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Garantie décennale

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.769 fois
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Env. 500 message Bas Rhin
Bonjour a tous,


J'essaie tant bien que mal de répondre aux questions sur les VRD et là c'est moi qui ai besoin de conseils éclairés

Nous avons achetés une maison en mai de cette année, cette maison a 5 ans, nous avons remarqué que de l'eau rentre dans le sous sol , après une petite "enquête" pour savoir d'où venait cette eau il s'avère que celle ci vient entre autre de la pompe de relevage du sous sol (quand elle se met en route), quand nous faisons couler un bain au moment de vider la baignoire de l'eau rentre également entre le mur du sous sols et la dalle mais bien de l'extérieur vers l'intérieur ( d'après l'installateur sanitaire qui lui a fait les réseaux intérieur de la maison)
Ma question est la suivante comme les travaux on été réalisés par les anciens propriétaires en personne est ce qu'il y a une garantie décennale sur les travaux fait par eux

Merci d'avance
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La maison n'a que 5 ans, mais les travaux semblent avoir été réalisés par les anciens proprios eux-mêmes: Ils ne sont donc pas couverts par une décennale, réservée aux professionnels.
Mais tant que les travaux n'ont pas 10 ans (votre cas), c'est la responsabilité du vendeur qui doit être mise en oeuvre, si toutefois il y a non conformité du travail réalisé, ce qu'il faut établir.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Ce type de problèmes peut être traiter comme vice caché: Pour un truc comme ça et si l'ex proprio ne veut pas bouger, tenter d'abord le tribunal de proximité, ça à l'avantage de faire réagir certains récalcitrants et en plus c'est gratuit
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 500 message Bas Rhin
Merci pour vos réponses

Nous faisons les choses dans l'ordre nous avons demandé aux anciens de faire les réparations par mail réponse "c'est pas notre affaire" donc mise en demeure avec RAR pareil "c'est pas de notre ressort "
Maintenant c'est avocat et tout le bataclan !
En fait j'ai posé la question suite a un coup de fil que j'ai passé a un expert en immobilier de ma boite il m'a dit qu'un particulier ne peut pas être soumis a une garantie décennal, gros gros doute du coup donc je vais pas engager des frais d'avocat si je suis pas sur de mon coup
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
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Env. 400 message Sgdb (91)
Vous n'avez pas une protection juridique avec votre assurance?
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 500 message Bas Rhin
Si si nous avons bien une protection juridique mais elle ne prend pas en compte les litiges a partir du moment que cela concerne l'immobilier tout le reste est pris en compte... ils ont eu notre avis sur eux...
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Combien coute les travaux de réparation ?

Voyez avec votre notaire q'il ne peu pas y avoir recours pour vices cachés ?
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 500 message Bas Rhin
A la louche il y en a pour 2000 2500 € sans compter tous les frais d'avocat, d'huissier, d'expert etc-etc

Les anciens propriétaires sont tellement de mauvaise foi que c'est limite ils nous accusent de diffamations Dry! donc pour vices cachés même le notaire a demandé si ils étaient au dessus des lois et nous a encouragé a lancer des poursuites ( c'est leur notaire )
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 23h29
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