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Remblaiement terrain et vue plongeante

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Env. 30 message Puy De Dome


Bonjour,
la maison de notre futur voisin de derriere etant plus haute que notre terrain, si il decide de mettre son terrain plat , en a t'il le droit??
auquel cas il aurait une sacré vue plongeante chez nous!
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Messages : Env. 30
Dept : Puy De Dome
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Super photographe Env. 700 message Reunion
oui, il en a le droit, a condition de respecter le PLU qui peut lui imposer une hauteur maximum.
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 700
Dept : Reunion
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
averell a écrit:oui, il en a le droit, a condition de respecter le PLU qui peut lui imposer une hauteur maximum.


Le droit , peut etre , suivant le PLU . Mon PLU par exemple m'oblige a conserver la pente naturelle du terrain . Pas de "mise à plat " possible pour moi .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.[...]t-38167.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 06h08
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