Différentiel de TVA en Pass Foncier...récupérable ou pas?

Bonjour;

la récupération de la tva sur le prix du terrain c'est la banque qui la récupére puisque c'est elle qui en fais l'avance.


En ce qui concerne les achats que vous allez faire pour les travaux garder bien toutes les factures car celles*ci vous serons demandées
une fois que votre maison sera finie la banque vous fera parvenir des documents à remplir et à donner aux impots
pour que vous puissiez récupérer la différence de tva qui vous avez payée 19,6 pour vous remboursé sur une tva à 5,5.

Les impôts transmettent cette somme à la banque et c'est elle qui vous rembourse directement.

Voila j'éspére avoir été claire dans mon explication.

cdt céline

byon-c a écrit:

Bonjour;

la récupération de la tva sur le prix du terrain c'est la banque qui la récupére puisque c'est elle qui en fais l'avance.


En ce qui concerne les achats que vous allez faire pour les travaux garder bien toutes les factures car celles*ci vous serons demandées
une fois que votre maison sera finie la banque vous fera parvenir des documents à remplir et à donner aux impots
pour que vous puissiez récupérer la différence de tva qui vous avez payée 19,6 pour vous remboursé sur une tva à 5,5.

Les impôts transmettent cette somme à la banque et c'est elle qui vous rembourse directement.

Voila j'éspére avoir été claire dans mon explication.

cdt céline

Bonjour j ai la version 2 c est a dire que l on me prete 45000 euros que je rembourse quand je veux mais en une seule fois!
j ai eu droit a la tva a 5.5 % sur la construction de la maison ,je peux recupéré quelques chose encore au niveau du terrain? merci d avance pour vos reponses.Cordialement

byon-c a écrit:

Bonjour;

la récupération de la tva sur le prix du terrain c'est la banque qui la récupére puisque c'est elle qui en fais l'avance.


En ce qui concerne les achats que vous allez faire pour les travaux garder bien toutes les factures car celles*ci vous serons demandées
une fois que votre maison sera finie la banque vous fera parvenir des documents à remplir et à donner aux impots
pour que vous puissiez récupérer la différence de tva qui vous avez payée 19,6 pour vous remboursé sur une tva à 5,5.

Les impôts transmettent cette somme à la banque et c'est elle qui vous rembourse directement.

Voila j'éspére avoir été claire dans mon explication.

cdt céline

bonsoir

oui très claire dans la réponse, merci
mais je suis en pass foncier version 2 donc:

J'ai envoyé un mail aux impots qui m'ont répondu:
" les livraisons de terrains à batir consenties aux organismes HLM visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation ou aux personnes bénéficiaires, au moment de la livraison, d'un pret mentionné à l'article R.331-1 du m^me code pour la construction de logements visés aux 3° et 5° de l'article L.351-2 dudit code.



En cas d'opération de construction le taux réduit s'applique:

_ au cout des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre de contrats d'entreprises;

_aux honoraires des architectes, géomètres, maitres d'oeuvre, métreurs;

_ aux frais généraux, etc..."

voilà, j'espère que cette réponse va en satisfaire quelques uns d'entre vous....en ce qui me concerne, c'est non!

Bonjour , oui effectivement moi c'est la 1 er version pour le pass foncier.

Donc il n'y a eu du changement depuis.


cdt céline

oui il y a eu du changement, beaucoup de changement...et pas en hausse côté avantage, loin de là, ....jusqu'à extension totale du dispositif le 31/12/2010.