Pass foncier les deux formules

-Pour le premier , tu rembourses après le remboursement de tout les autres prêts la somme emprunté auprès du CIL majoré de 1.5% par an ( donc rien à payé pendant le différé ) .
Exemple : tu as 30K€ du CIL au bout de 20 ans tu devras remboursé 40488€ sur 10 ans max .

-Pour le second , il s'agit d'un pret In fine pour lequel tu va remboursé 1.25% d'intérêt ( + assurance ) mais aucun capital . A la fin du différé , tu rembourse la somme emprunté auprès du CIL sur une durée max de 10 ans au taux de 4.5% .
Exemple : Pour 30K€ auprès du CIL , tu rembourse 31€ ( + assurance ) par mois d'interet pendant 20 ans et tu rembourses ensuite 30K€ à 4.5% d'interet sur 10 ans max .

Et pour le bail à construction le terrain ne t'appartiendra que lorsque tu l'auras remboursé tandis que pour le nouveau prêt pass foncier le terrain est tout de suite à toi.
Il faut dire aussi que le nouveau prêt pass augmente tout de même sensiblement les mensualités du prêt. Pour nous, un terrain de 40000 euros nous augmente nos mensualités d'environ 120 euros ( 42 euros d'interêts + environ 80 euros d'assurance ).L'assurance de ce prêt varie en fonction de l'âge, plus tu es jeune moins elle coûte cher ( nous 35 et 44 ans )

Merci de vos réponses

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi certaines banques font des simulations du Pass Foncier (40000€) crédit in finé avec un remboursement du capital + les intérêt sur 20 ans soit 188 € de plus par mois. la mensualité explose...

par ailleurs, ce que j'ai compris, c'est que cette somme est à rembourser au CIL (organisme 1% logement) et non à la banque. Dans ce cas, l'assurance de ce prêt de 40000€ faut-il la prendre aupès un organisme extérieur , auprès de la banque qui nous propose le prêt principal, ou est-ce auprès du CIL (compris dans le paiement mensuel).

Le cil me dit que c'est un montant de 48 € quel que soit la durée. Sans me préciser s'il s'agit du montant des intérêts sans l'assurance ou avec.

En tout cas, si vous êtes plus informé que nous, merci de votre aide, car c'est bien compliqué et chaque interlocuteur a sa propre version.

Les intêrêts du montant du terrain tu les payes à la banque ( 1.25% si ton employeur cotise au 1% patronnal, pour nous soit 42 euros par mois pour un terrain d'un montant de 40000 euros ), par contre je pense que l'assurance tu la paieras au cil ( en tout cas elle n'est pas comprise dans mon offre de prêt du cf ). Nous on doit revoir notre cil dès que le process du nouveau pass foncier est au point.
En aucun cas tu ne paies ton capital terrain. Je commence à être un peu au courant du pass foncier ( je me renseigne depuis avril )et je n'ai jamais entendu parlé de ça. Tu rembourses ton terrain à la fin de ton crédit principal ou avant si c'est possible.
J'espère avoir été assez clair car il faut avouer que le pass foncier n'est pas toujours évident à comprendre.

Bonjour,
D'accord avec vous, le Pass Foncier c'est pas simple !
Je suis également plus tentée par la formule Prêt Pass Foncier.
Le principe du "bail à construction" me fait un peu peur pour l'avenir !
C'est une procédure récente dont on ne peut évaluer les "vices cachés"...
Je suis preneuse de conseils, infos...
Merci.

bonsoir,

j'ai bien eu confirmation que dans le PRET PASS FONCIER, on ne rembourse que les intérêts. le remboursement du capital se fait uniquement à la fin du remboursement du prêt principal soit en une seule fois soit à un taux de 4.50% sur 10 ans max.

le remboursement peut se faire aussi à tout moment sans pénalité en une seule fois ou en plusieurs fois.

Je n'avais pas eu confirmation de ce détail par mon cil mais il en avait émis la possibilité. C'est génial si on peut rembourser le terrain petit à petit.
Merci pour cette info.

il n'y a aucun interêt à le rembourser, il est à 1.25%, mieux vaut placer à 4% sur une AV ça rapporte plus

BED a raison,
vaut mieux le placer ou bien rembourser le pret principal s'il n'y a pas de pénalité

Moi, je suis dans l'Orne qui est un département campagnard et malgrés tout le CIL de l'Orne nous annonce que le terrain peux prendre non pas 1,5% par an mais entre 2,5 à plus de 4 %... Ils se moquent de nous où quoi ? Pour info, je travaille non pas pour un employeur privé mais une collectivité territoriale.

es-tu en bail à construction ou crédit in finé pour ton pass foncier car il y a une grosse différence ?

TADART a écrit:

es-tu en bail à construction ou crédit in finé pour ton pass foncier car il y a une grosse différence ?

Bail à construction

Alors c'est normal en bail à construction.
pourquoi ne pas prendre le nouveau pass foncier avec le prêt pass foncier ?

TADART a écrit:

Alors c'est normal en bail à construction.
pourquoi ne pas prendre le nouveau pass foncier avec le prêt pass foncier ?

Je me suis peut être mal exprimé.

En fait, nous sommes en train de voir avec le CIL et le Crédit Foncier pour l'acquisition d'un logement avec le pass-foncier. La collectivité verse 4000 € d'aide, le CIL finance le terrain à hauteur de 30000 € et le credit foncier nous fait un prêt pass-foncier où le montant de la construction est à 5,5 % au lieu de 19,6 % et le PTZ est doublé.

Donc, concernant le CIL, c'est bien un bail à construction qu'il nous font signer si je ne me trompe pas.

Tu achètes un appart en VEFA en finançant via un PASS foncier d'après tes propos . Mais ce que tu écris ne me permet pas de te dire si tu passe par un PASS foncier à bail ou à différé .
Aura tu as payé des intérêts sur le PASS tout les mois ? Si oui , tu es en PASS différé , si non en version bail .

Est ce quelqu'un ici à bénéficié du Prêt Pass Foncier (à remboursement différé donc) et pourrais m'éclaircir quelques points? (achat d'un appartement en VEFA)

- Le dossier de demande du Prêt Pass Foncier doit être établi par notre banque ou par nous?

-Quelle est la liste exacte de document à fournir pour le dossier? Laliste que nous avons est celle du Pass Foncier avec bail à constructionet non celle du Prêt Pass Foncier avec différé de remboursement. Est cela même?

- Toutes les banques sont éligibles à ce type financement?

- La demande de subvention de la commune sera faite par le CIL?

- Le Prêt Pass Foncier existe depuis quand? Parceque ma banque n'a pasencore les "outils" pour simuler cette formule et ca m'inquiète un peu.
J'aimerais bien pouvoir "superviser" le montage du dossier par la banque au près du CIL, pour ne pas qu'il y ai d'erreur/oubli. Vous en pensez quoi?

depuis mars mais décret passé en mai

le pret pass foncier n'est pas encore appliquable nous sommes obliges de passer par un bail à construction quelqu'un en sait il plus merci de vos reponses.

Le Prêt Pass Foncier pour être applicable attend une instruction fiscale. "Imminente" mais quand ?

zib a écrit:

Le Prêt Pass Foncier pour être applicable attend une instruction fiscale. "Imminente" mais quand ?

quand ?personne ne sait mais en tout cas ce nouveau pass foncier est deja applique!!!

en fait nous le cil ne veut plus faire de pass foncier a bail de construction depuis juin!
et comme l instruction tarde a sortir le credit foncier a pris les devants et anticipe cette directive depuis 1 semaine.donc tout les dossiers qui etait bloque(dont le notre) depuis juin se voit traites maintenant!
comme quoi tout est possible dans ce pays!!!

nous sommes aussi en attente depuis juin mais en debut de semaine derniere cilgere nous a contacte pour nous passer en bail a la construction .Nous sommes pris par le temps car nous avons un délai pour acheter le terrain. Nous aurions preferé le pret mais cilgere ne peut pas le mettre en place si ça se trouve nous l'avons raté a une semaine .

A lire les differents intervenants , je comprend que certains CIL decident de bouger . Certains en repassant à la version bail , d'autres en appliquant par anticipation une TVA 5,5% , d'autres en appliquant la TVA 19,6% ( Yanetaurel sur le post " rexcuperation TVA ) .
L'essentiel , c'est d'avancer .

@SONIASO quel est votre CIL ? Il a l'air plus en avance que les autres.

zib a écrit:

@SONIASO quel est votre CIL ? Il a l'air plus en avance que les autres.

mon cil est "cil 64" a pau.ils ont enormement anticipe car leur parc augmentait beaucoup trop rapidement a leur gout!

Merci, et ils pensent que l'instruction fiscale serait dispo quand ? Une idée ?

ils en savent rien!
c'est pour cette raison que notre banque a anticipe la directive!

Bonjour,

juste une question :

Dans le cadre de l'acquisition en vefa , par qui est faite la demande de subvention de la commune? le promoteur, le cil, ou le client?

merci d'avance de votre réponse...

Bonjour à toutes et à tous,

est ce que parmi vous quelqu'un à eu son "passeport" pour le prêt pass foncier ?
Si oui quel CIL est prêt ?
Si non avez vous des infos sur une date ?

Selon vous, est ce que l'instruction fiscale attendue bloque tout partout ?

Merci.

alors nous on est quasiment a la fin!on a recu l offre de pret et on doit recevoir tres prochainement le courrier au sujet de l obtention de la subvention.
et on attend l offre du cil qui doit etre valide en interne!
sinon les banques ont belle et bien debloque le probleme a cause de la recuperation de la tva!
des que je sais que le cil aura valide le formulaire je vous en informerai!
on est a deux doigts de passer chez le notaire!!!!

Super Soniaso, on parle bien du prêt PASS, parce que là on y croyait plus ? Cool.

oui on parle bien du pass foncier avec un pret accession sociale (PAS)!

Ah la je m'embrouille, prêt pass "in fine", la seconde mouture, sans le bail à construction ?

Merci.

Edit : oui c'est bien cela, j'ai relu les posts.