Pvr

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dany64 Picto info

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Le 20/12/2010 à 10h55 Env. 10 message Salies De Bearn (64)

Bonjour,

Nous faisons construire une maison sur une petite commune des pyrénées atlantiques et nous sommes assujettis à la PVC.

Notre problème étant que notre terrain est déjà desservie par EDF / EAU / TELECOM et que notre accès ne se situe pas
sur la voirie concernée ( terrain carrée à un croisement ).

Quels sont mes recours pour contester celle-ci (8 000 € ) sachant que j'ai déjà mon permis et que la construction à débuter

Merci

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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stephplr77 Picto info

Le 20/12/2010 à 11h55 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

bonjour, cette taxe figure-t-elle sur votre permis de construire ?

sinon, ce sujet a été régulièrement abordé sur le forum et avec une recherche vous devriez trouver

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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dany64 Picto info

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Le 20/12/2010 à 12h57 Env. 10 message Salies De Bearn (64)

En effet il parait sur mon permis de construire

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stephplr77 Picto info

Le 20/12/2010 à 13h50 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

alors je pense que tu couperas pas Blush

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dany64 Picto info

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Le 21/12/2010 à 11h21 Env. 10 message Salies De Bearn (64)

Je pensez bien ! Mais ce n'est tout de même pas logique de payer une PVR sur des raccordements
qui sont déjà sur notre terrain !

Connaissait les recours possibles ? si non comment procéder ?

Merci d'avance

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Marielle Picto info

Le 21/12/2010 à 18h53 Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)

Bonsoir,

La PVR n'a rien à voir avec tes raccordements. Par définition c la Participation Voiries Réseaux et elle consiste en futur travaux comme installation de lampadaire ou réfection de route et trottoir etc.

Tu pouvais inclure cette somme dans ton prêt (moi c ce que j'avais fait quand je l'ai vu sur mon PC) Crying