Blocage du pret paass foncier CIL64

Bonjour,
allez vous ce post, on est dans le même cas que vous.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-108707.php

doumepepin,


Pourriez vous me donner vos coordonnées par message privé SVP?

doumepepin a écrit:

bonjour ,voila mon histoire j'ai obtenu l'aattesattion du pretpas foncier par le cil 64 voila près de 4 mois et au moment de passer devant le notaire pour signer l'acte d'achat , nouvelle du cil 64 qui m'a plus de fond? que faire ? il y a- t-il d'autres cas?

Bonjour,

Vous n'aviez que "l'attestation" du CIL ou vous aviez l'offre de prêt éditée du CIL ??, car ce sont 2 choses différentes.

Sans l'offre de prêt acceptée vous ne pouvez pas passer chez le notaire pour l'acte définitif ni recevoir la subvention.

Bon courage.
cordialement,
REJADE

Je pense qu'il n'avait que l'attestation si il avait eu l'offre il n'y aurait pas eu de soucis!!!

bonjour

Dans notre cas, nous avions signé l'attestation d'octroi de l'offre de prêt du CIL en décembre, ce qui nous a permis de bénéficier des conditions de l'année 2009 pour l'obtention de notre contrat de prêt.

Je pense que le CIL, a partir du moment ou l'on signe un accord comme quoi ils accordent le prêt, doit s'y tenir.

Pour ma part je pense que ce n'est pas normal qu'aujourd'hui ils disent "nous n'avons plus les fonds".

cordialement

Yves39, êtes vous d'accord afin que l'on garde contact pour faire une action de MASSE avec plusieurs personnes dans le même cas que nous?

bonjour liguette

Je comprends complètement vos intentions et elles sont louables, mais je ne suis pas dans le même cas que vous.
Nous avons obtenus ce que nous souhaitions mais en plus d'1 an tous simplement.
Le point le plus difficile à maitriser avec le "PASS FONCIER" est que les lois ont évoluées aux grées des politiques locales ainsi que des lois de finances.

Tous comme le crédit d'impôt sur les interets d'emprunts ne seront plus d'actualités pour tous projet datant de janvier 2011.

Pour ce qui ai de contacter les médias, il faut tenter une action auprès d'une télé local (france 3) qui pourras le faire que sur un dossier clair et monté à l'avance par un collectif par exemple.


En expliquant clairement les choses cela pourras alerter les pouvoir public (CIL, conseil general, communes...).
Je suis prêt à vous aidez tant que possible mais mon engagement à vos cotés ne serait pas légitime.
Cordialement.

Merci pour votre réponse, je pensais que vous étiez dans le même cas que mois.

Désolé.

Je vais commencer par leur faire un courrier en leur demandant d'honnorer leur attestation tout en me renseignant en parallèle de la valeur de celle-ci auprés de la justice.

Bonjour liguette;

As-tu une réponse sur la valeur juridique de l'attestation d'octroi? Car mon collecteur m'a aussi délivrée une attestation d'accord avec le montant convenu et j'aimerai pouvoir être sur qu'ils ne reviendront plus dessus !!!

Merkiii

je suis en train de faire des recherches. Même si nous sommes dans nos droits, une bataille juridique serait longue surtout contre un collecteur du 1%.

Je vous tiens au courant.

Bonjour,

Voilà des nouvelles des avancées pour mon PASS FONCIER CIL64.

Les courriers que j'ai envoyé à l'UESL ont proté leur fruits car pas plus tard que le 30 juillet j'ai été contacté par le 1% SOLENDI (qui lui avait été contacté par l'UESL) afin de nous transmettre un dossier à remplir pour un PASS FONCIER ANCIENNE VERSION ( 30000 euro ). Nous avons reçu le dossier, nous sommes allés chercher le dossier au CIL64 pour ne pas refaire toutes les photocopies et voilà, le tour est joué, le dossier est accepté, nous allons recevoir lers offres en cette fin de semaine.

Quel soulagement....tout va pouvoir enfin commencer...

bonsoir

Je suis ravi de voir que tous ce débloque enfin pour vous.

Il faut savoir que les CIL sont géré différement les uns des autres donc ce que peu accorder l'un peu ne pas etre accorder par l'autre.

Bonne continuation

cordialement

Content pour toi liguette !!

Preuve que l'attestation d'octroi a bien une valeur sur laquelle ils doivent s'engager!!

Je crois que CIL 64 a transféré des dossiers un peu partout !

Bonne continuation!!

Biz

Non le cil64 n'a rien fait, c'est moi qui ai fait des démarches auprés de l'UESL qui en fait régit tous les CIL.

Solendi ^^. Je passe par ce collecteur aussi, mon dossier passe en commission cette semaine pour déterminer si c'est une caution ou une hypothèque (caution vraissemblablement pour le prêt), et j'ai le retour des offres d'ici 10 jours.

Début de la construction en Novembre, là j'attend le retour de mon PC qui traine à l'ASSOR (ça s'écrit comme ça ??) pour l'assainissement.

Nous avons hâté que ça commence !

Le collecteur qui s'occupe de mon dossier (CILGERE) a pourtant reçu des dossiers du CIL64. C'est à n'y rien comprendre . Je crois qu'ils décident un peu au hasard... C'est exactement pareil au CIL31 qui accepte certains dossiers, qui en transférent d'autres vers d'autres collecteurs et qui refusent le reste!

Bref l'essentiel est d'y être arriver !

Bon courage pr la suite !

Pour ma part je n'avais que l'attestation du PASS FONICIER, autant dire que nous étions moins avancés que ceux qui ont eu l'attestation d'octroie et les offres. Ils ont du se débrouiller pour ces dossiers très avancés pensant que pour les autres cela pourrait attendre un peu...ou alors tous les dossiers récupérés par les autres 1 % sont a des personnes qui se sont plaint l'UESL avant moi!!

Moi aussi, pour le moment, je n'ai que l'attestation mais celle-ci a été émise avant l'abaissement des plafonds et donc je passe avec les anciens montants ! Donc l'attestation a bien une valeur !

L'UESL dont tu parles, ont-ils un site internet ? C'est "Action logement"?

Oui uesl est action logement et gère tous les cils en France. Ton pass foncier tu le fais avec quel cil?

J'avais déposé le dossier au CIL 31 (puisque mon entreprise cotise chez eux) qui me l'ont refusé pour cause de fonds (alors que certains ont été acceptés :S) et ils me l'ont transféré à CILGERE et c'est eux donc eux qui montent le PASS FONCIER.

Ben au moins ton collecteur 1% a été franc et t'as dirigé vers un autre collecteur.
Dans mon cas je reste persuadé qu'ils savaieznt qu'ils allaient être à coiurs de fonds, mais croyant peut être un jour avoir d'autres fonds, ils ont accepté plein de PASS alors qu'ils auraient du les refuser, et après ils nous ont aussi laissés sanas nouvelles et aussi sans aide. Ilm a fallu que ce soit moi qui me debrouille tout seul. Sympa la conscience professionnelle.

Je suis d'accord liguette !

Enfin, ils ne devraient déja pas faire de différences entre les salariés des entreprises qui cotisent plus ou moins que d'autres... et les privilégier!

Dans mon cas à Toulouse, Si tu es salarié d'Airbus, tu peux être sur que ton dossier sera accepté en premier et les fonds seront là. Pas pareil siç t'es salarié d'une entreprise de 100 salariés à peine !

liguette a écrit:

Oui uesl est action logement et gère tous les cils en France. Ton pass foncier tu le fais avec quel cil?

Bonjour a tous

Attention l' uesl ne GERE pas les CIL de france. Chaque CIL a sa propre maniere d'etre géré, par contre c'est uesl en accord avec le gouvernement (et vice versa) qui donne les grandes ligne a tenir.

Certains CIL aujourd'hui ont les fonds pour le pass foncier a 30 000 euros alors que d'autres ne les ont pas (ou plus) mais cela ne viens pas de l'uesl.

Cordialement

Oui je suis d' accord, le problème ne vient pas de l'uesl mais du cil64. Pour ma part sa mauvaise gestion ne lui a pas permis de respecter ses engagements. Je me suis donc empresse de dénoncer mon problème auprès de l'organisme de tutelle de tous les cils, soit l'uesl, qui a su par la suite le résoudre. En fait même si il ne gère pas physiquement les cils, l'uesl est responsable des erreurs de chacun de ses cils!

liguette a écrit:

Oui je suis d' accord, le problème ne vient pas de l'uesl mais du cil64. Pour ma part sa mauvaise gestion ne lui a pas permis de respecter ses engagements. Je me suis donc empresse de dénoncer mon problème auprès de l'organisme de tutelle de tous les cils, soit l'uesl, qui a su par la suite le résoudre. En fait même si il ne gère pas physiquement les cils, l'uesl est responsable des erreurs de chacun de ses cils!

Je suis plus ou moins d accord avec ça mais les erreurs de gestion des CIL n'incombe en rien à l'uesl.
L'uesl est un organisme qui impose des règles législative à tous ce qui concerne la construction. uesl: Union Economique et Social pour le Logement

L'UESL a pour principales missions :

- la représentation des intérêts communs de ses associés, notamment auprès des Pouvoirs publics ;

- la conclusion avec l'Etat de conventions définissant des politiques nationales d'emploi du 1% Logement, favorisant la coopération entre ses associés, et harmonisant les modalités d'emploi des fonds ;

- l'élaboration, dans l'intérêt commun, de recommandations à ses associés ;

- l'émission d'avis préalables à certaines opérations financières des associés collecteurs ;

- la gestion d'autres intérêts communs et la contribution au développement des activités de ses associés.
Pour mettre en oeuvre les politiques nationales d'emploi des fonds du 1% Logement, elle dispose d'un fonds d'intervention et d'un fonds de soutien permettant d'adapter les ressources aux besoins locaux et d'instaurer une solidarité financière entre les associés collecteurs.

Elle est par ailleurs soumise au contrôle de la Cour des Comptes

En aucun cas l'UESL ne met des fonds à disposition pour les CIL pour des actions par contre elle permet aux différents CIL d'inter-agir entre eux par leur fond de soutien.

cordialement

Oui entièrement d'accord avec vous, dans mon cas le cil64 n'a pas respectè les règles législatives imposées par la Loi . C'est l'uesl qui en a la maitrise et qui c'est arrangé pour respecter les engagements du cil64. Il m'a été clairement spécifie par l'uesl que les déboires du cil64 imcombaient dans ce cas la de leur responsabilité et qu'ils allaient tout mettre en œuvre pour mettre a jour mon dossier. D'après ce que j'ai compris pour tout problème avec un cil il faut en tout cas s'adresser à l'uesl.

bonjour

Je comprend mieux ce qui s'est passé avec votre CIL et l'uesl.
Je pense maintenant que tout devrait allé mieux pour vous.

Bonne continuation

cordialement