Nouveau pass foncier 2010

bonjour chez nous dans le 76 c'ets toujours pas d'actualité malheureusement

Bonjour,
Avec ce nouveau PASS FONCIER vous avez un prêt in fine, c'est a dire que pendant toute la durée de votre prêt maximum 24 ans vous allez anticiper en payant les intérêts de votre terrain et au bout des 24 ans vous devrez "seulement" rembourser les 30 000€ du terrain, le CIL doit donc quand même intervenir je pense.
C'est là la grosse différence avec l'ancien foncier, vous devez intégrer dans votre prêt le montant des intérêts du terrain ce qui malheureusement je pense doit faite augmenter pas mal vos mensualités mais il n'y a plus de bail à la construction ni de prêt relai pour la TVA.

et puis surtout le CIL est garant, cad que si vous avez un problème pour rembourser par exemple il vous garantit un relogement et un rachat de la maison

Merci de vos réponses.


J'aimerais savoir si le CIL a besoin d'une offre de prêt signée par le client pour donner un avis sur le dossier.


Je m'explique. Pour bénéficier du pass foncier, je dois demander un financement terrain+construction d'un seul et même tenant(exigé par le CIL).

Pour pouvoir profiter du prêt à taux zéro, je dois demander une offre de prêt à partir de juin 2010 (car ce seront mes revenus 2009 qui seront pris en compte, et je ne dépasse pas le plafond contrairement aux revenus 2008).

Pour pouvoir cumuler PTZ et Pass foncier, ma seule solution est de demander un financement en juin, mais la mairie ne maintient pas le bénéfice de la subvention à mon égard jusque là. En effet, ce seront les 8 premiers dossiers avec avis faborable du CIL qui pourront bénéficier de la subvention.
Donc si pas l'assurance d'une subvention, pas de pass foncier.


J'ai demandé au vendeur du terrain d'attendre la signature chez notaire jusque juin 2010, ce qu'il a accepté avec une plus-value de 3000 €. Je précise que le compromis a été signé en août 2009). La mairie donne une subvention aux 8 premiers dossiers. Sans être sûr que d'ici juin, il n'y a pas plus de 8 dossiers qui passent devant moi, acheter le terrain en juin, en acceptant une plus value de 3000 €, serait prendre un gros risque.

J'ai imaginé :
1° acheter seul, dans ce cas mes revenus 2008 passent dans le plafond d'octroi du PTZ et du Pass foncier.
2° Faire établir une offre bancaire, la soumettre au CIL qui donnera un avis favorable
3° la commune maintiendra la subvention jusqu'en juin 2010
4° En juin 2010, nous demandons un autre prêt qui remplace le premier, mais cette fois-ci à 2 : on fait donc considérer nos revenus 2009, ca passe dans le plafond du PTZ et du PASS FONCIER et là on signe l'offre de prêt définitive.

D'où la question : est-il possible ce que le CIL donne un avis sur la base d'une offre de prêt qui ne serait pas signée du client (non définitive)?


Merci d'avance de votre aide. Ca pourrait bien me sauver

bonjour,

nous avons effectué des simulation au prêt du crédit foncier pour un pass foncier et la personne du CIL nous a dit de prendre un pret pass ( je pense que c'est le nouveau pass foncier V2)

le credit foncier ma répondu que cela n'était pas encore en place pour l instant dans leur agence (Normandie).

donc je lance un appel aux personnes compétentes dans ce domaine pour m éclairer

- J aimerais savoir quel est vraiment la différence avec le pass foncier actuel et le pass foncier V2 ( pret foncier )

- au bout des 25 ans (une fois la maison payé ) je doit rembourser le pret pass (30 000 ) pour mon terrain a un taux de 1.25
cela ve dire que je devrais payer mon terrain avec une majoration de 1.25%


aline77 dit :

Avec ce nouveau PASS FONCIER vous avez un prêt in fine, c'est a dire que pendant toute la durée de votre prêt maximum 24 ans vous allez anticiper en payant les intérêts de votre terrain et au bout des 24 ans vous devrez "seulement" rembourser les 30 000€ du terrain, le CIL doit donc quand même intervenir je pense.
C'est là la grosse différence avec l'ancien foncier, vous devez intégrer dans votre prêt le montant des intérêts du terrain ce qui malheureusement je pense doit faite augmenter pas mal vos mensualités mais il n'y a plus de bail à la construction ni de prêt relai pour la TVA.


merci de m expliquer aline

j ai lu ceci


Le taux d'interêt nominal annuel pendant la durée du différé est de 1,25% par an
comment ca pas an ?
cordialement

30000 x 1,25% x 24 ans (durée du prêt en ce qui nous concerne) = 9000€, donc dans 24 ans il faudra rembourser 39000€

Bonjour à tous,

J'ai une toute autre problématique liée aux conditions d'accès au pass foncier.

Nos revenus 2008 dépassent le plafond de ressources donnant droit au pass foncier. Par contre, nos revenus 2009 entrent dans le plafond PTZ et donc pass foncier.

J'aimerais savoir si le CIL prend en compte les revenus N-1, ou N-2, sachant que le prêt bancaire va être engagé en juin, et que le banquier va prendre en compte les revenus N-1, soit 2009.

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide précieuse.

Je pense que le CIL va prendre en compte tes revenus n-1 comme ton banquier va le faire. En plus si ton dossier est réalisé après le 31 mai ils n'auront pas le choix.

Réponse pour mickeys, le CIL fait une avance sur le terrain avec en contre partie 1.5%/an si tu cotises au 1% logement.

La différence avec l'ancien pass foncier, c'est déjà le bail à la construction que tu n'as plus à payer et les intérêts in fine du terrain que tu rembourses dès le début et là il me semble que le CIL n'applique plus 1.5 %/an sur le tterain mais 1.25%.

Merci de ta réponse Aline77,

Le CIL m'avait indiqué prendre les revenus N-2 mais un autre CIL disait que les revenus pris en compte étaient les mêmes que ceux considérés par le banquier.

Je vais demander une réponse écrite, au moins tous les superflus seront écartés.

Bien à toi

bonsoir
attention certains avantage pour la construction en p.foncier vont etre revu a la baisse a partir de juin 2010 (arret du doublement taux 0%...) et oui les caisses ce vide !
le p f version 2 est plus serieux car effectivement le collecteur 1% vous avance toujours les 30000 ou 40000 € pour l achat du terrain,mais vous etes directement proprio de celui-ci et cela est beaucoup plus simple:un seul passage chez le notaire .vous etes juste redevable des interet de cette somme le temps du rembourssement du pret principale a 1,5%.de plus le constructeur vous vend la maison directement en tva 5,5;la aussi plus simple pour l administratif !!!
et surtout vue que c est eu qui te "cautionne" normal qu il verifie scrupuleusement votre dossier.
au bout des 25 ans ,le remboursement ce fera a un taux fixe de 4,5 %
attention au mal entendu: 1,5% c est les interets intercalaire

Bonjour,

Une petite question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse:

Je commence d'ici 1 mois la construction de ma maison financée grâce au Pass Foncier version 2, et je ne sais toujours pas ce qui peut être directement facturé en TVA 5.5% (les murs ok, mais quid du terrassement, des finitions intérieures,... ?)

Mon centre des impôts est incapable de me renseigner!

Si quelqu'un en sait un peu plus

Merci d'avance

bonsoir

normalement tous ce qui est indissociable de la maison,mais bon, si meme votre ctre d impot est incapable de vous repondre je sais pas qui est le mieu placé!!peut etre n ose t il pas s avancer pour ne pas ce tromper

ouais, comme vous dites, si même les impôts ne sont pas capables de me dire ce qu'il faut faire, on est mal barré !!

ça c'est la question que tout le monde se pose, que va prendre en compte le centre des Impôts pour le remboursement de TVA.
Je pense que cela dépend de l'interprétation que ton centre des impôts va faire du texte de loi car c'est un peu du charabia. Perso je vais remplir l'imprimé de livraison à soi même en mettant tous les achats que j'ai fait avant la remise des clés et on verra bien combien je récupère.
Niveau doublement du PTZ, attention, c'est une majoration de 10 000€ à 15 000€ il me semble et non pas un doublement.
Mon projet est commencé depuis février 2009 donc il n'y avait pas de possibilité de faire le PASS FONCIER version 2, logiquement remise des clés en juillet.
Je vous tiendrez au courant niveau récupération de TVA ce qui a été pris en compte.

bonjour aline77

pour le taux 0% : quel somme as tu recu et quel est ta situation familiale ?

Couple avec 1 enfant, nous avons eu le droit à une majoration de 10 000€, notre PTZ est de 45 700€

ok donc avant 01 01 2009: 17850 DE DROIT AU PTZ
apres 01janvvier2009 17850 *2 + 10000

pour mickeys

Le taux d'interêt nominal annuel pendant la durée du différé est de 1,25% par an
comment ca pas an ?
cordialement

il s agit des interet+assurance du portage,on va te les demander comme si le 1%logement avait place cette somme de 30 ou 40000 euro sur un compte d epargne: 1,25% de 30000 euro =375 euro d interet par an soit par mois 375/12 = 31,25€ + assurance des 30000€ a 0,25% =6,25 ce qui devrait faire 37,50€ par mois pendant 25 ans.a la fin de cette periode tu devras toujours et "que" 30000€ au colecteur 1% : 2 façons de rembourser - tu as reussi a epargne et tu rembourse ta dette
- tu repars pour un credit a 4,5% pour x annees avec des mensualitee maxi qui ne pourront pas depasser le montant de ton credit que tu avais pendant les 25 dernieres annees
dans l ancienne version les interet ce cumulaient pendant les 25 ans;ce qui augmentai ta dette et en plus quand elle etait remboursee il fallait repasser chez le notaire et la le mistere etait les frais que celui aurait demande dans 25 ans???...
ca va tout le monde suit ???!!!!

COOLIVER68 a écrit:

ok donc avant 01 01 2009: 17850 DE DROIT AU PTZ
apres 01janvvier2009 17850 *2 + 10000

Le PTZ a changé au 15/01/2009, j'ai le droit avec ce changement à 35 700€ et avec la majoration qui est soit de 10 000€ ou 15 000 € j'arrive à 45700€, avant le 15/01/2009 j'aurai eu le droit à "seulement" 19 000€

Le PASS FONCIER version 2 est certainement mieux mais si le montage financier est juste et qu'il faut en plus prendre en compte les intêréts in fine ça peut ne pas passer. De toute façon, nous n'avons pas eu le choix, donc nous allons mettre de l'argent de côté, type assurance vie, pour rembourser dès que possible le terrain.

ok mais très gros avantage : propriétaire dès le départ et pour 40 euro de plus! c'est vrai idéalement il faudrait créer une épargne en parallèle ;mais ça risque de ne pas être évidant au départ avec les frais que l'on risque d'avoir dans les prochaines années et surtout au dire des parents qui son déjà passé par là !
pour info :si tu construit sur un terrain qui ne t'appartient pas alors la maison ne t'appartient pas, logique et c était bien là le problème du pf v1

Après il faut savoir gèrer son budget.

C'est vrai que le pass foncier version 2 est mieux mais comme on n'a pas eu le choix et que même aujourd'hui en haute normandie ce n'est pas facile de faire une version 2, on ne va pas cracher dessus et franchement les remarques comme ça je m'en passe.

Bonne continuation à tous ceux qui réalise leur construction en pass foncier version 2.

COOLIVER68 a écrit:

ok mais très gros avantage : propriétaire dès le départ et pour 40 euro de plus! c'est vrai idéalement il faudrait créer une épargne en parallèle ;mais ça risque de ne pas être évidant au départ avec les frais que l'on risque d'avoir dans les prochaines années et surtout au dire des parents qui son déjà passé par là !
pour info :si tu construit sur un terrain qui ne t'appartient pas alors la maison ne t'appartient pas, logique et c était bien là le problème du pf v1

Moi , je vais faire plus simple ; Version 2 ou pas , tant que tu n'as pas remboursé banque et collecteur 1% , la maison et le terrain ne t'appartiennent pas . Tu pourras dire que tu es propriétaire une fois les hypothèques levées . Jusqu'à ce jour , tu es locataire de ta banque .

c est vrai steph37t
mais tu as quand même le statue de propriétaire !! au moins tes "loyers"son beaucoup moins "jeter par la fenêtre" !!

merci COOLIVER68 j ai du relire 5 fois mais j ai bien compris maintenant merci

j aimerais savoir si des personnes ici ont réussi a avoir un pass foncier v2 prêt de rouen (normandie) car a Evreux j ai il ne l on pas mis en place

cordialement

DITE qui décide si il prenne l'imposition 2009

(celle qui arrive) déclaration ou l'imposition de 2008
c'est les banque ou le centre des impôt suivant les région?

hello!!

Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de :

*

l'année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai,
*

l'année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.

pour le taux à 0%
info cherché sur:
http://vosdroits.service-pub[...]10799.xhtml

ok merci du tuyau ;)

Vrai pour les demandes de pr^t bancaire COOLIVER.

Mais si le banquier prend en compte les revenus N-1 si l'offre de prêt est éditée à partir du 1er juin, le CIL continue à prendre en compte les revenus N-2.

biensûr,de toute façon ces banquiers y fon ce qui veulent !!moi perso pour le dossier je leur est fourni les 4 dernieres année et y on pris ce qu il avait besoin et au moin pas de retard pour des ^papiers manquant;par contre y me relance souvent pour les quitances de loyer pour le 0%...vaut mieux etre en bonne relation avec le proprio!!

je precise que j attend l accord du cil pour debloquer enfin le dossier ,apres avoir attendu une année sur la mairie et la encore, pour l instant on pas sûr d avoir la subvention ...
tous le monde est dans le "start in bloq " :constructeur ,banque,0% tous est pret! et peut etre pour rien !!?
dur dur

donc si j'ai suivi l'idéal serait que la banque prenne mes revenu 2009 meilleur que 2008
et le cil prendrais les 2008

c'est pas très correct ça au niveau des aide si ?

en gros pour nous si on prend les 2009 plus de pass foncier car au dessus des plafond enfin c'est ce que je pense

Je suis dans un cas que je pense similaire. Nos revenus 2008 dépassent le plafond d'octroi du prêt à taux zéro, et donc du pass foncier.

Nos revenus 2009 entrent dans le plafond du prêt à taux zéro, d'où une demande de prêt fin mai pour avoir l'offre début juin.

Par contre, même si nous sommes éligibles au PTZ, nous ne pourrons être éligibles au pass foncier, puisque le CIL prend en compte les revenus 2008.

La seule solution aurait été d'acheter seul, auquel cas ça passait pour le PTZ et le PASS FONCIER. Mais ma capacité d'emprunt s'en trouve très réduite, et ne correspond pas au coût du projet.

Le pass foncier est donc à exclure dans notre cas.

On va se contenter du PTZ doublé, et bonifié de 15 000 € pour logement BBC. C'est déjà mieux que rien

Attention le ptz doublé s'arete le 30 juin

pour passer à 1,5 fois

au lieu de 2 ;)

je me permet de revenir vers vous car

notre souci actuel serait autour du terrain
sur la taxe des 5,09% de droit d'enregistrement

on nous à toujours tenu qu'on les payerai pas

hors aujourd'hui suite à un papier pour la banque le notaire ne s'est pas prononcé sur le fait de les payer ou non

il s'en occupe hors nous si on rajoute les 5,09%
niveau budget on ne passe plus

et bien entendu le lotisseur qu'on à appelé juste aussitôt nous répond qu'il n'a jamais dis ça ou alors

que
c'était avant
les nouvelles loi passer le 10 ou 11 mars 2010