Déplacement d'un coffret génant - A qui les frais ?

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Isadu14 Picto info

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Le 04/01/2011 à 22h57 Photographe Env. 200 message Calvados

Bonjour,

On a acheté le lot arrière d'un terrain divisé en 2.

Le coffret de la maison qui est situé sur le lot avant longeant la rue est situé sur le trottoir et en plein milieu du chemin qui va nous mener au lot arrière (notre lot).

Qui se charge de faire déplacer le coffret ? Au frais de qui ?

Egalement, la maison existante a une cloture béton tout le long de la rue. Qui se charge de démolir la partie qui nous empêche d'accéder à notre lot ?

Ce sont des questions bêtes, mais on a oublié de se les poser avant, et la promesse de vente est signée, le délai de rétractation est passé et l'agence ne nous rappelle pas pour nous renseigner...

Y a t'il d'autres questions à se poser ??

Merci d'avance pour vos réponses

Je vous joins une photo pour être plus claire dans mes questions :

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Fandorn Picto info

Le 05/01/2011 à 07h43 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

Bonjour,
En regardant le découpage des parcelles ...
N'êtes vous pas propriétaire du chemin d'accès ?
Il semble qu'il fasse partie intégrante de la parcelle que vous avez acheté.

Si il y a un mur dessus ... il vous appartient donc ... donc vous pouvez le démolir (à vos frais bien sûr)
Le portail vous appartient aussi ...

Pour le coffret, c'est plus surprenant.
Il vous appartiendrait aussi ?

Plus sérieusement, la situation est insolite.
Les vendeurs ne sont pas les propriétaires de la maison en bordure de route ?

Ces propriétaires vont de toute façon avoir à refaire leur compteur (repasser le câble enterré ailleurs)
J'ai l'impression qu'il ne savait pas lorsqu'ils ont acheté. Se sont ils fait avoir ?
Je ne sais pas qui va devoir "payer".

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Isadu14 Picto info

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Le 05/01/2011 à 07h56 Photographe Env. 200 message Calvados

Bonjour,

Merci pour la réponsé !
Alors, oui, le chemin d'accès fait partie de notre terrain ! Mais donc, le mur, si on le casse, ca risque de pas faire net à la coupure? Bien compliquée cette histoire, va falloir que je creuse...

Et sinon, les vendeurs sont bien les propriétaires de la maison en bordure de route. Sauf qu'il n'y habitent pas, mais qu'ils louent la maison ;) C'est peut etre pour ca que cela ne les chagrinent pas plus que ca

Je vais retenter d'appeler l'agence

Bonne journée

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Fandorn Picto info

Le 05/01/2011 à 08h01 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

Voyez aussi avec le notaire.
Pour demander à ce que ce compteur soit enlevé par les propriétaires.

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Marcdu91 Picto info

Le 05/01/2011 à 10h12 Env. 400 message Sgdb (91)

Bonjour
Pour la cloture, vous la coupez un peu plus longue que la limite du terrain et vous faites un poteaux coffret en l'englobant dedans.
Pour le coffret EDF, il doit être sur la parcelle dont il dépend. Le propriétaire en divisant le terrain doit faire bouger à ses frais le coffret pour le ramener sur son sa parcelle. Il pourrait y avoir une servitude de crée, mais elle doit être stipulée dans le compromis de vente, mais avoir le coffret au milieu du passage ça va certainement être gênant

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Isadu14 Picto info

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Le 05/01/2011 à 18h28 Photographe Env. 200 message Calvados

Merci pour vos réponses ! En plus, vous avez tout à fait raison, l'agence vient de me rappeler, elle va demander un courrier au proprio de l'autre parcelle de nous faire un courrier expliquant qu'elle prend bien à sa charge le déplacement du coffret !

Pour la cloture, on démolira ;)

A bientot pour d'autres questions !

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