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Pass foncier et frais de notaire

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
Bonjour à tous j'ai une petite question qui me trotte dans la tête,nous faisons construire en pass foncier version 2. Mon terrain est à 47800HT + frais de notaire 4600€.
Nous avons rendez vous le 23/08/2010 pour signer et le notaire nous à envoyé le dossier et là je vois le pris qui a augmenté il a fait 47800€+tva de 5.5 et frais de notaire de 4600€ donc frais de notaire normaux et pas reduit comme en version 1.
Le calcul est il correct pour vous ou pas.
moi je pensais que c'etait 47800+4600 pour la version 2 et 47800+tva5.5+frais de notaire reduit en version 1.
Quelle est la bonne reponse?
Merci d'avance pour toutes vos reponse.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Coulans Sur Gée (72)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Tu achètes ton terrain auprès d'un particulier ou auprès d'un professionnel ?

Seul les achats de terrain auprès d'un particulier ne sont pas soumis à TVA , dans tout les autre cas , TVA à payer .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Eure
Bonjour, auprès d'un professionnel c'est TVA 5,5 ou 19.6? Pour un pass foncier version 2. Merci.
Messages : Env. 40
Dept : Eure
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
En V2 , tout les professionnels hors contrat de construction , c'est 19,6 % ( voir la reponse que m'a donné Bercy à ce sujet dans le post Recuperation TVA ..... PAss foncier ) .

Si par exemple , comme moi , tu n'a pas inclus les VRD , le terrassement ...... dans ton CCMI pour pouvoir faire jouer la concurrence , c'est facturation à 19,6 % mais differentiel de TVA recuperable par la suite auprès des impots ( Dans un delais de 60 j après reception ) .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
j'achete le terrain à un professionnel.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Coulans Sur Gée (72)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Eure
Merci pour la réponse .
Messages : Env. 40
Dept : Eure
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Env. 40 message Eure
Bonjour Fred72,
moi ce qui m'étonne c'est le faite que tu puisses bénéficier de la TVA 5,5% sur le terrain en PASS foncier version 2.

Regardes le post "problème nouveau pass foncier" tu verras que nombreux sont ceux qui ont payé leur terrain à un professionnel en TVA 19,6% en version 2.

Tu fais parti des chanceux (interprétations différentes de l'instruction fiscale du PASS FONCIER version 2 selon les notaires).
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis avant-hier à 10h55
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