foncier, nouvelle mouture. (CCMI dans un lotissement)

Dur dur pour les démarches :

1 - La personne du CIL ne veux pas prendre les travaux de terrassement en compte pour la TVA à 5,5% car il n'est pas compris dans le contrat de construction (devis à part) : du coup le constructeur nous a fait un avenant au contrat incluant ces travaux dit réservés, mais la banque nous suit dans cette démarche ayant déjà fait des financements similaires où le terrassement était pris en compte.

2 - La mairie qui doit nous attribuer la subvention ne veut le faire qu'à partir du moment ou on leur fournira le permis de construire
j'ai essayé de leur expliquer que s'ils ne m'accordaient pas la subvention, je ne pourrai pas lancer mon projet...rien a faire. Je leur ai donc fait un courrier et j'attends leur réponse. Le problème étant que si l'on attend le permis de construire pour avoir l'attestation nominative de subvention nous perdons un mois et demi au minimum et le CIL n'instruira pas le dossier sans ce document .


3 - le CIL veut que le constructeur nous fasse le contrat directement avec la TVA à 5,5% alors que lui dit qu'il ne peut pas le faire (Union des Maisons Françaises) et que le prêt relais s'impose comme dans l'ancienne formule (remboursement par les services fiscaux du différentiel de TVA).

Et nous on est là, au milieu de tout ça.....heureusement que j'ai pu rechercher les textes et que le site de l'ANIL est une mine d'infos pour pouvoir argumenter avec les uns et les autres.....

Nous sommes réellement dans l'expérimental et j'ai l'impression que tout le monde fait un peu ce qu'il veut et interprète les textes à sa façon.

j'ai par contre découvert une mine d'infos sur ce forum et j'essayerai de vous tenir au courant du dénouement de nos démarches.

Heureusement que la banque et le constructeur sont tous deux très compétents et qu'ils nous suivent et nous épaulent.
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 700 message Haute Garonne
oui je te confirme c'est un vrai chemin de croix. Nous n'en sommes qu'au début et les obstacles s'accumulent au point que je songe à carrément laisser tomber (aucune mairie de la région ne connait ou ne veut participer, le CIL ne fait que du VEFA, le département et la région ne veulent pas traiter avec les particuliers...)

TOUT est fait pour décourager ou pour complexifier le montage, le point culminant des difficultés étant cette fameuse aide à l'accession sociale (les 4000 euros de subvention) qui est le summum des batons dans les roues ;(

bon courage!!
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
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Env. 30 message Dordogne
Nous avons quand même la "maigre" chance d'avoir une mairie qui a délibéré sur le principe de 4 Pass-fonciers.

Si tu dois démarcher les collectivité saches qu'elles ont la possibilité de se faire rembourser une partie de la subvention par l'état
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Pour augmenter vos chance , prospecté auprès des villes de vos lieux de travail ou la ville de résidence actuelle .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Env. 500 message Strasbourg (67)
le problème du pass foncier s'est que comme c'est tout nouveau aucune personne n'est vraiment au courant, car il n'y a pas assez de recul.

ma compagne a appelé les impôts pour savoir comment cela aller se passer pour le remboursement de la différence de T.V.A,personne n'a été capable de lui répondre...

fait une demande au conseil général de ta région pour obtenir une subvention.

le problème qu'il y a également c'est au bon vouloir de la mairie de faire ces lotissements en pass foncier...
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Messages : Env. 500
De : Strasbourg (67)
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
La chance me sourit elle ? Peut être , demain je vais voir pour un terrain éligible PAss foncier . Celui ci est plus petit que ce que nous recherchons ( seulement 410 m , on voudrait plutôt 600 ou plus ) mais très bien situé , au calme et boisé sur le fond de la parcelle ( arbres de 10 m et plus ) , et surtout avec aucun vis à vis .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Petit retour sur ma visite du terrain . Alors , l'environnement est agreable mais la decoupe de la parcelle en lot de terrain est totalement absurde . Beaucoup de perte dans des voies d'accés , pas de possibilités d'avoir de l'intimité ... Mais ce qui m'a le plus marqué , c'est les arbres au bout du terrain . Une bande de 6/7 metres de largeur qu'il ne sera pas possible de deboiser mais qu'il faudra entretenir ( elagage ... ) . Me retrouver propriétaire sans etre libre , non merci .
J'ai egalement visité un autre terrain elligible PASS . Beau terrain mais un chemin d'accès de 180 m . Je n'ose imaginer le cout de la viabilisation . J'ai le sentiment que sur ma ville les terrains " à problème " se retrouve elligible en PASS foncier pour compenser leurs defauts au lieu de voir leur prix baisser .
J'ai un budget terrain superieur aux tarifs de vente reels ( voir immoprix.com ) donnés par les notaires , et pourtant rien en m'a encore emballé .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Env. 30 message Dordogne
fredouf67 a écrit:le problème du pass foncier s'est que comme c'est tout nouveau aucune personne n'est vraiment au courant, car il n'y a pas assez de recul.


Exactement, c'est vraiment ce que je ressent, nous sommes dans l'expérimental et ni le CIL, ni la mairie qui accorde les quatre PASS ne veulent se mouiller au niveau des procédures. Je perds du temps de l'énergie et ma patience pour au bout du compte y arriver de toute façon....je suis têtu.

Je vais prendre rendez vous avec le maire dès que j'aurais le retour du sous seing pour le terrain.

Heureusement que j'ai fait mettre partout dans les clauses suspensives l'obtention de ce PASS-FONCIER. De toute façon, sans cela on ne construit pas.
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
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Env. 30 message Dordogne
Après démarches appuyées auprès de le mairie, j'ai réussi à obtenir que la délibération soit votée fin septembre

j'ai de plus rendez-vous mercredi au CILG pour l'instruction du dossier.

Tout se débloque finalement
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 03h13
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