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Pass foncier et frais de notaire

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Coulans Sur Gée (72)
Bonjour à tous j'ai une petite question qui me trotte dans la tête,nous faisons construire en pass foncier version 2. Mon terrain est à 47800HT + frais de notaire 4600€.
Nous avons rendez vous le 23/08/2010 pour signer et le notaire nous à envoyé le dossier et là je vois le pris qui a augmenté il a fait 47800€+tva de 5.5 et frais de notaire de 4600€ donc frais de notaire normaux et pas reduit comme en version 1.
Le calcul est il correct pour vous ou pas.
moi je pensais que c'etait 47800+4600 pour la version 2 et 47800+tva5.5+frais de notaire reduit en version 1.
Quelle est la bonne reponse?
Merci d'avance pour toutes vos reponse.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Coulans Sur Gée (72)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Tu achètes ton terrain auprès d'un particulier ou auprès d'un professionnel ?

Seul les achats de terrain auprès d'un particulier ne sont pas soumis à TVA , dans tout les autre cas , TVA à payer .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Env. 40 message Eure
Bonjour, auprès d'un professionnel c'est TVA 5,5 ou 19.6? Pour un pass foncier version 2. Merci.
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Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
En V2 , tout les professionnels hors contrat de construction , c'est 19,6 % ( voir la reponse que m'a donné Bercy à ce sujet dans le post Recuperation TVA ..... PAss foncier ) .

Si par exemple , comme moi , tu n'a pas inclus les VRD , le terrassement ...... dans ton CCMI pour pouvoir faire jouer la concurrence , c'est facturation à 19,6 % mais differentiel de TVA recuperable par la suite auprès des impots ( Dans un delais de 60 j après reception ) .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Picto recompense Membre utile
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De : Joue Les Tours (37)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Coulans Sur Gée (72)
j'achete le terrain à un professionnel.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 40 message Eure
Merci pour la réponse .
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Env. 40 message Eure
Bonjour Fred72,
moi ce qui m'étonne c'est le faite que tu puisses bénéficier de la TVA 5,5% sur le terrain en PASS foncier version 2.

Regardes le post "problème nouveau pass foncier" tu verras que nombreux sont ceux qui ont payé leur terrain à un professionnel en TVA 19,6% en version 2.

Tu fais parti des chanceux (interprétations différentes de l'instruction fiscale du PASS FONCIER version 2 selon les notaires).
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le lundi 13 octobre 2025 à 02h44
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