Ecoulement des eaux pluviales

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Le 21/12/2010 à 18h22 Env. 30 message Haute Savoie

Bonsoir,
Nous avons acheté un terrain d environ 435m2 en haute savoie. A la base,il s agissait d un terrain plat de 950 m2,qui a été divisé en 2 parcelles pour la construction de 2 maisons individuelles. La maison de notre voisin est terminée et habitée depuis le mois de septembre. La notre est en cours de construction, la maçonnerie est bientot terminée.( Je précise qu il s agit du meme constructeur pour les 2 maisons: MCA). Lors de l étude des sols, ils ont découvert qu une source passait sous notre parcelle de terrain, le constructeur a donc décidé de faire un vide sanitaire.
Première question: faut il faire obligatoirement une modification du permis de construire du fait que le vide sanitaire n était pas prévu à la base...
Nous avons entendu différents sons de cloches, le constructeur nous dit que le vide sanitaire a été imposé par la mairie au vu de l étude des sols. Pas de modifications de permis de construire à faire. La mairie nous dit que comme c est sous terre et que ça ne modifie pas la hauteur de la maison, pas de modif à faire....Et la semaine dernière nous recevons un recommandé de la mairie qui dit qu à priori nous avons surélevé la maison, alors nous devons nous mettre à jour d un point de vue administratif, c est à dire faire une modification,ainsi que donner des précisions à savoir de quelles manières vont etre gérer les écoulements d eaux pluviales.
Nous savons que ce courrier a été envoyé à la demande de notre voisin. Je vous explique pourquoi....
Du fait que notre maison est plus haute que celle de notre voisin à cause du vide sanitaire, ce dernier a peur que les eaux pluviales s écoulent chez lui. Effectivement, à la base, le terrain était plat, mais lorsque le terrassement autour de la maison va etre fait, il y aura effectivement une hauteur de 40 à 50 cm de différence entre nos 2 terrains.
Y a t il des raisons de s inquiéter?? Quelles sont les différentes solutions?? Est ce au constructeur de gérer ce problème?
Je sais que d après l ART 640 du code civil, les propriétaires " inférieurs" doivent accepter l écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fond.
Mais le fait d avoir construit un vide sanitaire, ne risque t il pas de nous nuire?
Merci d avance pour vos réponses.

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Le 21/12/2010 à 19h45 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

Lilani a écrit:Première question: faut il faire obligatoirement une modification du permis de construire du fait que le vide sanitaire n était pas prévu à la base...

Si la maison est plus haute que ce qui était prévu alors oui, il faut faire une modification.
De même si le terrain est plus haut. Votre constructeur aurait du vous informer de ces modifications. Dans le cas contraire, il n'est pas conforme au permis initial.
Demandez lui (par écrit) si le projet a été modifié, et si oui de combien.

Lilani a écrit:Et la semaine dernière nous recevons un recommandé de la mairie qui dit qu à priori nous avons surélevé la maison, alors nous devons nous mettre à jour d un point de vue administratif, c est à dire faire une modification,ainsi que donner des précisions à savoir de quelles manières vont etre gérer les écoulements d eaux pluviales.

Effectivement, si il y a lieu de faire la modification, faite la. Si votre constructeur vous dit que la hauteur de la maison reste la même alors répondez qu'à priori vous n'avez pas surélevé la maison.
Pour l'écoulement des eau, ce problème est liée au fait que vous surélevé votre terrain (en rajoutant de la terre donc). Est-ce le cas ? était-ce prévu dans le permis initial ?

Lilani a écrit:Nous savons que ce courrier a été envoyé à la demande de notre voisin. Je vous explique pourquoi....
Du fait que notre maison est plus haute que celle de notre voisin à cause du vide sanitaire, ce dernier a peur que les eaux pluviales s écoulent chez lui. Effectivement, à la base, le terrain était plat, mais lorsque le terrassement autour de la maison va etre fait, il y aura effectivement une hauteur de 40 à 50 cm de différence entre nos 2 terrains.
Y a t il des raisons de s inquiéter?? Quelles sont les différentes solutions?? Est ce au constructeur de gérer ce problème?

Donc vous allez rehausser votre terrain. Était-ce prévu dans le permis initial ?
Le problème d'écoulement n'est pas lié à la surélévation de la maison mais du terrain.
Si votre constructeur vous a "vendu" une "surélévation de terrain", alors il vous doit les précautions qui vont avec : mur de soutènement avec drainage. (la solution est effectivement un drainage la la base du mur de soutènement pour canaliser les eaux qui s'infiltrent.

Lilani a écrit:Je sais que d après l ART 640 du code civil, les propriétaires " inférieurs" doivent accepter l écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fond.

Sauf si vous aggravez cet écoulement en rehaussant votre terrain.

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