Panneau du PC

ah ça oui c'est obligatoire !
Obligation d'afficher le permis en mairie (resposable = la mairie), et obligation d'afficher sur le terrain, pendant 2 mois (recours des tiers)

En Alsace c'est obligatoire.

Maintenant en Bretagne, avec le vent, c'est peut être plus prudent de le rentrer le soir.

109s a écrit:

En Alsace c'est obligatoire.

Maintenant en Bretagne, avec le vent, c'est peut être plus prudent de le rentrer le soir.

je suis MDR dur de le rentrer quand y'a que la dalle be apparament ils veulent pas les mettre il risque quoi?

l'exil, le bagne, la déportation, la flagellation, l'empallement, l'écartellement, l'amputation etc..

vaut mieux le mettre

109s a écrit:

l'exil, le bagne, la déportation, la flagellation, l'empallement, l'écartellement, l'amputation etc..

C'est sûr, il vaut mieux le mettre

L'affichage est en effet obligatoire et de plus son positionnement sur le terrain et sa forme sont reglémentés.
Le panneau doit être correctement rempli et visible depuis la voie publique.

De toute façon c'est comme tout: il y a des règles et des lois.
Si tu les respectes, no problem.
Si tu ne les respecte pas, il est simplement inderdit.... de se faire attraper !

ce n'est pas une question de se faire attraper ou pas. Le délai de recours des tiers (2 mois) cours à partir de la date la plus tardive entre l'affichage en mairie et sur le terrain.
Petite anecdote :
Une connaissance dépose un PC pour la construction d'une piscine et du batiment qui va avec.
PC accordé en juillet et début des travaux en Août.
La piscine est prête, le batiment commence à sortir de terre, et là,
le voisin se rend compte que ce batiment va faire de l'ombre à son potager. Il réclame l'arrêt des travaux. Il est dans son droit car le PC n'était pas affiché sur le terrain.
Résultat chantier bloqué depuis plusieurs semaines sans trop savoir ce qui va en découler.

c'est obligatoire pour le recours des tiers dès l'obtention du PC je crois et ce pendant 2 mois (ou 4 pour un lotissement complet)
en ce qui nous concerne, la panneau a malheureusement été cassé après sa pose et est tombé par terre
le constructeur ne s'est alors pas pressé de le remettre

maintenant je ne sais pas ce qui ce passerait si le panneau n'était pas posé pendant ce laps de temps et si un tiers demandait l'arrêt de la construction après en prétextant que le panneau n'a jamais été posé

un blocage juridique à ne pas en douter, s'il n'y a aucune raison de ne pas le mettre autant ne pas prendre de risque

109s a écrit:

l'exil, le bagne, la déportation, la flagellation, l'empallement, l'écartellement, l'amputation etc..

vaut mieux le mettre

aie aie aie c clair vaut mieux le mettre

ca coute rien de le mettre, et ca peut couter un ma d'ennuis de pas le mettre.
C'est absolument obligatoire et il est meme bon de tout mettre en oeuvre pour pouvoir prouver que celui ci a ete place a telle date !
Ce serait de la folie de pas le mettre a moins d'avoir des copains avocats sans boulot.

Si tu veux etre peinard dans ton lotissement, ben tu contestes tous les permis ou y'a pas de panneau, comme ca, tu resteras tranquile qq mois de plus

et tu te fais super copain avec tes futurs voisins qui sont heureux d'avoir perdu 6 mois dans leur construction ...

funny93 a écrit:

L'affichage est en effet obligatoire et de plus son positionnement sur le terrain et sa forme sont reglémentés.
Le panneau doit être correctement rempli et visible depuis la voie publique.

Quelqu'un connait les règles un peu plus précisément ?

Parce que moi la voie publique est à 70m de mon terrain (desservi par
une servitude sur une parcelle privée).

Donc soit je le mets en bordure de voie publique (sur un terrain qui ne
m'appartient pas donc ... ai-je le droit ?) soit je le met sur mon terrain
mais alors là !!! le voir de la rue peut être, le lire surement pas ...

dans ton cas, c'est en bordure de voie publique (le bord de la route n'est pas privé normalement), pas au fond de ton allee.

Brickbroc a écrit:

dans ton cas, c'est en bordure de voie publique (le bord de la route n'est pas privé normalement), pas au fond de ton allee.

1- Exact (ça peu pas être privé juste en bordure - je n'y avais pas pensé)
2- Merci.

fais une recherche sur le forum, y'a deja eu la meme question pour un cas similaire au tien.

Brickbroc a écrit:

Si tu veux etre peinard dans ton lotissement, ben tu contestes tous les permis ou y'a pas de panneau, comme ca, tu resteras tranquile qq mois de plus

heu ils vont pas m'aimer et j'aurais mes voisins a dos

je comprend pas moi il m'a été donné et les ouvriers l'ont fixé mais eu apparament ça a du rester dans leur voiture

au sujet de la dimension du panneau, il doit être au mini de 80cm x 80cm
On en trouve en GSB, certains fournisseurs les donnent.

D'après ce qu'on m'a dit il faut effectivement poser le panneau dès le début du chantier, et ce pour une durée de 2 mois !!
Mais pour la petite histoire, et sans vouloir être parano, si on veut être absolument sur de ne pas avoir de problème, il faut attendre la fin de cette période de 2 mois avant de commencer à construire, et aussi prouver qu'on a bien poser un panneau à une date donnée, ce qui veut dire par exe huissier qui viient le constaté....

heureusement, ça n'arrive pas tous les jours ce genre de problème avec le permis de construire !!!

Personnellement, on nous a fait des ennuis avec un PC, et le recours a eu lieu le dernier jour d'affichage, vraiment pas de bol.

Meme si on a eu gain de cause, on a perdu plus d'un mois. Donc mon (humble conseil) : foncer afficher votre PC des son obtention (avec photo du journal local comme il a deja ete dit), ne perdez pas une seule journee

pour Roger :
Le permis de construire doit être affiché durant toute la durée des travaux,

....

Je ne connais pas le risque mais le notre de panneau s'est fait éventrer par des petits jeunes qui s'ennuyaient il y a bien 3 ou 4 mois, on n'a pas eu de soucis.

nauger a écrit:

et tu te fais super copain avec tes futurs voisins qui sont heureux d'avoir perdu 6 mois dans leur construction ...

MDRRRRRRRRRRRRR vla pas l'ambiance !

Je sais que je vais me faire massacrer...(tappez pas trop for hein? ). PC obtenu le 28 octobre dernier et à ce jour aucun panneau a eté affiché. Mon constructeur affirme qu'il faut que le terrain soit d'abord acheté...

Moi je lui réponds que de toutes façons c'est NOTRE obligation de l'afficher et pas la sienne et que s'il n'a pas envie de se faire de la pub j'irais chez Point P chercher mon piti panneau. M'enfin là je ne sais pas trop quoi faire, son fils vient de deceder hier... J'ai pas trop envie de râler après lui...

En effet il faut que le terrain soit à toi. Tu ne peux mettre un panneau sur le terrain d'autrui, cela meme si tu as signé une promesse de vente.
As tu des plans à nous montrer coco ? ou en es tu ?

baboune699 a écrit:

En effet il faut que le terrain soit à toi. Tu ne peux mettre un panneau sur le terrain d'autrui, cela meme si tu as signé une promesse de vente.
As tu des plans à nous montrer coco ? ou en es tu ?

T'es sûre que le terrain doit être à nous pour pouvoir afficher le panneau??? j'ai un doute...
Les plans? ahhh oui, les plans...ben disons que je voulais vous les montrer depuis longtemps mais j'ai ceux du permis de construire et ils sont en format A3, pas très pratiques pour les scanner; Je vais essayer de reparer tout ça puis de les mettre en ligne ce soir.

D'ailleurs j'aurais besoin de conseils car le RDC a besoin d'être modifié surtout pour l'implantation de la future cuisine.

Pour le terrain il me semble bien coco, d'ailleurs ça semble logique. Imagine pour une raison X ou Y tu ne l'as pas ce terrain...tu affiches quand il est à toi, pas avant. Appelle la mairie voir.
Pour les plans, t'embete pas à les scanner, si t'as un APN fais une photo.

baboune699 a écrit:

En effet il faut que le terrain soit à toi. Tu ne peux mettre un panneau sur le terrain d'autrui, cela meme si tu as signé une promesse de vente.

Pas d'accord, le panneau ne veux pas dire que tu es propriétaire mais simplement bénéficiaire d'une autorisation administrative.

Avec la demande de permis, la mairie vérifie qu'il y a une autorisation du propriétaire jointe à la demande et dans les compromis de vente bien foutus, il y a déjà une autorisation d'affichage.

Sinon, si on met en condition suspensive de l'obtention d'un PC purgé des voies de recours des tiers, et que l'on peut pas afficher le PC sur le terrain, on risque pas de réaliser la condition suspensive.

Merci Qm, ton explication me semble logique!

Nous avons fait mettre le panneau dans la semaine où nous avons obtenu le permis de construire, nous n'avons acheté le terrain que 3 semaines plus tard.

Moi, depuis l'obtention du permis debut septembre et les travaux ont commencé depuis le 29 novembre, je n'ai tjrs pas vu de panneau de mon constructeur. Je vais leur dire semaine prochaine qu'il se depêche ...!!!

Permis obtenu le 29 aout, affichage du panneau le 02 novembre et démarrage du chantier quelques jours plus tard.
J'édite...je viens d'aller voir sur mon post et en fait nous avons affiché notre panneau le 8 octobre