Augmentation du cos 20% ?

Code de l'urbanisme :

Afin de favoriser la performance énergétique de l'habitat et l'utilisation des énergies renouvelables, l'article L. 128-1 autorise également le dépassement du coefficient d'occupation des sols, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable (un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte ; ces critères figurent à l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation). Les dispositions de l'article L. 128-1 sont elles aussi rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal (article L. 128-2).
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Oui, il faut déjà commencer par vérifier si la commune l'a voté, sinon ça ne marche pas. Dans ce cas, la mairie pourra vous donner toutes les infos, elle est mieux placée que nous ^^

nico73 a écrit:

Oui, il faut déjà commencer par vérifier si la commune l'a voté, sinon ça ne marche pas. Dans ce cas, la mairie pourra vous donner toutes les infos, elle est mieux placée que nous ^^

Si elle ne l'a pas encore votée, que plusieurs personnes sont dans ton cas, ils peuvent organiser un conseil municipal pour décider de l'application des 20% !

+1 Seb, généralement, les communes que j'ai vu étaient plutôt enthousiastes de redorer leur image verte à peu de frais !