Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème nouveau PASS FONCIER.

Ce sujet comporte 44 messages et a été affiché 13.430 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
11
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Lescar (64)
Bonjour,

J'ai déposé un dossier prêt pass Foncier :

Prêt C.A et prêt à taux 0 % OK,
Prêt Pass Foncier GIC OK, SIGNE LE 20/12/2009,
CCMI signé A 5,5 %,
Compromis de vente du terrain signé en Juillet 2009 et reporté au 31/01/2010 avec un lotisseur.

Alors quel est le problème ?

Le GIC (organisme 1% de mon entreprise) et le lotisseur se sont rendus compte que je ne pouvais prétendre à une TVA à 5,5 % sur le terrain comme indiqué sur mon compromis de vente dans la formule Prêt Pass Foncier.

Donc pour le GIC deux solutions :

1 - Passer en Bail à construction. Impossible mon prêt au Crédit Agricole est signé pour 15 ans et non 18 ans obligatoire pour un bail à construction, et compte tenu de mon age 47 ans difficile de négocier avec ma banque.

2 - Attendre une hypothétique instruction fiscale concernant la TVA sur les terrains.

Pour le lotisseur NEXITY :

1 - Passer en bail à construction. Impossible voir raisons plus haut.

2 - Rajouter 4500,00 Euros sur le prix du Terrain, et voir plus tard s'il sera possible de récupérer quelque chose.

Après réflexion je décide donc de rajouter le montant pour l'achat de mon terrain, car bien sur mon constructeur devient de plus en plus pressent et je ne suis pas sure qu'à force d'attendre je ne vais pas perdre plus.

Mais le GIC me dit qu'ils ne sont pas d'accord. alors que je sais que sur le même lotissement, un couple passé par un autre organisme avec le prêt Pass Foncier a signé l'acte définif en rajoutant le complément de prix sur le terrain.

Enfin mes questions :

Y a t-il quelqu'un qui a le même problème que moi ?

Que puisse-je faire ?

A L ADIL on m'a dit de prendre rendez-vous avec le notaire et de signer l'acte ? Est-ce possible ?

Je suis seule avec un enfant, et se projet me tient à coeur.

Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
bonjour
fais tu construire sur artix?domaine de la cheneraie?
nous faisons le pass foncier et on nous a balade au sujet de cette fameuse tva sur le terrain!
resultat des courses:
on a du rajouter cette fameuse somme sur notre pret
je comprends pas le gic!nous nous sommes passes par le cil
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lescar (64)
Merci pour votre réponse,

C'est tout à fait ça, domaine de la Cheneraie, mais pour moi c'est plus difficile avec le GIC et quand je leur dis que le CIL laisse leur client acheter le terrain, ils me répondent que plus tard il peut y avoir des problèmes. Lesquels je n'en sais rien ? Et qu'il vaut mieux que j'attende l'instruction fiscale.

Avez-vous signé avec Me LATOUR à Pau et avez vous fait intervenir un autre notaire.

Afin, je connais un notaire sur Coarraze et je pense que dès demain je vais le contacter pour savoir ce qu'il est possible de faire.

Si le CIL n'a toujours pas débloqué le prêt Pass comment avez-vous pu signer pour le terrain.

Merci pour votre réponse, vous pouvez me contacter si vous le souhaitez email veronic-64@hotmail.fr, peut-être que votre parcours m'aidera et que je pourrai enfin signer pour ce terrain et enfin commencer la construction de ma maison.

Enfin le pire dans cette histoire c'est que tout était OK depuis le début et maintenant aucun courrier pour me tenir informée, et surtout quand j'appelle aucune réponse cohérente et juste..

Vraiment merci votre message me donne un peu d'espoir ....
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
je vous donne mon numero de telephone par message prive si vous le souhaitez pour que je puisse vous donnez toutes les infos!
Nous faisons la seconde version du pass, il n y a pas eu d autres notaires mis part celui de l etude de Maitre latour!
L instruction fiscale est sorti mais ce n est pas clair pour les terrains
en fait ils se contredisent
j en ai parle avec le clerc et elle m a bien dit que le mieux etait de voir avec les impots pour voir s il etait possible de recuperer la TVA.
en tout cas je vois pas les pbs que j aurais.J en ai parle avec deux conseilleres du cil et eux m ont dit la meme chose:ce n est pas clair, payez le prix
fort et voyez ensuite avec les impots

Quel terrain avez vous reservés?Nous c'est le lot 16!Je pense que la personne de nexity qui parlait du couple faisait allusion a nous!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lescar (64)
Merci encore,

Je n'hésiterai pas à vous appeler, je suis sur le lot 12 le dernier qui restait. Le terrain est entre deux maisons presque finies. C'est vrai que ça va très vite sur le lotissement, j'y passe régulièrement. Mais toutes les maisons sont construites rapidement de nos jours.

Je vous souhaite bonne chance pour la suite,
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
je vous ai laisse mon numero n hesitait pas a appeler!
je comprends pas la position du gic honnetement
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 50 message Loon Plage (59)
Bonjour,

Moi je fais construire en pass foncier par contre on est a la fin du montage du dossier et on nous dit que nous serons en bail a construction alors que nous voulons le nouveau système.
Est ce que votre constructeur vous a fait le devis a 5.5% ? car nous il l'a fait a la base à 19.6 car à ce moment là rien était sur;
A combien avait vous eu votre taux de crédit et avec qui?
Merci davance
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 50
De : Loon Plage (59)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lescar (64)
Bonjour,

Alors pour ma part, j'ai le contrat de construction TVA à 5,5 %, mais je ne suis pas en bail à construction, mais en prêt pass Foncier par le GIC, par contre pour le terrain, avec le nouveau prêt pass, je n'ai pas la réduction de TVA que j'aurai du obtenir si j'étais passé par la formule bail à construction.

Pour le bail à construction je pense que l'on se fait rembourser le différentiel de TVA sur la maison, à la fin, en faisant auprès du service des Impôts de votre région une LASM (Livraison à soi-même).

Votre organisme de 1 % partronal doit vous donner les renseignements sur les deux méthodes surtout que maintenant toutes les instructions fiscales sont sorties.

J'espère vous avoir aidé un peu. Moi en passant par le nouveau Pass Foncier, j'ai gagné en adminitratif (pas de déclaration LASM), je n'ai pas fais l'avance de la TVA sur la construction, mais j'ai perdu dans mon cas 3 500,00 € sur le terrain.

Et surtout chose importante dans le cadre du nouveau Pass Foncier le terrain vous appartient. A bien réfléchir.
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Je viens de lire attentivement ce post , étant moi même avec le GIC en version " In Fine " et au 6eme jour du délais de réflexion .

Contrairement à Vivi64 , j'achète mon terrain à un particulier , et non à un lotisseur .

Il faut savoir qu'un lotisseur vend un terrain TTC ( à TVA 19.6% ) , contrairement à un vendeur particulier . Le problème levé par le GIC est réel , un lotisseur n'a pas le droit de vous facturer à 5.5% .

La circulaire fiscale a permis une facturation directe que du CCMI , pas du reste . Pour les VRD , si elles ne sont pas inclus dans le CCMI , c'est facturation à 19.6% ( faudra toujours de tenter de récupérer le différentiel de TVA après la construction ) .

Donc , en théorie , c'est 19.6 % pour le terrain et les VRD hors ccmi . Les autres collecteurs ont raison et le cas de soniaso qui a du rajouter le differentiel de TVA m'apparait logique .

Ce qui m'etonnes d'ailleurs , c'est que le GIC a bien pris en compte l'application de la TVA 19.6 % sur les VRD . Ils ont mes factures de viabilisation eau de Veolia en TVA 19.6 et cela n'a rien bloquer , au contraire , le GIC attendait ces factures pour me faire parvenir l'offre de prêt .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Vivi64 , je viens de voir ton dernier message . Le gic c'est mis a jour , tant mieux .

Pour les VRD , les as tu intégré dans le CCMI ?

Personnellement je ne l'ai pas fait . J'ai préféré conserver ma capacité de négociation que de les inclure au prix estimé par mon constructeur . Et je ne le regrettes pas . Je vais devoir payer 1300/1400 € de TVA supplémentaire mais j'ai facilement gagné plus de 4000 € par rapport au estimation de mon constructeur .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
steph37t a écrit:
Pour les VRD , les as tu intégré dans le CCMI ?
Personnellement je ne l'ai pas fait . J'ai préféré conserver ma capacité de négociation que de les inclure au prix estimé par mon constructeur . Et je ne le regrettes pas .


Steph , je n'ai pas inclus les VRD dans le CCMI, mais faute de devis, ils sont au prix estimé par le constructeur dans le plan de financement donné au CIL.


Peux tu m'expliquer ce que t'entend par la?
steph37t a écrit:
J'ai préféré conserver ma capacité denégociation que de les inclure au prix estimé par mon constructeur. Et je ne le regrettes pas .


merci
Carpe diem
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 50 message Loon Plage (59)
Merci pour la réponse, pas facile ce système tout de même grrrrr
Donc si jai bien compris votre constructeur a emis son contrat en 5.5 et non en 19.6 le mien ne c'est pas si cest possible il voit avec son comptable, cest pour cela que je posais la question a savoir si c'est deja faisable car je prefere la nouvelle version
Merci d'avance
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 50
De : Loon Plage (59)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photolover Env. 50 message Loon Plage (59)
J'oubliais également le cil m'a dit que le terrain etait deja a 5.5% vu que c'est lotisseur mais je suis libre de constructeur qui le vend!Ohmy
Citer
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 50
De : Loon Plage (59)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
say-ide a écrit:
steph37t a écrit:
Pour les VRD , les as tu intégré dans le CCMI ?
Personnellement je ne l'ai pas fait . J'ai préféré conserver ma capacité de négociation que de les inclure au prix estimé par mon constructeur . Et je ne le regrettes pas .


Steph , je n'ai pas inclus les VRD dans le CCMI, mais faute de devis, ils sont au prix estimé par le constructeur dans le plan de financement donné au CIL.


Peux tu m'expliquer ce que t'entend par la?
steph37t a écrit:
J'ai préféré conserver ma capacité denégociation que de les inclure au prix estimé par mon constructeur. Et je ne le regrettes pas .


merci

Ils sont moi aussi au prix estimé dans le financement ( sauf les eaux , deja payé ) .
Tu n'es pas obliger de choisir les devis du terrassier proposé par ton constructeur , fait jouer la concurrence . Dans mon cas , le terrassier du constructeur m'a proposé des devis bien inferieur à l'estimation ,globalement raisonnable , et j'ai reussi à obtenir la prise en charge l'extension de réseau d'eau potable par la mairie ( 35m soit 4k€ de gagner ) car Veolia faisait des travaux dans le quartier , en prenant le risque de viabiliser un terrain qui ne m'appartient pas .
Par contre , le terrassier m'a fait un devis , a mon sens , trop élevé pour l'enlèvement des terres . La , je compte bien faire jouer la concurrence et j'ai demandé des devis chez d'autres prestataires . Je ne changerai pas de terrassier pour 100 ou 200 € , mais si le différentiel est très important , je le ferai .
Avec le temps d'attente du montage du pass , cela permet de demander des devis .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Brest (29)
Citation: La circulaire fiscale a permis une facturation directe que du CCMI , pas du reste . Pour les VRD , si elles ne sont pas inclus dans le CCMI , c'est facturation à 19.6% ( faudra toujours de tenter de récupérer le différentiel de TVA après la construction ) .

Tiens, curieux, je n'ai pas la même interprétation, c'est écrit à quel endroit svp ?
Au contraire, je lis que tout est éligible à 5.5%

Page 6 alinéa 15 :

15. Dans l’hypothèse de travaux de construction, il revient au prestataire de travaux de conserver à l’appui de
sa comptabilité la copie de l’attestation d’octroi que lui aura remise son client. Ce document permettra de justifier
du bien-fondé de la facturation des prestations réalisées au taux réduit de TVA.

Page 10 alinéa 43 :

43. En cas d’opération de construction, le taux réduit s’applique :
- au coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre de contrats d’entreprises ;
- aux honoraires des architectes, géomètres, maîtres d’œuvre, métreurs ;
- aux frais généraux, etc…
En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du
taux normal. Cette règle est de portée absolue. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des
travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues
pour l'application du taux réduit sont réunies.

Je peux me tromper, j'espère que non.
Citer
Messages : Env. 50
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
J'espère que tu as raison , mais on vois la difficulté d'application sur le terrain . Difficile d'obtenir une facturation à 5.5% pour les VRD , faut bien avouer . J'attends personnellement le retour de l'avenant à 5.5 % du constructeur ( signé fin de semaine dernière ) pour aller voir le terrassier et lui expliquait qu'il doit me facturé à 5.5 , comme le constructeur . J'espère que le doc du constructeur m'y aidera .
Par contre pour ERDF , Veolia , FT , je pense qu'obtenir la facturation directe à 5.5 va etre plus que difficile .
Ce que je n'ai pas reussi à obtenir à 5.5 % , je tenterai de le recuperer à la fin des travaux auprès des impôts .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Brest (29)
Page 6 alinéa 15 :

15. Dans l’hypothèse de travaux de construction, il revient au prestataire de travaux de conserver à l’appui de
sa comptabilité la copie de l’attestation d’octroi que lui aura remise son client. Ce document permettra de justifier
du bien-fondé de la facturation des prestations réalisées au taux réduit de TVA.

Page 10 alinéa 43 :

43. En cas d’opération de construction, le taux réduit s’applique :
- au coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre de contrats d’entreprises ;
- aux honoraires des architectes, géomètres, maîtres d’œuvre, métreurs ;
- aux frais généraux, etc…
En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du
taux normal. Cette règle est de portée absolue. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des
travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues
pour l'application du taux réduit sont réunies.

Je pense que ça va être un sport, encore une fois.
Citer
Messages : Env. 50
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
A propos de la TVA - pour la revente notamment : un site d'information sur le pret pass foncier avec une page TVA
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
vivi64 a écrit:Bonjour,

Alors pour ma part, j'ai le contrat de construction TVA à 5,5 %, mais je ne suis pas en bail à construction, mais en prêt pass Foncier par le GIC, par contre pour le terrain, avec le nouveau prêt pass, je n'ai pas la réduction de TVA que j'aurai du obtenir si j'étais passé par la formule bail à construction.

Pour le bail à construction je pense que l'on se fait rembourser le différentiel de TVA sur la maison, à la fin, en faisant auprès du service des Impôts de votre région une LASM (Livraison à soi-même).

Votre organisme de 1 % partronal doit vous donner les renseignements sur les deux méthodes surtout que maintenant toutes les instructions fiscales sont sorties.

J'espère vous avoir aidé un peu. Moi en passant par le nouveau Pass Foncier, j'ai gagné en adminitratif (pas de déclaration LASM), je n'ai pas fais l'avance de la TVA sur la construction, mais j'ai perdu dans mon cas 3 500,00 € sur le terrain.

Et surtout chose importante dans le cadre du nouveau Pass Foncier le terrain vous appartient. A bien réfléchir.


Bonjour veronique!

Alors cette situation s 'est elle debloquee avec le gic?Leur avez vous montré l instruction fiscale?
J'espere de tout coeur que vous avez eu une date avec le notaire.

A tres bientot
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
steph37t a écrit:
Avec le temps d'attente du montage du pass , cela permet de demander des devis .

merci pour ta réponse. C sur que cela laisse le emps de faire des devis.
Carpe diem
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Brest (29)
Hors sujet :
J'ai demandé 4 devis pour le cesi hier.
Citer
Messages : Env. 50
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Vendee
bonjour,

j'ai eu le notaire qui doit s'occuper de la transaction pour mon terrain en pass Foncier 2 (prêt in fine).

Il m'a confirmé que la vente se faisait sur la base d'une TVA à 19,6 % et plus à 5,5 %.

Evidement, mon plan de financement ne prenait pas en compte cet mauvaise nouvelle. Une + value de 4000 € avant même de commencer la construction: ça fait mal.

le CIl Atlantique ne m'a bien sur pas informé de ce changement.

Pour ceux qui ont un plan de financement serré et finalisé, c'est vraiment proche du coup de poignard dans le dos.

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
je sais moi aussi j ai subi ce coup de poignard!mais le pire a ete les frais d hypotheque estime par le cil a 200/ 300€ maxi et qui se sont transforme en 950€ et l assurance de l annee du pret pass a du etre verse de suite quasiment 200€ chose que personne a ete au courant!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Vendee
aranud123 a écrit:bonjour,

j'ai eu le notaire qui doit s'occuper de la transaction pour mon terrain en pass Foncier 2 (prêt in fine).

Il m'a confirmé que la vente se faisait sur la base d'une TVA à 19,6 % et plus à 5,5 %.

Evidement, mon plan de financement ne prenait pas en compte cet mauvaise nouvelle. Une + value de 4000 € avant même de commencer la construction: ça fait mal.

le CIl Atlantique ne m'a bien sur pas informé de ce changement.

Pour ceux qui ont un plan de financement serré et finalisé, c'est vraiment proche du coup de poignard dans le dos.

Cordialement.


Même mauvaise nouvelle pour moi hier dans le même secteur que toi! Ma conseillère banquaire m'a dit aujourd'hui pourtant que tous les notaires ne seraient pas d'accord entre eux et qu'il y aurait beaucoup de discussion sur ce sujet (TVA terrain à 5.5 ou 19.6 avec le Pass Foncier V.2)
Selon elle, c'est donc bien 5.5 et pas 19.6! Elle doit m'en dire plus la semaine prochaine...
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
Ce pass foncier est un gros ********!!!Honnetement en lisant l instruction fiscale elle est pas claire du tout!Un point de l instruction donnerait raison(en parlant des promoteurs qui doivent facturer a 5.5) et quelques lignes plus tard ils disent bien que la tva 5.5%n est que sur la construction

C'est a en devenir fou!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Brest (29)
Quelle page pour "que la construction" svp ?
Citer
Messages : Env. 50
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
zib a écrit:Quelle page pour "que la construction" svp ?


En français, ca donne quoi?
Carpe diem
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
zib a écrit:Quelle page pour "que la construction" svp ?


43. En cas d’opération de construction, le taux réduit s’applique :
- au coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre de contrats d’entreprises ;
- aux honoraires des architectes, géomètres, maîtres d’oeuvre, métreurs ;
- aux frais généraux, etc…
En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du
taux normal. Cette règle est de portée absolue. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des
travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues
pour l'application du taux réduit sont réunies.
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
Salut, soniaso, peut tu me dire on l'on peut trouver ces références s'il te plait, merci.
Carpe diem
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Brest (29)
Citation: Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des
travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues
pour l'application du taux réduit sont réunies.


@Soniaso, ce n'est pas très clair en effet.

@say-ide : c'est le texte de l'instruction fiscale du prêt pass foncier.
Citer
Messages : Env. 50
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/8fipub/textes/8a309/8a309.pdf

ici!
bonne lecture!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
voila les points de l instruction fiscale qui font couler beaucoup d encre sur les terrains vendus en lotissement par un promoteur

31. Le prix de vente ou de construction hors taxe (HT) d’un logement bénéficiant d’un Pass-Foncier sous
forme d’un prêt à remboursement différé ne peut excéder le prix de vente ou de construction HT des logements
aux caractéristiques équivalentes dans un même programme de construction ou pour un même constructeur et
pour lesquels le taux réduit ne s'applique pas.
32. En conséquence, lorsqu’un logement est proposé à la vente ou à la construction à un accédant qui ne
bénéficie pas du Pass-Foncier, l’accédant titulaire d’un Pass-Foncier sous forme d’un prêt à remboursement
différé peut bénéficier d’un prix HT au maximum égal au prix HT réclamé à l’accédant non bénéficiaire du
Pass-Foncier.
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lescar (64)
Bonjour,

Le GIC a finit par accepter, mais je n'ai toujours pas pu signer l'acte définitif du terrain. Il leur manque toujours un papier, ils m'ont même demandé une attestation que je viens de retourner pour confirmer que je savais que je devais payer la TVA à 19,6 % sur le terrain, et que je souhaitais toujours passer par le prêt Pass Foncier et non en bail à construction comme ils le souhaitaient.

Quand au VRD moi aussi je ne passe pas par le constructeur, mais celui-ci a fait une estimation à 19,6 % pour mon dossier bancaire et je dois ces jours-ci me mettre à la recherche d'un terrassier, mais cette estimation a été faite au mois de septembre 2009 avant la sortie des instructions fiscales.

Pour la TVA sur la VRD je dois avouer que je ne me suis pas encore penchée sur le problème, je sais qu'avec le bail à construction tout les travaux (clotures, etc...) effectués avant la livraison de la maison pouvaient-être déclarés sur la LASM et donc on récupérait le différentiel de TVA entre 19,6 % payés et les 5,5 %. Maintenant avec le nouveau Prêt Pass Foncier je ne sais pas ?

Si quelqu'un à des informations fiables sur ce sujet, merci de me les communiquer.
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
Bonjour veronique
je suis contente que le gic a enfin accepté!
Pour l acte definitif as tu contacte le notaire?

pour les vrd moi je dirais oui

a cause de l article

43. En cas d’opération de construction, le taux réduit s’applique :
- au coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre de contrats d’entreprises ;
- aux honoraires des architectes, géomètres, maîtres d’oeuvre, métreurs ;
- aux frais généraux, etc…
En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du
taux normal. Cette règle est de portée absolue. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des
travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues
pour l'application du taux réduit sont réunies.


mais apres c'est selon l interpretation de chacun
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lescar (64)
Bonjour,

Je n'ai pas lu toute les pages, et je viens de me rendre compte que SONIASO était toujours sur ce forum. Je tiens à la remercier pour les renseignements précieux donnés.

Mais je ne dois pas avoir de chance, car comme je le disais dans mon message à Steph37t toujours pas de signature en vue pour le terrain. La faute au GIC à qui il manque toujours un papier, et maintenant à NEXITY. Je leur ai envoyé un AR afin qu'il mette la borne manquante sur mon terrain avant la signature comme indiqué sur la promesse de vente.

Enfin , je vais essayer avec l'aide de mon constructeur de faire avancer les choses cette semaine.

Merci encore,
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
Je suis contente que notre discussion a pu vous aider.Sans indiscretion quel est le papier qui manque au gic et a nexity?
Avez vous indiquez que sans la borne vous ne pouvez pas construire ?
Votre constructeur vous aidera comme le notre nous a beaucoup epaulé!Il y avait des jours j etais a deux doigts de craquer!
J espere que cette semaine sera la semaine où tout s arrangera!

a tres bientot!
et n hesitez pas a appeler si vous avez besoin de quoi que soit comme information!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 50 message Istres (13)
bonsoir a tous
je souhaite monter un dossier pass foncier et le service de mon boulo qui s'occupe de ces dossiers me dit que le montant de l'opération est plafonné a 210000 euros, mais en cherchant sur le net je n'est rien trouvé a ce sujet mis a part que le cout de l'opération ne doit pas dépasser 2400 euros du m2 utile. je voulais savoir si pour vous cela a été le cas ou si le montant de vos prêt est en rapport avec vos revenus.je pensse que pour moi le montage serais de 198550 euros pour le prêt banquaire + 57450 euros de ptz + 40000 euros a payer a partir de la 26 eme années et 4000 euros de subvention de ma collectivité ce qui me ferais 300000 euros.
merci de votre aide
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Vendee
Jice a écrit:
aranud123 a écrit:bonjour,

j'ai eu le notaire qui doit s'occuper de la transaction pour mon terrain en pass Foncier 2 (prêt in fine).

Il m'a confirmé que la vente se faisait sur la base d'une TVA à 19,6 % et plus à 5,5 %.

Evidement, mon plan de financement ne prenait pas en compte cet mauvaise nouvelle. Une + value de 4000 € avant même de commencer la construction: ça fait mal.

le CIl Atlantique ne m'a bien sur pas informé de ce changement.

Pour ceux qui ont un plan de financement serré et finalisé, c'est vraiment proche du coup de poignard dans le dos.

Cordialement.


Même mauvaise nouvelle pour moi hier dans le même secteur que toi! Ma conseillère banquaire m'a dit aujourd'hui pourtant que tous les notaires ne seraient pas d'accord entre eux et qu'il y aurait beaucoup de discussion sur ce sujet (TVA terrain à 5.5 ou 19.6 avec le Pass Foncier V.2)
Selon elle, c'est donc bien 5.5 et pas 19.6! Elle doit m'en dire plus la semaine prochaine...


Ma conseillère banquaire m'a expliqué aujourd'hui que c'est un problème d'interprétation du texte en question.
Ce serait ainsi bien une TVA à 5.5 et pas 19.6 sur le terrain avec le pass foncier 2 : certains notaires lui ont même confirmés cette info (mais pas le mien, bien sûr!).
Le problème a été remonté au siège de la banque à Paris et est en train de redescendre à la chambre des notaires pour uniformiser tout ça. On devrait en savoir plus très vite...
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lescar (64)
Ma conseillère banquaire m'a expliqué aujourd'hui que c'est un problème d'interprétation du texte en question.
Ce serait ainsi bien une TVA à 5.5 et pas 19.6 sur le terrain avec le pass foncier 2 : certains notaires lui ont même confirmés cette info (mais pas le mien, bien sûr!).
Le problème a été remonté au siège de la banque à Paris et est en train de redescendre à la chambre des notaires pour uniformiser tout ça. On devrait en savoir plus très vite...[/quote]

Bonsoir,

Avez-vous des nouvelles à propos de ce sujet ? Pour moi toujours rien de nouveau.
Mon notaire à déjà enterré la TVA à 5,5 % sur le terrain.

Merci,
Citer
Messages : Env. 10
De : Lescar (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
Bonsoir,
as tu signe chez le notaire?qu est ce qu il bloque la signature?
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Vendee
Jice a écrit:
Ma conseillère banquaire m'a expliqué aujourd'hui que c'est un problème d'interprétation du texte en question.
Ce serait ainsi bien une TVA à 5.5 et pas 19.6 sur le terrain avec le pass foncier 2 : certains notaires lui ont même confirmés cette info (mais pas le mien, bien sûr!).
Le problème a été remonté au siège de la banque à Paris et est en train de redescendre à la chambre des notaires pour uniformiser tout ça. On devrait en savoir plus très vite...


On a eu le notaire au tél la semaine dernière et nous confirme de son coté que la TVA terrain est à 19.6! Il s'est fait confirmer l'info par le service des impôts...Ils sont en attente d'une attestation écrite pour clarifier le problème. Donc pour l'instant, je me base plutôt sur une TVA à 19.6 et on sera définitivement fixé en fin de semaine : on a RDV à la banque samedi matin et le notaire doit nous faire suivre cette attestation comme à la banque pour que celle-ci arrête de mettre le doute à toutes les personnes dans notre situation.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Vendee
Bonjour,

Je suis passé chez le notaire vendredi dernier pour l'acquisition de mon terrain en pass foncier 2.

La TVA était bien de 19,6% sur le terrain et sans ambiguïté.

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Vendee
aranud123 a écrit:Bonjour,

Je suis passé chez le notaire vendredi dernier pour l'acquisition de mon terrain en pass foncier 2.

La TVA était bien de 19,6% sur le terrain et sans ambiguïté.

Cordialement.


Merci, au moins c'est clair!
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nantes (44)
Jice a écrit:
aranud123 a écrit:Bonjour,

Je suis passé chez le notaire vendredi dernier pour l'acquisition de mon terrain en pass foncier 2.

La TVA était bien de 19,6% sur le terrain et sans ambiguïté.

Cordialement.


Merci, au moins c'est clair!


Bonjour à tous

Je vous confirme aussi que le terrain est bien à 19.6 de TVA pour le pass-foncier V2, nous avons eu un retour de notre lotisseur BREMOND et une confirmation de la part de la banque CIF. Du coup nous sommes obligés de passer par la V1 bail à construction qui est moins intéressante (financièrement et parce que nous ne sommes pas immédiatement propriétaire du terrain).

Sincèrement je trouve que les personnes qui travaillent dans l'immobilier ne sont guère professionnelles ou rassurantes, nous sommes souvent obligés de recouper plusieurs avis pour avoir le fin mot de l'histoire!

Nous sommes en attente de proposition de 2 constructeur pour une maison situé dans le lotissement de la ZAC des 2 ruisseaux à Thouare sur loire pour ceux qui seraient concernés! Le problème de ce lotissement est sa réglementation qui est assez contraignante.
Citer
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 22 aout 2025 à 03h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
11
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir