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Pour ceux qui ont tout compris du PASS FONCIER

Ce sujet comporte 122 messages et a été affiché 20.502 fois
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Env. 90 message Meurthe Et Moselle
hello,

flotha88 : le nouveau pass si j'ai bien compris propose d'integrer au financement le bail à construction autrement dit on seraiT propriétaire de suite du terrain : autrement dit sur la mensualité prélevée sur le compte il y aurait 3 choses différentes, 1 pour le pret pass+1 pour le PTZ+ 1 pour le bail....
je sais pas si c'est mieux que le précédent car les mensualités seront plus élevés et cela rallongera surement pour certains la durée du pret par rapport à maintenant car les gens aurait pu épargner la différence par exemple en épargnant et en gagnant des intérets au fil des années...

QUESTIONS
je voulais vous poser une question est ce que la durée du bail à construction est égale à celui du pret pass? nous serions tente pour prendre un pret pass sur 18 ans, est ce que le bail à construction serait de 18 ans ou de 25 ans, mon cil me dit 25 ans sachant qu'on peut le rembourser plutot, mais selon ce que j'ai pu lire sur le site du ministère entre autres, la durée du bail ne doit pas exceder la durée du pret le plus long, qu'en pensez vous?


autre question pour vous si vous pourriez vous le permettre partiriez vous sur un pret pass de 18 min ou plus, merci
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Messages : Env. 90
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Env. 300 message Vosges (88)
La durée du bail doit correspondre à la durée de l'emprunt le plus long. Dans votre cas, le bail est conlu pour 18 ans.
Pour le nouveau prêt pass foncier, sais-tu jusqu'à quelle date les 2 mécanismes vont coexister ?
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Messages : Env. 300
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Bonsoir,

Peux tu me communiquer le lien ou tu as trouvé ces nouvelles informations concernant le nouveau pass foncier ?

Merci
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Messages : Env. 400
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Env. 300 message Vosges (88)
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Si j'ai bien compris si on a pas encore signé de pass foncier on va devoir passer par le nouveau dispositif et effectivement cela va augmenter nos mensualités...

Pourquoi j'ai l'impression que cela devient de + en + compliqué
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Messages : Env. 400
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Env. 70 message Region Rouennaise (76)
ça va peut etre plus simple: car j'usqu'a maintenant en cas de vente, on n'etait pas proprietaire du terrain. On decouvrira au fur et a mesure des années les problemes du pass foncier....
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Messages : Env. 70
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
carinette76 a écrit:Par contre je n'ais pas entendu dire que l'on pouvait remboursser ces 30 000e avant d'avoir terminé de règler le pret principale.

Mais apres celui-là il n'y aucun soucis pr règler l'intégralité de la somme si l'on en a la possibilité.



C'est bien là ma question car je voudrais rembourser ces 30 000 tres rapidement, sous 5 ans par exemple, si je ne peut pas, je ne fait pas de pret pass foncier mais un pret classique qui me reviendra moins chers.
J'ai bien peur que personne ne puisse me repondre , meme sur le site du gouvernement ça n'est pas precisé.[/quote]



On peut rembourser la partie de l'apport du terrain fait par la structure porteuse du Pass (C.I.L ou autre...) à TOUT MOMENT. Il est inutile d'attendre si on a une rentrée d'argent (ça tombe du ciel parfois...). Sinon, on ouvre un livret et tous les mois on met 90 € dessus : à la fin du prêt principal (de 18 à 25 ans en moyenne), on prend ce pécule pour rembourser le Pass.
pass foncier tu m'fais rêver
pass foncier tu m'as sauvé !
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
TOUT A FAIT C BIEN CA

on peux regler a tout moment ou épargner jusqu'a la fin du pret construction pr remboursser !
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Messages : Env. 400
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Env. 60 message Brest (29)
bonsoir, celà fais un petit moment que je ne suis pas venu sur le forum, manque de temps.
en ce qui me concerne mon dossier à bien évoluer, j'ai fais la contre visite a l'adil aujourd'hui, mon dossier va à la communauté de commune cette semaine et il y a une commission en fin de mois.
j'ai mon permis de construire vendredi.
d'ici 2 à 3 semaines nous saurons si le pass foncier est accordé.
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Messages : Env. 60
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Pour ma part je pensais passer en commission du conseil général le 3 juillet et maintenant on viens de me dire qu'ils viennent tout juste de recevoir mon dossier et qu'il aurait fallu qu'il le receptionne au moins 1 mois avant la date de commission donc c trop tard et il est remis au 5 septembre....

Pfff l'administration !

Par contre je vois sur le formu que certaines personnes sont tombée à moins de 4 en taux pour le pret est ce que certaines personnes qui construisent par pass foncier on pu obtenir ce taux ou c de l'iréelle ?

Et tombapic tu as eut ton permis de construire sous combien de temps apres l'avoir deposé ?

merci pr vos reponses
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Env. 60 message Brest (29)
j'ai obtenu 4,25% pour ma part, le permis en à peine un mois et demi.
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Messages : Env. 60
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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Et bien c'est sacrement court ca pour obtenir un permis de construire ! Tu construis quel type de maison ?

Et pour ton taux tu vas ou et c du fixe sur 25ans ? et les assurances t'as obté pour quoi ?

Nous on construit une maison sur sous sol de 109m2 sur un terrain de 5,66ares et pour l'instant on a signé pour une offre de pret a 4,3 fixe au credit mutuel mais vu que cela reste au stade de l'offre jusqu'a l'obtention du pass foncier je crois bien que je vais aller faire un tour a la poste car il semblerait qu'ils sont bien placé en ce moment, mais mes craintes c qu'ils ne soivent pas au point avec les offres pour pass foncier ?
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Messages : Env. 400
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Env. 60 message Brest (29)
jnounette a écrit:Et bien c'est sacrement court ca pour obtenir un permis de construire ! Tu construis quel type de maison ?

Et pour ton taux tu vas ou et c du fixe sur 25ans ? et les assurances t'as obté pour quoi ?

Nous on construit une maison sur sous sol de 109m2 sur un terrain de 5,66ares et pour l'instant on a signé pour une offre de pret a 4,3 fixe au credit mutuel mais vu que cela reste au stade de l'offre jusqu'a l'obtention du pass foncier je crois bien que je vais aller faire un tour a la poste car il semblerait qu'ils sont bien placé en ce moment, mais mes craintes c qu'ils ne soivent pas au point avec les offres pour pass foncier ?

c'est un grand terrain divisé en trois dont l'une des parcelles et celle de la fille de l'urbanisme à la mairie, je pense qu'elle a fais avancer mon dossier aussi vite que le sien.
mon taux est fixe sur 25 ans 100% deux têtes + perte emploi pour moi.
maison 90m² BBC
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Messages : Env. 60
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Env. 50 message Montbeliard (25)
isa1203 a écrit:
carinette76 a écrit:Par contre je n'ais pas entendu dire que l'on pouvait remboursser ces 30 000e avant d'avoir terminé de règler le pret principale.

Mais apres celui-là il n'y aucun soucis pr règler l'intégralité de la somme si l'on en a la possibilité.



C'est bien là ma question car je voudrais rembourser ces 30 000 tres rapidement, sous 5 ans par exemple, si je ne peut pas, je ne fait pas de pret pass foncier mais un pret classique qui me reviendra moins chers.
J'ai bien peur que personne ne puisse me repondre , meme sur le site du gouvernement ça n'est pas precisé.




On peut rembourser la partie de l'apport du terrain fait par la structure porteuse du Pass (C.I.L ou autre...) à TOUT MOMENT. Il est inutile d'attendre si on a une rentrée d'argent (ça tombe du ciel parfois...). Sinon, on ouvre un livret et tous les mois on met 90 € dessus : à la fin du prêt principal (de 18 à 25 ans en moyenne), on prend ce pécule pour rembourser le Pass.[/quote]

ATTENTION , remboursez au bout de 5 ans et vous perder l'avance sur TVA, bref les impôts vous redemanderont la différence de TVA entre 19.,6 et les 5,5 % obtenu.
Vous pouvez rembourser le terrain mais pas avant 15 ans pour ne pas rendre cette AVANCE sur TVA .
Pour la cas d'un pret de 25 ans je crois qu' partir des 15 ans , chaque année qui passe correspond à 10 % de l'avance sur TVZA, donc si on rembourse au bout de 23 ans on ne rembourse que 20 % de l'avance sur TVA et si on rembourse au bout de 25 ans , on ne rend rien sur 'lavance sur tva, mais si on remboiurse après on à le taux du moment qui s'applique. Bref faut rembourser pile à la durée du montant du prêt le plus long.
C'est ce que j'ai compris, après je n'ai pas la science pass foncier mais à vérifier. cordialement
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Messages : Env. 50
De : Montbeliard (25)
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Env. 60 message Brest (29)
où as tu lu que le terrain ne pouvait pas être remboursé avant 15 sous peine de perdre le benefice du differenciel tva???

je pense que tu confond avec la revente, en effet il est n'est pas possible de revendre la maison avant 15ans, sauf dans le cas où les acheteurs serait des bénéficiaires du pass foncier ( donc pas facile), il faudra bien entendu payer le terrain si l'on decide de vendre.
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Messages : Env. 60
De : Brest (29)
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Env. 50 message Montbeliard (25)
tombapic a écrit:où as tu lu que le terrain ne pouvait pas être remboursé avant 15 sous peine de perdre le benefice du differenciel tva???

je pense que tu confond avec la revente, en effet il est n'est pas possible de revendre la maison avant 15ans, sauf dans le cas où les acheteurs serait des bénéficiaires du pass foncier ( donc pas facile), il faudra bien entendu payer le terrain si l'on decide de vendre.


Ce sont 2 promoteurs immobiliers norme NF qui m'ont dit cela, après je ne confond pas avec la revente ou il existe des cas particuliers ou l'on n'est pas pénalisé en cas de revente comme la mutation professionnelle par exemple.

Source Anil :

Le ménage peut également procéder à l'acquisition du terrain avant la fin de la période de portage (mais plus de 5 ans après l'achèvement) ou à la fin de la période de prorogation du bail. Dans ces situations l'acquisition du terrain est également soumise aux droits d'enregistrement au taux de droit commun.


  • Cas particulier de la revente du terrain au ménage accédant dans les 5 ans suivant l'achèvement de l'immeuble

Dans ce cas l'opération rentre dans le champ d'application de la TVA (CGI : art. 257 7°).
En application de l'article 278 sexies I 3 octies, c'est le taux de TVA réduit qui s'applique.
La TVA étant exigible à la date de l'acte de vente.
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Messages : Env. 50
De : Montbeliard (25)
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Je suis d'accord avec tombapic. Il ne faut pas confondre la revente et le remboursement de l'avance du Pass. D'ailleurs en réfléchissant 2 minutes on se rend compte que cela n'a rien à voir. L'avance est faite sur le terrain alors que la TVA concerne uniquement la construction et les travaux s'y référant (construction de terrasses, de clôtures etc.). Donc, aucun problème pour rembourser le terrain quand on veut (réponse de mon notaire) par contre, si on revend la maison on doit rendre la TVA proportionnellement à l'occupation de la maison. Par ailleurs, dans le cas où on serait obligé de revendre le bien avant d'avoir remboursé l'avance Pass du terrain, il est possible de transmettre le Pass au nouvel acquéreur à condition qu'il remplisse lui aussi les conditions d'accès au Pass Foncier (voir pass-foncier.fr).
pass foncier tu m'fais rêver
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Vous aurez toutes les réponses à vos questions sur ce lien : www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/cadliste.htm
C'est l'instruction fiscale qui régit la réduction de TVA et elle vous servira également à savoir sur quoi vous pouvez récupérer le différentiel de TVA, comment faire la déclaration aux impôts, quels documents compléter pour la déclaration de livraison à soi-même sans laquelle vous ne pouvez pas présenter de dossier TVA.
Nous en sommes à cette démarche actuellement. J'ai pris contact avec les services fiscaux pour avoir des réponses à mes questions.
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Env. 50 message Montbeliard (25)
Bonjour, je ne confonds pas la revente et le remboursement anticipé du terrain, maintenant je vous conseille de simplement demander au CIL ce qu'il peut se passer si vous rembourser le terrain au bout de 10 ans. Bien cordialement
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Messages : Env. 50
De : Montbeliard (25)
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Env. 60 message Brest (29)
ben justement, j'ai eu rendez vous mardi au cil, et il m'a bien précisé que je pouvais rembourser quand je le souhaité.
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Messages : Env. 60
De : Brest (29)
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Env. 50 message Montbeliard (25)
tombapic a écrit:ben justement, j'ai eu rendez vous mardi au cil, et il m'a bien précisé que je pouvais rembourser quand je le souhaité.


Je ne conteste pas le fait que l'on puisse rembourser quand on veut, heureusement d'ailleurs, après il faut aussi demander ce que cela implique derrière en fonction de la durée du prêt écoulée à la date du remboursement afin d'éviter toute mauvaise surprise.
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Messages : Env. 50
De : Montbeliard (25)
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
En même temps, quand on s'engage dans un Pass Foncier, c'est qu'on ne peut pas payer l'intégralité du terrain et de la construction immédiatement avec un prêt dont la mensualité serait trop élevée ! Sinon, ça ne sert à rien et mieux vaut faire un prêt classique. Alors, je rembourse ou pas tout de suite... franchement c'est vraiment pas la bonne question à se poser. Quand on s'engage, c'est qu'on a pesé le pour et le contre et qu'on a fait un choix et qu'on en accepte les inconvénients. Quant à ceux qui cherchent une solution sans inconvénients, ils vont chercher longtemps...
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Env. 50 message Montbeliard (25)
isa1203 a écrit:En même temps, quand on s'engage dans un Pass Foncier, c'est qu'on ne peut pas payer l'intégralité du terrain et de la construction immédiatement avec un prêt dont la mensualité serait trop élevée ! Sinon, ça ne sert à rien et mieux vaut faire un prêt classique. Alors, je rembourse ou pas tout de suite... franchement c'est vraiment pas la bonne question à se poser. Quand on s'engage, c'est qu'on a pesé le pour et le contre et qu'on a fait un choix et qu'on en accepte les inconvénients. Quant à ceux qui cherchent une solution sans inconvénients, ils vont chercher longtemps...



Normalement oui mais prenons l'exemple de deux familles A et B qui ont toutes les deux 2500 euros de revenus par mois, trois enfants, qui empruntent toutes les deux sans apport et qui ont droit au pass foncier.La famille A à 0 euros sur son compte en banque et la famille B en à 35000 (mais ne souhaite pas l'utiliser en apport).

Les deux font un pass foncier avec indexation à 1,5% sur 25 ans et le CIL avance 30000 euros. Ils doivent donc rembourser 43528 eu

Mais la famille B à garder et placé son argent pendant les 5 premières années et décide de rembourser le terrain donc au bout de 5 ans elle rembourse 32318 euros mais elle a bénéficié de la TVA à 5,5% , d'un bonif du doublement du pret à taux zéro et d'une subvention de 3000 euros.

On peut donc en déduire que la famille B n'avait pas besoin d'un pass foncier ou plutôt que celui ci aurait été plus utile à une autre famille et qu'il est normal que les impôts reviennent lui demander une partie de la TVA.

Vous en pensez quoi, merci ?
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Je continue à penser la même chose. Le Pass Foncier a été créé avant tout pour les familles à revenus modestes qui ne pourraient jamais accéder à la propriété sans ce coup de pouce.
Pour les autres, faire une démarche (pas si simple) de Pass et gérer utilement de l'argent qu'il ne souhaite pas donner en apport restent leur problème.
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Pour le remboursement anticipé de l'avance : Arrêté du 20 mai 2009 relatif au prêt Pass foncier.
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Env. 50 message Montbeliard (25)
c) Pendant la durée du différé d’amortissement, les intérêts du prêt sont payés mensuellement au taux nominal annuel de :

  • 1, 25 % par an, lorsque l’accédant est salarié du secteur assujetti à la participation des employeurs à l’effort de construction ;
  • 2, 5 % par an, sinon.
    A l’issue du différé, le taux nominal annuel d’amortissement du prêt est égal à 4, 5 % par an ;
    d) Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur a la faculté de rembourser le capital restant dû sans être redevable d’aucune pénalité de quelque nature que ce soit ;
    e) L’emprunteur bénéficie d’une garantie de rachat et d’une garantie de relogement dans les conditions fixées au contrat de prêt ;
    f) Le prix de vente ou de construction du logement n’excède pas les plafonds prévus au II de l’article R. * 331-76-5-1 du code de la construction et de l’habitation. »
    on est donc bien d'accord que c'est à l'issue du différé d'amortissement qu'il n'y a aucune pénalité, mais pendant le différé d'amortissement donc pendant le remboursement du prêt de la construction il y aura des pénalités. Bref il faut attendre la fin du prêt de la construction pour rembourser le terrain.
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Moi je lis le contraire :

Reglisse25 , ce que tu reprend correspond au Pret Pass Foncier .

Citation:
Pendant la durée du différé d’amortissement, les intérêts du prêt sont payés


--> Pret PASS foncier .

Citation:
l’emprunteur a la faculté de rembourser le capital restant dû sans êtreredevable d’aucune pénalité de quelque nature que ce soit


--> Capital restant dû du pret PASS foncier .

C'est inscrit en toute lettre : AUCUNE pénalité en cas de remboursement du capital pendant toute la durée du prêt et le différé fait partie intégrante de la durée du prêt puisque tu rembourse des interets ( 1.25 % par an dans le cas present ) .
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Messages : Env. 900
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Env. 300 message Vosges (88)
Savez-vous s'il faut assurer le nouveau prêt pass foncier ?
En effet, dans le devis des assureurs, ils mentionnenet que les prêts ne peuvent pas dépasser 30 ans. Or, dans le nouveau prêt pass foncier, on arrive à 35 ans (25+10).
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Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Lorque le CIL vous donne l'accord du Pass, il vous font aussi adhérer à une assurance (Mutlog pour Pau) pour assurer l' avance Pass en cas de décès ou invalidité soit environ 10 € par mois.
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Steph37T : ok avec toi, tu sais lire les textes de loi.
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Env. 300 message Vosges (88)
Merci pour votre réponse.
Avec le pass foncier du début, faut-il souscrire une assurance pour les 30 000 ou 40 000 euros ?
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Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
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Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Lorque le CIL va vous envoyer l'accord de votre dossier d'obtention du Pass (soit 30 ou 40 000 € d'avance en différé sur le prix du terrain), ils vont vous faire parvenir une assurance qui couvre cette somme en cas de décès ou invalidité - pour nous, environ 10 €/mois. C'est le CIL qui vous fait parvenir les documents à remplir. Ils ont apparemment un accord avec un assureur qu'ils ont choisi.
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