Contrat de maitrise d'oeuvre: obligation de moyens/resultats

AucuneID a écrit:

Les MO s'engagent-ils à faire du passif?

Pas tant que ce n'est pas au contrat sous la forme d'un engagement a obtenir le label PassiHauss par exemple.
Djinn

Bonsoir,

Il me semble que les contrats de MOE sont à "rédaction libre" (source ANIL)
Bref, à toi de mettre ce que tu veux dedans : un label PHI par exemple...

Bonsoir ,

Comme bx40.

C'est mon job.

Faites un contrat exaustif avec votre MOE

La Do est obligatoire de toute façon dans votre cas.

Veillez bien aux assurances responsabilité pro de votre MOE .(a jour et les couvertures prévues,montant,exclusion éventuelles)

AucuneID a écrit:

Certification passive: quelles sont les obligations du MO: moyen / résultats ? Comment cela se passe dans la pire des cas ? (cad imaginons que les résultats des différents tests ne donnent pas le label passif...)

Un maître d'œuvre (MŒ) a une obligation de moyen. Ce sont les entreprises qui ont une obligation de résultat. Le MŒ doit préciser aux entreprises ce qu'ils doivent faire pour atteindre le résultat. Si vous désirez réaliser une maison passive, je vous conseille de poser la question aux MŒ pressentis. Ne pas oublier le coût de la certification PHPP.
En passif, si l'étude est bonne, le pire des cas est une étanchéité à l'air non conforme au référentiel (0,6 volume/heure sous 50 pascals). Le MŒ devra donc indiquer dans le CCAP (Cahier des charges administratives particulières) ce qu'il convient de faire dans ce cas. (Qui réalise?, qui paye?, qui paye le test supplémentaire?, qui paye les frais supplémentaires entraînés par la non conformité …?)
Rappel du droit des contrats : Une partie ne peut pas appliquer une clause à l'autre partie qui n'aurait pas été prévue dans le contrat les liant.