Pour ceux qui ont tout compris du PASS FONCIER

Nous nous avions monter le dossier avant même que la commune avait signé donc ... il faut incister auprès du CIL est relancer ta commune cela finira par payer

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sut tous les frais liés au pass foncier (frais notaire, bail à construction...)?
Merci

Nous le CIL nous a calculer 2,8% de frais de notaire et 1074€ de bail à la construction pour un terrain acheté 80000€.

Par contre il y a quelque chose qui ne me parait pas clair, ils m'ont rajouter dans mon plan de financement 4400€ qui correspondrait au montant de la TVA 5,5% sur mon terrain.

Mais ce que je ne comprend pas c que j'ai bien une offre d'achat à 80 000€ TTC (tva 19,6) donc il n'aurait pas fallu déduire d"abord la TVA 19,6 et y rajouter la TVA 5,5% ?

Et je pensais que le terrain et la maison devaient etre financé à 19,6% et que l'on récupérerait l'écart de la tva par la suite ???

Si quelqu'un pouvait m'éclaircir sur ce point se serait sympa je suis n peu perdu !!!

Alors je n'ai pas les détails sous les yeux mais nous avons acheté le terrain à Biesheim, nous signons la réservation demain soir avec DOMIAL, notre 1% collecteur.
Chez le constructeur, nous avons monté un dossier avec TVA 19,6 et un avec TVA 5,5%
POur le financement, j'en saurais un peu plus ce soir, nous avons rdv à 17h30....

Alors ca a donné quoi votre rdv d'hier ?

Alors, nous avons été donc à la banque hier soir...
En fait, l'histoire de la TVA est complètement transparent pour nous, c'est la banque qui gère ceci. Nous faisons donc un emprunt du montant en TVA à 5.5. Par contre, il y a des frais car l'écart de TVA doit être avancé par la banque et donc, il y a des frais. Je ne connais pas exactement les chiffres mais ce n'est pas non plus énorme. Je vous dirais ça lorsque j'aurais le chiffre exacte.

Oui ils font un pret relais sur le montant de la tva, nous on a décider d'apporter ce montant comme ca a la fi de la construction on le recuperera pr autre chose...

Oui tout à fait, c'est le terme exact : prêt relais...
Je pense que les frais bancaires plus ces frais "relais" nous allons aussi les prendre sur notre apport personnel...
Vous en êtes où vous exactement ??? vous faites construire où ??

Pour ce qui est de l'histoire de TVA sur le terrain, en fait, étant donné que c'est un bail à construction, il y a bien une TVA de 5.5 et pas de frais d'enregistrements qui sont de 5.05% pour un achat de terrain classique !

Nous avons cofirmé un terrain a Ensisheim dans le haut -rhin , avons signé notre contrat de construction avec IDEALIS, déposé notre dossier de pass foncier au CIL et attendons l'accord de la mairie pour la subvention et vous ?

Alors, nous avons signé avec le constructeur Stéphane Berger et hier soir, nous avons réservé le terrain à Biesheim... Manque plus que la banque et après, le dossier sera déposé au CIL. Mais étant donné que nous avons pris le terrain auprès du CIL, ils ont déjà une partie de notre dossier... A suivre donc, faut juste pas être trop pressé !!

OUI ca c sur il ne faut pas etre pressé ! Vous construisez qu'elle type de maison ?
Et pour la banque on vous a proposé quel taux nous on a rdv demain mtin a la banque ?

Pour la banque, pas de taux encore, nous passons par un courtier qui va nous trouver la banque qui nous offrira le meilleurs taux... Maintenant, je crois qu'il n'y a que le Crédit Foncier qui fait le pass foncier, et il me semble que la banque populaire commence à le faire aussi. A voir !
Nous construisons une maison simple, avec un sous-sol complet semi-enterré, un premier étage avec salon, salle à manger, cuisine, cellier et wc et à l'étage, trois chambres, salle de bain et coin bureau...
Elle devrait faire dans les 110 m², bien suffisant quand il faudra faire le ménage !!!

Nous construison le même type de maison 109m2 3 chambre cuisine ouverte sur salon sejour et elle vous coute combien chez stephane berger ?

Vous etes en clé en main ou pret a decorer ? nous on a sorti le sanitaire chauffage carrelage et parquet on compte l'acheter nous meme car je travaille chez un grossisste sanitaire chauffage...

Concernant les banques tu peux aller ou tu veux sauf qu'il va falloir leur apporter toutes les infos pr monter le pass foncier nous on passe par le credit mutuel

On est en PAD, nous faisons les peintures + carrelage et parquets... Le reste, nous les laissons faire car nous n'avons personne sur la région pour nous aider et ne sommes pas du tout du métier donc... Nous installerons juste la douche à nos frais. La totalité du projet nous reviens à 186000 euros et vous ??
Pour la banque, nous verrons une fois nos pièces toutes réunies...

pour la construction on est a 139000€+30000€ pour ce que nous faisons nous même en TVA 19,6% donc on récuperera 19924€ pr la TVA 5,5%
et le terrain 80 000€ pr 5,66ares

J'aimerais deja que ca puisse commencer mais avec ce pass foncier il faut toujours attendre... pFFFFF

C'est bien c'est à peu près comme nous niveau prix : on est à 145000 euros pour la maison puis à 89400 euros pour 6 ares, ce qui est plutôt correct vu les prix en alsace...
Après, à tout ça, il faut rajouter les frais de notaire et tous les petits trucs qui montent vite en chiffres...
Donc, en tout est pour tout, avec la fourniture du carrelage, parquet, papier-peint, peinture et diverses petites choses, les frais bancaires, le bail à contruire....186 854 euros.

On est en train de faire des devis pour la cuisine et on va voir pour le carrelage cet apres-midi qd le petit aura fini sa sieste...

car vu qu'on fait une partie nous même la banque veux deja des devis... et pour la cuisine on a rdv demain pr devis chez KUCHEN MARCKT ils parraient qu'ils sont tres bien placés niveau qualité prix c en Allemagne tu connais ?

OK !
Non je ne connais pas mais j'ai entendu dire la même chose les concernant...
Par contre, petite question, si tu peux m'éclaircir : est-il vrai que tant que l'on a pas le certificat de parfait achèvement des travaux, on ne peut rien faire dans la maison ? ça me semble logique mais peut-on avoir une "dérogation" ??

Logiquement tu dois attendre ce certificat mais je pense qu'il y a moyen de s'arranger avec ton constructeur s'il est arrangant...

Vous avez deja eut l'accord de subvention ?

Non non pas encore, je pense que ça va être le plus long car il faut que ça passe en conseil avant....l'administration quoi !!

OUI il faut prendre son mal en patience mais vu les avantages que l'on va pouvoir obtenir cela vaut bien ca...

Une autre astuce que je te donne si jamais tu n'as pas encore monté ton plan de financement à la banque, ne prend pas les assurances de pret aupres de la banque ils sont 2x plus cher que chez ton assureur.

Nous a la banque on aurait du payer 80€ par mois pr nous assurer a 100% 2 têtes alors que chez notre assureur il ne les faits a 30€ par mois pour les mêmes garanties c franchement allucinant voir du vol...

Oui je le sais, le banquier nous l'a même dit lui même...
Mon mari étant militaire, nous nous devons de prendre une assurance couvrant les risques de son métier....
Vous êtes assurés chez qui ?

Sont sommes chez AGF

Franchement pr nous c'etait une surprise et certaines banques ne voulaient pas nous sortir les assurances des prets genre le credit agricole

Ben des fois, si tu prends pas chez eux, ils te le font "payer" avec une taxe...
NOus aurons juste l'assurance décès + arrêt de travail....

Je pourrais t'en dire plus demain j'ai rdv a la banque a 10h.

Sinon c apres midi on est allé faire un devis pr le carrelage, c franchement pas evident de choisir c pire que la couleur des murs ou le choix de meubles... enfin c'etait jste pr un estimatif bancaire on a le temps de se decider !

j'interviens dans votre discussion ...

j'ai monté un pass foncier, et souscrit un prêt au crédit foncier..je confirme l'assurance est du vol !!!je paie 100€ par moi pour 2 à 100% !!!

leur assurance est AXA...
quand j'ai parlé de l'externaliser chez AXA en direct...ils m'ont dit à vos risque c'est une assurance spéciale...bref...comme nous devions le faire rapidement (avant nouvelle déclaration) on n'a pas eu le choix!!

Pour mon cas je sais déjà qu'une fois les fonds débloqués, dans 1 an, je refais négocier mon prêt parce que 4,85% + assurances...c'est très cher !!!

Effectivement c du vol, ils ne peuvent pas t'obliger a prendre leur assurance t aurais pu te renseignez chez ton assureur perso !

Moi c ce que j'ai fait et je suis a la CMDP pr mon pret a 4,30% sur 25ans mais j'ai du faire au moins 10 banques pr obtenir ce taux...

je me permets d'intervenir aussi,
nous etions vraiment tenté par le pass foncier (nous reunissions les conditions requises..) sauf que mon epouse est fonctionnaire, et que dans mon entreprise nous sommes 9. donc pas de taux fixe
apres avoir arpenté pas mal de site je me rends compte qu'à moins de pouvoir rembourser l'integralité du prix du terrain des le debut,
le cout total de l'operation double pratiquement (!)
les constructeurs nous poussaient à etudier cette possibilité, j'ai comme dans l'idée qu'ils pensaient surtout à augmenter notre capacité d'emprunt.. bref le pass foncier ne sera (à priori!) pas pour nous..

toamoa a écrit:

je me permets d'intervenir aussi,
nous etions vraiment tenté par le pass foncier (nous reunissions les conditions requises..) sauf que mon epouse est fonctionnaire, et que dans mon entreprise nous sommes 9. donc pas de taux fixe
apres avoir arpenté pas mal de site je me rends compte qu'à moins de pouvoir rembourser l'integralité du prix du terrain des le debut,
le cout total de l'operation double pratiquement (!)
les constructeurs nous poussaient à etudier cette possibilité, j'ai comme dans l'idée qu'ils pensaient surtout à augmenter notre capacité d'emprunt.. bref le pass foncier ne sera (à priori!) pas pour nous..

bonjour, il est important de savoir que si l'une des personne du couple n'est pas fonctionnaire, le taux de l'indexion est de 1,5%.
la taille de l'entreprise ne joue en rien, ma femme est fonctionnaire et on est 8 dans mon entreprise.
il suffit juste qu'une seule personne du couple soit dans le privé cotisant ou non au 1% pour que le taux soit de 1,5%.
l'indexation du terrain à un coût, c'est bien normal, l'idéal pour ça et d'épargner tous les mois 100€ pendant 25€ sur une assurance vie à 4%, celà paye le terrain à la fin du crédit maison. bien entendu, si les finances le permettent, un remboursement anticipé c'est super.

En etes vous sur?
J'ai tenté de me documenter un maximum sur le pass foncier, et il me semblait qu'il etait necessaire de "cotiser" à la CIL pour beneficier du 1,5%
ce qui est loin d'etre notre cas, au dela de ça, le cout total du credit est plus important au final, à notre demande notre (probable) constructeur a demander à son collegue comptable de se pencher sur le truc et nos avis se rejoingnent c'est pas forcement adapté pour nous (bon apres il y a le taux 0% majoré c'est sur...)

oui je suis sur, il suffit que l'une des personne du couple soit dans le privé. le 1% logement n'est pas obligatoire dans les pme, c'est au bon vouloir des patrons;

il y a une chose qu'il faut se rappeler avec le pass foncier, c'est le terrain à 30000€ viabilisé (frais de géo inclus), hors pass foncier à quel prix trouveriez vous un terrain équivalent? pour moi environ 45000euros.
certes c'est le même prix me direz vous au bout de 25ans, quand il faut le payer au cil.
sauf que votre terrain hors pass foncier, vous allez le payer de suite, vous allez aussi payer des intérêt pour dans votre prêt, mais vous n'allez pas bénéficier de la majoration du ptz, de la subvention de la commune et surtout d'une tva 5.5% sur la maison et les matériaux achetés avant la remise des clefs.
ça fais un sacré paquet d'argent d'économiser... pour moi qui suis éligible, le choix n'a pas été long.

Suis tout à fait d'accord avec tombapic, le choix est vite fait...

Moi aussi j'ai monté mon dossier Pass foncier auprès du CIL et j'espère bien avoir cette subvention auprès du conseil général

Concernant l'achat du terrain je voulais savoir s'il étais vrai qu'un particulier achète toujours son terrain HT ?

jnounette a écrit:

Suis tout à fait d'accord avec tombapic, le choix est vite fait...

Moi aussi j'ai monté mon dossier Pass foncier auprès du CIL et j'espère bien avoir cette subvention auprès du conseil général

Concernant l'achat du terrain je voulais savoir s'il étais vrai qu'un particulier achète toujours son terrain HT ?

bonsoir, le prix que l'on vous le vend doit être TTC, le prix HT ne rentre uniquement dans le montage financier.
si vous l'achetez HT qui paye la TVA?...

Bonjour tombapic,

ben en faite c nous bien sur qui payons la TVA !

Mais en faite lorsqu'on a fait notre réservation pr le terrain il est inscrit sur le papier 80 000 € (c tout) dans mon esprit c'etait ttc 19,6

Et en faite lorsque j'ai monté mon dossier au CIL, elle m'a dit que c'etait toujours HT et qu'il fallait y rajouter 5,5% dans le cadre d'un pass foncier alors cela m'a paru un peu bizard....

Je vous voulais avoir confirmation !

De toute facon le financement de la construction+terrain est toujours en tva 19,6 et on recupère la différence à 5,5% par la suite
En fin dans notre cas sar on ne fait pas de pret relais on apporte la tva en apport personnel

Merci pour cet eclaircissement car je ne voudrais pas me faire avoir de 4950€

si c'est une fiche liaison entre le vendeur du terrain et le cil, c'est possible qu'il soit indiqué ht.

Non il nous a fait une feuille manuscrite de lui à nous et il ne nous a jamais précisé si c'etait du HT ou non !!!

Mais le CIL dit que lorsque la vente se fait avec un particulier se sont tjrs des prix HT ?

dans le principe, votre papier ne vaut pas grand chose si ce n'est pas précisé ht ou ttc. le montant de la tva doit etre indiqué.
je pense que le cil utilise toujours le montant HT.
mais quand vous achetez un terrain, demandez à un vendeur comme nexity par exemple, vous verrez que le prix indiqué est TTC.

Ok, je vais demander au lottiseur de nous refaire cette feuille en y indiquant les 3 montant du terrain (HT, TVA 19.6 et TV 5.5%) en pretextant que cela doit figurer sur un document pour le montage du Pass Foncier et la signature du compromis de vente avec la SOMCO.

Je verrais bien ce qu'il me repondra !!!

Dans tous les cas merci pour ton aide tu tombes vraiment à Pic

(ah donc je n'etais pas le seul à me poser des questions sur la TVA!! )

le fait est que pour plus d'infos je suis allé voir la comptable/juriste de ma boite qui m'avait dit que je pouvais toujours courir pour avoir droit 1,5% du pass foncier... vu qu'il ne cotisait pas au CIL...
j'en ai parlé au comptable du constructeur pour faire des simus, mais il est vrai qu'on est partit en se disant qu'on aurait probablement les années prochaines un taux assez haut (pres des 3,5%)
si j'ai bien compris de surcroit il faut passer par le cf qui fait des taux tres elevé (si j'ai bien lu) (assez etonnant d'ailleurs)

pour ma part en passant par ma banque
50% de ristourne sur les assurances, ils se sont alignés sur la propo de la banque postale ainsi que 50% de ristourne sur l'assurance habitation l'an prochain, la ristourne sur les frais...
en gros en calculant, tout ce qu'il faut rajouter pour le pass foncier, ça me revenait plus cher de passer avec...
mais là pour le coup vous me mettez le doute!
le souci est que nous n'avons pas enormement de temps...

Bonsoir,
J'ai une question à vous poser : pourquoi parlez-vous d'un prix de terrain à 30000 euros ? En effet, le prix du terrain est fixé par le vendeur et je croyais que s'il dépassait les 30 000 euros, le reste était à financer immédiatement...
Pourriez m'éclaircir sur ce sujet?
Merci.

Bonsoir,
Pourriez-vous me dire si on peut dépasser les 25 ans pour le remboursement du PTZ dans le cadre du pass foncier?
Le PTZ doit être remboursé sur 12 ans parès un différé de 18 ans soit 18 + 12 = 30.
merci

bonjour, il n'est pas possible dans le cadre du pass foncier de dépasser 25 ans, le prêt doit être entre 18ans mini et 25ans max.
dans votre cas, vous bénéficiez de la première tranche du ptz majoré. c'est à dire un ptz 30 ans.
Ce qui est important à savoir c'est que c'est 30 ans ne sont pas une durée imposé pour le remboursement du ptz, mais une durée qu'il ne peut dépassé.
un ptz ne devant pas dépasser la durée du prêt principal, prenons le cas d 'un prêt sur 25 ans, votre banque devra faire un lissage du ptz sur le prêt principal pour qu'il rentre sur 25 ans.
mais imaginons que vous ayez envie de rembourser plus vite, vous pouvez réduire cette durée de remboursement jusqu'a 6 ans au lieu de 30ans.( remboursement sur 6ans au lieu de 12 et demande d'annulation du différé)
entre nous , c'est quand même dommage de se priver d'un différé, même si on ne sait pas de quoi sera fait demain...

Bonjour,
J'ai trouvé un article sur le nouveau prêt pass foncier http://www.maison-15euros.info/L-arrivee-du-pret-Pass-foncier.html
Pourriez-vous m'expliquer les avantages par rapport à celui actuel ?
Merci