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Pour ceux qui ont tout compris du PASS FONCIER

Ce sujet comporte 122 messages et a été affiché 20.424 fois
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Env. 70 message Region Rouennaise (76)
Question un peu technique:
Bonjour,
a premiere vue, le principe du pass foncier , ne m'interressait pas: surtout le fait de rembourser sur 30 / 40 ans !!!
ayant de l'apport, je voudrais savoir si , dans le cadre du pass foncier on peut rembourser au bout de 5 ans le terrain avec son apport alors que l'on a pas terminé de rembourser son pret.

Je sais que l'on peut, si on a gagné au loto, tout rembourser mais malheuresement je n'ai pas l'intention d'attendre de gagner au loto , sinon je vais attendre longtemps.
Messages : Env. 70
De : Region Rouennaise (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 70 message Region Rouennaise (76)
Comme je voulais faire un comparatif entre un pret classique et le pret pass foncier, je me suis adressé au credit foncier pour une simulation et j'ai été tres tres mal reçu, ensuite je me suis adressé a la caisse d'epargne mais ils ne sont pas formés, ils ne connaissent rien au pass foncier, ils n'en font jamais.
Messages : Env. 70
De : Region Rouennaise (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Niederentzen (68)
Bonjour à vous !

Je suis en plein "travail" sur le pass foncier car ce système m'intéresse...
Concernant le remboursement du terrain : à l'issu de votre remboursement principal, vous avez entre 1% et 4.5% d'annuité supplémentaire sur les 30000 du départ... ce qui peut, dans le pire des cas, avoir à rembourser le double du montant de départ, sans compter les intérêts du prêt que vous allez devoir faire si vous devez emprunter (max 15 ans).
Vous pouvez le rembourser avant la fin de votre crédit principal, sans pénalités (à vérifier tout de même) avec une rentrée d'argent (mais ce n'est pas garanti non plus, on ne gagne pas tous au loto !)
J'ai posé la question justement à mon banquier ce matin à savoir : est-ce que l'on peut inclure ces 30000 euros dans le montage financier du prêt principal... A la sortie, et si on a la capacité de la faire, on ne gagne pas grand chose, mais on ne perd pas trop non plus...

Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes explications...

Si vous avez des renseignements supplémentaires à ce sujet, je suis preneuse !!!

Merci !!
Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
En faite lorsque vous faite faire une simulation de plan de financement les 30 000 ou 40 000 selon les zones accordés pour pass foncier sont déduit directement du montant du terrain (puisqu'ils seront apporté par le CIL) et la subvention accordée par la commune 3000 ou 4000€ sera ajoutée à votre apport personnel.

Du moins c comme ca qu'a fait ma banque !

Par contre je n'ais pas entendu dire que l'on pouvait remboursser ces 30 000e avant d'avoir terminé de règler le pret principale.

Mais apres celui-là il n'y aucun soucis pr règler l'intégralité de la somme si l'on en a la possibilité.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Niederentzen (68)
Ben justement, là se pose mon soucis : si je n'ai pas la possibilité de rembourser ces 30000 pendant mon prêt, je les rembourserai à la fin mais alors à ce moment avec des frais supplémentaires :
"Après avoir remboursé le prêt principal souscrit
pour la construction de la maison, vous décidez :
> de devenir propriétaire du terrain en payant
le prix convenu dans le bail à construction indexé
au taux de 1,5 % chaque année si vous êtes salarié
d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
sinon le prix est indexé sur l’inflation entre 2 % et 4,5 %
"
Il faut faire attention à ça, je suis dans la fonction publique et donc, mon employeur de cotise pas ! Ce qui fait quasi doubler le montant prêté à rembourser !
Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Region Rouennaise (76)
Par contre je n'ais pas entendu dire que l'on pouvait remboursser ces 30 000e avant d'avoir terminé de règler le pret principale.

Mais apres celui-là il n'y aucun soucis pr règler l'intégralité de la somme si l'on en a la possibilité.[/quote]



C'est bien là ma question car je voudrais rembourser ces 30 000 tres rapidement, sous 5 ans par exemple, si je ne peut pas, je ne fait pas de pret pass foncier mais un pret classique qui me reviendra moins chers.
J'ai bien peur que personne ne puisse me repondre , meme sur le site du gouvernement ça n'est pas precisé.
Messages : Env. 70
De : Region Rouennaise (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Niederentzen (68)
C'est pas très claire de mon côté non plus, je travaille dans un conseil général et ici non plus, on est pas très au courant de la procédure exacte...et moi je ne veux pas avoir de mauvaise surprise quant à ces 30 000 euros !!
Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Montauban (82)
Attention au pass foncier, pour le moment ce n'est pas tres clair, meme les notaire n'a pas trop confiance en cela. Je me suis moi meme penché sur ce sujet. Ils faut rembourser le terrain a la fin de votre premier credit pour la maison. Vous le payer cash ou bien vous reparter pour un autre credit. Au final vous payer un credit avec des mensualités assez faible mais avant de dire que votre maison est la votre il faut des années de credit. Je ne sais pas si c'est tres fiable. Autre chose vous etes obligé de payer le terrain car c'est un organisme qui le finance pour etre rembourser a la fin. si vous voulez plus de renseignement dite moi je verrais si je peux y repondre.
Messages : Env. 20
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Beauvais (60)
Bonjour Granotte,
je ne suis pas du tout convaincu que l'on doit attendre le crédit de ka maison terminée pour rembourser l'argent du terrain.
Ayant un fort apport il m'a été proposé de diminuer cette apport de 30000E et ainsi rembourser le CIL tout de suite .
Seulement il est plus interrressant d'avoir à rembourser 30000 à 1.5% par an que 30000 à 4.8%.
Je me constitue donc une épargne et dès que j'aurais le montant je rembourserais la somme majorée du nombre d'années!!
Terrain pré-réservé,constructeur choisi,crédit accepté ca avance ce projet!!!
Messages : Env. 100
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Montauban (82)
J'ai fait une simulation pour ce pass foncier, pour mon cas le pass restant du a terme etait de 43500, en rajoutant le prix du terrain indexe. J'ai bien regardais peut etre que tu peux rembourser plus tot le terrain. Voila en tout cas lisez tout le contrat et le mieux c'est d'aller voir un notaire qui sera au courant de toutes les lois .
Messages : Env. 20
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
le probleme du pass foncier c est que seulement certaines régions/départements sont bien informées; ce qui explique un developpement inegal du pass foncier ; le choix pass foncier : ce-cff ou cm, voir cif
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Pourriez-vous me dire s'il faut que votre employeur cotise au 1% Employeur ou s'il suffit que vous soyez salarié du privé?
D'autre part, faut-il être en cdd ou cdi, temps plein ou partiel?
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Ton employeur n'a pas besoin de cotiser tu remboursseras a un taux indexé au lieu de 1,5% par contre je suis presque sure qu'il faut etre en CDI peu importe si tant partiel ou tps plein ! mais demande confirmation au CIL
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Merci pour ta réponse.
Je voudrais aussi savoir si lorqu'on rembourse le terrain (dans 25 ans), si on prend un prêt, a-t-on droit à l'apl?
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
flotha88 a écrit:Merci pour ta réponse.
Je voudrais aussi savoir si lorqu'on rembourse le terrain (dans 25 ans), si on prend un prêt, a-t-on droit à l'apl?


OUI tu peux bénéficier d'APL tout depend de tes revenus ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
Bonjour,

Je suis en train de voir en ce moment afin de constituer un dossier pour la maison à 15€ par jour et ainsi bénéficier du pass-foncier.

Etant bien renseigné à ce sujet, je confirme le fait que le remboursement du terrain peut intervenir à n'importe quel moment sans aucunes pénalités de prévu.

Je vais faire en sorte de vous mettre le lien sur le texte officiel à ce sujet dès que possible.

Par ailleurs, ce type de prêt ouvre bien le droit à l'APL.

@+

Nico
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Bonjour Nico,

Nous aussi sommes sur un progès un pass foncier avec Idéalis, et sommes en négociation pr le terrain.

Mais nous se qui nous inquète c que dans le haut-rhin tfès peu de communes on signé l'accord pr cette subvention au pass foncier et sans cette subvention tout tombe à l'eau !!!

Est-ce que tu sais quels moyens nous aurions pour faire le forcing auprès des mairies ou est-ce que cela reste au bon vouloir des chaque maire et au cas par cas ?(genre piston !!!)

Merci pr ton aide

salutations
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Nous avons la même difficulté dans les Vosges. Epinal a signé une convention pour 10 pass fonciers : un a déjà été signé. Les agences immo disent qu'elles sont sans cesse sollicitées pour des terrains. Cette ville a très peu de terrain disponible.
Les villes de la périphérie ne veulent pas. Le conseil général m'a répondu qu'il ne pouvait pas passer au dessus des mairies.
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
Il est clair que sans cette subvention le projet est voué à l'échec.

Pour ma part, il est vrai que de bien connaitre les élus est un point positif. Personnellement, je suis responsable informatique au sein d'une communauté de communes présidé par le Député Maire de Mortagne au Perche ce qui me vaut de connaitre l'ensemble des élus locaux. Donc, si vous avez un proche (ami ou famille) proche d'un ou plusieurs élus (le plus haut possible - Député c'est pas mal) c'est une approche qui peut avoir un bon impact.

A défaut, il vous faut disposer d'un maximum de connaissances sur le dispositif de la maison à 15 € (notamment le fait que sur les 4000 € de subvention que doit verser la commune pour le projet l'Etat en rembourse 2000 € à la commune). Ensuite, prenez rdv avec plusieurs maires du secteur qui vous intéresse ainsi qu'un rdv avec le Député de la circonscription où se trouve les communes. Voyez avec ces élus si ils sont au courant des avantages de ce dispositif pour un jeune couple avec enfants qui souhaite devenir propriétaire. Notamment, le fait de faire construire sur une commune apporte des enfants supplémentaires dans LEURS écoles (poumons des villages ruraux), apporte également de nouveaux clients pour LEURS petits commerces, etc... Le but est de leur faire comprendre que la subvention qu'ils doivent verser pour votre projet apportera de nouveaux habitants à leur communes et ainsi leur apportera également le genre d'avantages que je vous ai cité plus haut.

Enfin, à ceux qui pourraient penser qu'on ne les écoutera pas, que l'on aura pas le temps de les recevoir, je vous dirais juste de ne pas craindre d'aller devant ces élus. Ils sont comme vous et moi. Qu'ils soient Président, Conseiller Général, Député ou Maire il savent ceux qui peux être bon pour eux donc pensez qu'ils ont devant eux des électeurs potentiels pouvant voter pour eux, des familles pouvant augmenter l'effectif des écoles de leur commune, de futurs contribuables pour leurs impôts foncier...

Bon courage à vous !

Nico
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Region Rouennaise (76)
j'ai eu un monsieur de la caisse d'epargne qui m'a dit qu'on pouvait rembourser les 30 000 euro du terrain avant d'avoir fini le remboursement du pret pour etre proprietaire du terrain a 100 % mais j'avoue etre encore sceptique. J'aimerais bien le lire quelque part.
Quant a la tva 5.5: il faut dabord payer la tva 19.6 pour ensuite etre rembourser donc il faut faire un credit relais sur cette tva. Au final, ça complique beaucoup les choses, je ne sais pas si on y gagne.
_________________
Messages : Env. 70
De : Region Rouennaise (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
carinette76 a écrit:j'ai eu un monsieur de la caisse d'epargne qui m'a dit qu'on pouvait rembourser les 30 000 euro du terrain avant d'avoir fini le remboursement du pret pour etre proprietaire du terrain a 100 % mais j'avoue etre encore sceptique. J'aimerais bien le lire quelque part.


Sur cette page, on peut lire noir sur blanc :
"Possibilité à tout moment pour l'accédant de lever l'option d'achat du terrain contenue dans le bail à construction au prix d'origine indexé aux taux de :
- 1,5 % pour les salariés du secteur assujetti à la PEEC
- l'inflation (dans la double limite de 2 et 4,5 %) pour les autres ménages"

De plus, le document rappel à la page 5 (chapitre 8) ce qui suis :
"L’accédant a toutefois la faculté de lever l’option d’achat du foncier dont il bénéficie aux termes du bail à construction à toute date à sa convenance pendant la période de portage et aux mêmes conditions que celles exposées ci-dessous à l’issue de cette même période. La levée de l’option d’achat du terrain avant 18 ans ou avant le terme du bail fixé contractuellement ne remet pas en cause la qualification du bail à construction, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 251-1 alinea 4 du CCH."

J'espère avoir levé le voile sur cette question...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Rochefort (17)
Nico.61 a écrit:Il est clair que sans cette subvention le projet est voué à l'échec.

Pour ma part, il est vrai que de bien connaitre les élus est un point positif. Personnellement, je suis responsable informatique au sein d'une communauté de communes présidé par le Député Maire de Mortagne au Perche ce qui me vaut de connaitre l'ensemble des élus locaux. Donc, si vous avez un proche (ami ou famille) proche d'un ou plusieurs élus (le plus haut possible - Député c'est pas mal) c'est une approche qui peut avoir un bon impact.

A défaut, il vous faut disposer d'un maximum de connaissances sur le dispositif de la maison à 15 € (notamment le fait que sur les 4000 € de subvention que doit verser la commune pour le projet l'Etat en rembourse 2000 € à la commune). Ensuite, prenez rdv avec plusieurs maires du secteur qui vous intéresse ainsi qu'un rdv avec le Député de la circonscription où se trouve les communes. Voyez avec ces élus si ils sont au courant des avantages de ce dispositif pour un jeune couple avec enfants qui souhaite devenir propriétaire. Notamment, le fait de faire construire sur une commune apporte des enfants supplémentaires dans LEURS écoles (poumons des villages ruraux), apporte également de nouveaux clients pour LEURS petits commerces, etc... Le but est de leur faire comprendre que la subvention qu'ils doivent verser pour votre projet apportera de nouveaux habitants à leur communes et ainsi leur apportera également le genre d'avantages que je vous ai cité plus haut.

Enfin, à ceux qui pourraient penser qu'on ne les écoutera pas, que l'on aura pas le temps de les recevoir, je vous dirais juste de ne pas craindre d'aller devant ces élus. Ils sont comme vous et moi. Qu'ils soient Président, Conseiller Général, Député ou Maire il savent ceux qui peux être bon pour eux donc pensez qu'ils ont devant eux des électeurs potentiels pouvant voter pour eux, des familles pouvant augmenter l'effectif des écoles de leur commune, de futurs contribuables pour leurs impôts foncier...

Bon courage à vous !

Nico



Salut Nico.61 aurais-tu un document confirmant ce que tu avances, cela nous aiderai grandement dans notre démarche.
Messages : Env. 70
De : Rochefort (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Loire Atlantique
alors concernant le pass foncier :

on pourrait le rembourser à tout moment par anticipation, avec soit de l'apport personnel, soit (selon mon notaire) par un prêt immo. (pour le second point, je n'ai pas encore eu la certitude, je dois attendre la réponse de mon banquier, donc prudence ...)
L'intérêt majeur du pass foncier n'est pas le différré de paiement mais le fait que l'état reverse une partie de la tva. en effet, dans le cadre du pass foncier, on bénéficie d'une tva (uniquement sur la construction) à 5.5 % au lieu de 19.6 %. on paie cependant au constructeur la tva à 19.6, mais à la réception définitive de la maison, on a un papier à retourner au tresor public. celui-ci nous rembourse la différence sur la tva (ex: sur une maison à 125000 avec une tva à 19.6 les impots nous rembourse 15000 euros). j'éspère que j'ai été clair !
attention, la revalorisation du terrain va de 1.5% / an si notre employeur cotise au CIL, à 4.5% si ce n'est pas le cas.
Il faut donc faire ses calculs
malgré tout pour les petits budgets, c'est une solution idéal pour devenir propriétaire. (bon à savoir, pendant toute la durée du prêt, le CIL reste propriétaire à 100% du terrain, même si sa quote part est inférieure à celle des emprunteurs)
voilà !
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
julelo a écrit:


Salut Nico.61 aurais-tu un document confirmant ce que tu avances, cela nous aiderai grandement dans notre démarche.


C'est indiqué dans un courrier du Ministère de la relance daté du 30 janvier 2009 adressé aux préfets :
"L’effort d’accompagnement demandé aux collectivités locales sera réduit à 2 000 euros grâce
à une subvention que vous leur accorderez. Les collectivités territoriales qui apportent une
contribution aux ménages de 3 000 à 5 000 euros par Pass-Foncier®, en fonction de la zone et
de la composition familiale, recevront une aide de l’Etat d’un montant de 1 000 à 3 000 euros.
Une enveloppe de 50 millions d’euros est prévue à cet effet. Vous trouverez en annexe les
objectifs de production qui vous ont été fixés pour l’année 2009 (annexe 3). Vous mobiliserez
les élus afin qu’ils s’approprient ce dispositif d’accession sociale à la propriété."
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Rochefort (17)
Nico.61 a écrit:
julelo a écrit:


Salut Nico.61 aurais-tu un document confirmant ce que tu avances, cela nous aiderai grandement dans notre démarche.


C'est indiqué dans un courrier du Ministère de la relance daté du 30 janvier 2009 adressé aux préfets :
"L’effort d’accompagnement demandé aux collectivités locales sera réduit à 2 000 euros grâce
à une subvention que vous leur accorderez. Les collectivités territoriales qui apportent une
contribution aux ménages de 3 000 à 5 000 euros par Pass-Foncier®, en fonction de la zone et
de la composition familiale, recevront une aide de l’Etat d’un montant de 1 000 à 3 000 euros.
Une enveloppe de 50 millions d’euros est prévue à cet effet. Vous trouverez en annexe les
objectifs de production qui vous ont été fixés pour l’année 2009 (annexe 3). Vous mobiliserez
les élus afin qu’ils s’approprient ce dispositif d’accession sociale à la propriété."


merci
Messages : Env. 70
De : Rochefort (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Region Rouennaise (76)
Merci nico pour ces infos tres utiles Si tu en a d'autre, n'hesites pas !
Messages : Env. 70
De : Region Rouennaise (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
Si vous avez d'autres questions spécifiques, j'essairais de vous éclairer de ma petite lanterne !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Rochefort (17)
Nico.61 a écrit:Si vous avez d'autres questions spécifiques, j'essairais de vous éclairer de ma petite lanterne !


Juste encore une petite chose, nico. apres un refus de la commune, de la communauté de commune, du conseil général, penses-tu qu'on aura une réponse positive du coté du conseil régional?
Messages : Env. 70
De : Rochefort (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Pouvez-vous me renseigner sur le 1% employeur? Mon mari est en CDI à temps partiel dans une entreprise privée qui ne cotise pas au 1% employeur. Aura-t-on droit au terrain à 1,5%?
Pour ma part, je travaille en CDD mais pas tous les mois pour une entreprise qui cotise au 1%.
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
julelo a écrit:
Juste encore une petite chose, nico. apres un refus de la commune, de la communauté de commune, du conseil général, penses-tu qu'on aura une réponse positive du coté du conseil régional?


Il est clair que si ni la commune, ni la communauté de communes ne souhaite subventionner votre projet c'est pas bon signe. Hors mis le conseiller régional de votre secteur, le conseil régional en lui même risque de vous renvoyer vers vos élus locaux.

Qui avez vous rencontrez pour cette demande exactement ? Le maire ? Le Président de la Cdc ? Le Député ? Soit ce sont des élus de gauche qui ne veulent absolument pas cautionner les idées du gouvernement soit ils sont confronté à des déficits financier ne leur permettant pas une telle opération. C'est difficile de juger sans connaitre la situation locale.

Le coup serait de savoir si une commune pas trop éloignée du secteur qui vous intéresse fasse ce type d'opération et de laisser entendre au maire qui refuse de vous octroyer cette subvention que vous serez amené à déménager plus loin afin d'obtenir ce fameux pass-foncier.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Pouvez-vous me renseigner sur le montant du bail à construction? J'ai pu lire 3% du coût du bâti ou forfait égal à la valeur du foncier (750 par ex).
merci
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Rochefort (17)
En fait nous avons pris rendez-vous avec le maire de la commune qui a presque rit lorsqu'on lui a parlé du montant de la subvention. (Petite commune = Pas une telle somme). Ayant sympatisé un peu avec lui, celui-ci s'est proposé de contacter la communauté de communes qui ne peut pas non plus nous subventionner car pas de caisse pour de tels projets puis il a téléphoné au conseil général qui n'a sois disant jamais eu connaissance de ce type de financement.
Nous reprendrons contact avec notre CIL, nous essaierons de contacter de nous meme le conseil général suite à ce rendez-vous, puis avec le conseil régional si il faut.
J'inscrirai le résultat de tout cela prochainement.
Messages : Env. 70
De : Rochefort (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Niederentzen (68)
Alors pour ma part, j'habite en Alsace et la maison à 15 euros n'existe pas... Ils ont adapté le Pass-foncier car ici, les terrains sont très chers. Je suis dans le Haut-Rhin et ici, il faut que les communes (notamment les Communauté de Communes) signent un partenariat avec le Conseil Général, qui finance à 100% la subvention de 3000/4000 euros...
Pour l'instant toutes les communes n'ont pas encore signées, mais cela se fait progressivement ! Ca va quand même être long pour monter le dossier auprès du CIL car il faut que le permis de construire soit accepté, que le prêt de la banque soit accordé...enfin bref, ça risque de prendre un peu de temps mais je suis pas pressé, si cela peut me permettre de devenir propriétaire !
Messages : Env. 200
De : Niederentzen (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
julelo a écrit:En fait nous avons pris rendez-vous avec le maire de la commune qui a presque rit lorsqu'on lui a parlé du montant de la subvention. (Petite commune = Pas une telle somme). Ayant sympatisé un peu avec lui, celui-ci s'est proposé de contacter la communauté de communes qui ne peut pas non plus nous subventionner car pas de caisse pour de tels projets puis il a téléphoné au conseil général qui n'a sois disant jamais eu connaissance de ce type de financement.
Nous reprendrons contact avec notre CIL, nous essaierons de contacter de nous meme le conseil général suite à ce rendez-vous, puis avec le conseil régional si il faut.
J'inscrirai le résultat de tout cela prochainement.


Je suis un peu sceptique quand au fait de dire que la commune à peu de ressources vu le nombre d'habitant pour ce type de projet et faisant partie d'une structure intercommunale prenant en charges le budget des principales compétences relatives aux communes. En exemple, nous sommes sur une commune chef lieu de canton de moins de 1000 habitants et le vote pour le versement de la subvention devrait intervenir lors du prochain conseil municipal. Pour rappel, la subvention n'est plus que de 2000 €.

Concernant le conseil général disant qu'il n'est pas au courant de ce type de financement je peux vous affirmer que c'est de la pure mauvaise fois. En effet, un courrier émanent du ministère du logement ainsi que du ministère de la relance à été envoyé à l'ensemble des maires, des préfets et Présidents des collectivités générales et régionales. Donc venir dire qu'ils ne sont pas au courant de cette opération viens soit du fait que l'objet de la question à été mal comprise soit ils ne veulent pas en entendre parler.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Mortagne Au Perche (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Bonjour,
J'ai été voir hier le crédit foncier qui m'a assuré que le prêt à taux zéro était remboursable obligatoirement sur 8 ans après les 18 ans de différé. Elle m'a donc fait une simulation de crédit sur 26 ans.
Les autres banques ne m'ont pas dit cela. Elles avaient lissé les mensualités sur 25 ans.
Pourriez-vous me dire s'il faut obligatoirement remboursé le PTZ sur 8 ans?
D'autre part, il me semblait que les durées avaient changé depuis que le PTZ avait été doublé ou majoré...
merci
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement sur le PTZ majoré dans le cadre du pass foncier.
Le PTZ est différé de 18 ans et remboursé sur 12 ans (PTZ majoré) ou sur 8 (PTZ).
Peut-on rembourser le PTZ avec un différé de 18 ans mais en 7 ans seulement?
Peut-on dépasser les 25 ans dans le cadre du pass foncier?

MERCI
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
flotha88 a écrit:Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement sur le PTZ majoré dans le cadre du pass foncier.
Le PTZ est différé de 18 ans et remboursé sur 12 ans (PTZ majoré) ou sur 8 (PTZ).
Peut-on rembourser le PTZ avec un différé de 18 ans mais en 7 ans seulement?
Peut-on dépasser les 25 ans dans le cadre du pass foncier?

MERCI


Bonjour,

Personnellement je n'ai malheureusement pas de réponse à vous donner mais je pense qu'il serait peut être bon de lancer un nouveau topic spécifique à cette question sur le PTZ.

Bien cordialement,

Nicolas
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Env. 300 message Vosges (88)
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est l'intérêt de prendre une maison labellisée "maison à 15 euros par jour".
D'après nos calculs nous arrivons à des mensualités de 310 euros (apl déduite) et 480 euros sans l'apl.
D'autre part, la caf vient de me dire que l'al ou l'apl était idendique.
Avez-vous des renseignements sur cela?
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Env. 200 message Niederentzen (68)
Bonjour à tous !

Alors nous sommes dans le circuit du pass foncier, nous avons le terrain que nous officialisons mardi soir avec le 1% collecteur...

Pour le remboursement du prêt pour le bâti, c'est entre 18 et 25 ans maximum, étant donné qu'il y a encore le terrain à rembourser ensuite.

L'avantage de la "maison à 15 euros" ou du "pass foncier", c'est la TVA : on économise 15% sur le prix de la maison+terrain et ce n'est donc pas négligeable, et il y a aussi l'aide pour l'achat du terrain et la subvention de la commune ou du conseil général...
Dans le temps de remboursement on ne gagne pas forcément mais sur l'achat global, un peu tout de même. et même si on n'y gagne pas sur l'achat, cela permet d'acheter plus facilement (faut juste pas être pressé dans le montage du dossier pass-foncier).

Concernant l'apl ou l'al, je ne connais pas les plafonds ni les conditions pour l'obtenir mais en tout cas, je ne pense pas y avoir droit, on travail tous les deux (nous n'avons pas de très gros salaires) et n'avons qu'un enfant....pour l'instant en tout cas !!
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Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
flotha88 a écrit:Bonjour,
Je voudrais savoir quel est l'intérêt de prendre une maison labellisée "maison à 15 euros par jour".
D'après nos calculs nous arrivons à des mensualités de 310 euros (apl déduite) et 480 euros sans l'apl.
D'autre part, la caf vient de me dire que l'al ou l'apl était idendique.
Avez-vous des renseignements sur cela?


Ces calculs se basent sur quoi ? Les mensualités me semblent bien faible. Cela juste pour vous prévenir qu'il est bon de se référer à des sources officielles (banques, constructeurs, administrations fiscales...). Une erreur de calcul peut déboucher sur des désillusions bien désagréables...
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Env. 300 message Vosges (88)
Mes mensualités ont été calculées par 2 banques différentes.
Mon budget est de 120000 pour la maison et 40000 pour le terrain (portage intégral).
Nous avons un apport de 20000 euros et un prêt à taux zéro de 33000 euros.
Pouvez-vous me renseigner sur les intérêts de la maison à 15 euros par jour? Je sais que les normes d'isolation sont plus importantes...
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Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
flotha88 a écrit:Mes mensualités ont été calculées par 2 banques différentes.
Mon budget est de 120000 pour la maison et 40000 pour le terrain (portage intégral).
Nous avons un apport de 20000 euros et un prêt à taux zéro de 33000 euros.
Pouvez-vous me renseigner sur les intérêts de la maison à 15 euros par jour? Je sais que les normes d'isolation sont plus importantes...


Pour le budget, je comprend mieux. Un apport de 20000 € c'est pas mal.

Concernant la maison à 15€, les intérêts sont, à mon avis, la tva à 5,5% sur le bâti au lieu de 19,6%. Cela à pour incidence pour une maison de réduire le coût de 15%. L'autre intérêt tiens du fait que le terrain est à rembourser après avoir remboursé la maison. Cela à l'avantage de réduire le montant mensuel à rembourser. De plus, le dispositif ouvre le droit à l'APL. Enfin, je conseille de consulter le site référence et plus particulièrement cette page.
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Env. 300 message Vosges (88)
Merci pour ta réponse. Je suis déjà allée sur le site "maison à 15 euros par jour".
Ce montage est possible avec le pass foncier, le PTZ majoré, la tva à 5,5. Je voulais juste savoir s'il fallait mieux prendre un constructeur signataire de la charte "maison à 15 euros" (rt2005 -10% de consommation) ou prendre n'importe quel constructeur avec une maison aux normes rt2005.
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Super bloggeur Env. 100 message Mortagne Au Perche (61)
Tu peux prendre n'importe quel constructeur. Ce dernier se devra, même s'il n'est pas signataire de la charte, respecter un cahier des charges relatif au dispositif de la maison à 15 €.
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Env. 300 message Vendee
Bonjour

En projet de devenir prochainement proprietaire, ma mairie vient de me prevenir que semaine prochaine une reunion aura lieu pour voter afin de mettre en place le pass foncier sur la commune.

il m on donc prevenu d attendre afin de pouvoir en beneficier.

J ai telephoné a l adil pour prendre rdv, mais là elle m a dit qu elle ne pourra rien faire tant que la commune ne leur fournira pas une attestation pour le pass foncier.

quelqu un peut il me dire le temps qu il faut entre le moment du vote de la commune et le temps que l adil possede ce document?
Est ce un document que l on doit demande nous meme a la mairie pour mettre dans le montage du dossier ou non?

merci
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