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Augmentation du cos 20% ?

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Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour à tous
Quel sont les démarches pour pouvoir augmenter le COS de 20% ?

Merci
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Code de l'urbanisme :

Afin de favoriser la performance énergétique de l'habitat et l'utilisation des énergies renouvelables, l'article L. 128-1 autorise également le dépassement du coefficient d'occupation des sols, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable (un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte ; ces critères figurent à l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation). Les dispositions de l'article L. 128-1 sont elles aussi rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal (article L. 128-2).
.
Faire la demande en Mairie
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 1000 message Savoie
Oui, il faut déjà commencer par vérifier si la commune l'a voté, sinon ça ne marche pas. Dans ce cas, la mairie pourra vous donner toutes les infos, elle est mieux placée que nous ^^
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Ain
nico73 a écrit:Oui, il faut déjà commencer par vérifier si la commune l'a voté, sinon ça ne marche pas. Dans ce cas, la mairie pourra vous donner toutes les infos, elle est mieux placée que nous ^^


Si elle ne l'a pas encore votée, que plusieurs personnes sont dans ton cas, ils peuvent organiser un conseil municipal pour décider de l'application des 20% !
Messages : Env. 400
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 1000 message Savoie
+1 Seb, généralement, les communes que j'ai vu étaient plutôt enthousiastes de redorer leur image verte à peu de frais !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 21h53
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