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Question CCMI et délais d'ouverture chantier (Tarn Et Garonne)

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.335 fois
zombinette
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/01/2011 à 15h31
Question CCMI et délais d'ouverture chantier
Bonjour,

Dans notre CCMI, il est clairement stipulé que la construction doit commencer dans les 3 mois après que toutes les conditions suspensives aient été remplies.
Le constructeur étant overbooké, il a pris du retard et ce délais arrive à expiration le 8/02, sachant qu'on est programmé pour cette semaine mais qu'on a aucune news
Qu'est-on en droit de réclamer passé ce délais?
Sachant qu'on est ds le sud ouest, et que les seuls intempéries qu'on a eu cet hiver, c'est 2h de neige, et du gel en ce moment.

Merci d'avance !
0
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fleur

Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/01/2011 à 17h18
Re: Question CCMI et délais d'ouverture chantier
zombinette a écrit:Bonjour,

Dans notre CCMI, il est clairement stipulé que la construction doit commencer dans les 3 mois après que toutes les conditions suspensives aient été remplies.
Le constructeur étant overbooké, il a pris du retard et ce délais arrive à expiration le 8/02, sachant qu'on est programmé pour cette semaine mais qu'on a aucune news
Qu'est-on en droit de réclamer passé ce délais?
Sachant qu'on est ds le sud ouest, et que les seuls intempéries qu'on a eu cet hiver, c'est 2h de neige, et du gel en ce moment.

Merci d'avance !

Bonjour,
Deux possibilités:
La première c'est à échéance rompre votre contrat
La deuxième prendre votre mal en patience,le délai perdu peut être rattrapper par le cst avec un délai de livraison plus rapide.
Cdlt
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Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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zombinette
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/01/2011 à 17h20
Le constructeur nous satisfait, on sait qu'il travaille bien, seulement là ça commence à faire long, on paye le terrain depuis septembre, et on est pas cresus Wink

Pas de pénalité comme pr les retards de livraison?
0
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fleur

Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/01/2011 à 17h26
zombinette a écrit:Le constructeur nous satisfait, on sait qu'il travaille bien, seulement là ça commence à faire long, on paye le terrain depuis septembre, et on est pas cresus Wink

Pas de pénalité comme pr les retards de livraison?

Non.
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Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Kiraya

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/01/2011 à 17h41
Comme le dis Fleur, la date butoire pour commencer les travaux passée sans que les travaux n'ait commencé, vous pouvez soit rompre votre contrat sans frais, soit attendre pour que ça commence. Par contre, je me demande si le délais de livraison ne court pas à compter de cette date si les travaux n'ont pas débutés (en ce cas, plus votre cst attend pour commence et plus il prend le risque de ne pas finir la maison dans les délais et de vous devoir des indemnités de retard).
Mais d'ici le 8 février, il y a encore le temps de voir couler de l'eau sous les ponts et votre constructeurs ne vous dira pas toujours 1 mois à l'avance la date des prochains travaux, car parfois ils ne le savent qu'au dernier moment. Personnellement, il nous arrive souvent que notre cdt nous prévienne la veille ou le jour même que tel truc va être fait parce que la météo le permet. Tant qu'ils respectent les délais, que tout se goupille bien et que les appels de fonds ne sont pas anticipés alors pas de raison de s'inquiéter !
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poky

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/01/2011 à 18h14
de toutes façons vous avez une date limite pour l'achèvement, s'il veut vous amener jusqu'au bout il peut...
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récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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zombinette
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/01/2011 à 18h18
Oki, merci des renseignements
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jyca

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/02/2012 à 08h18
Sauf que la date limite est exprimée en mois à compter du début des travaux. Plus le début tarde, plus la fin aussi ...
Dans la même situation, je me résous a la patience.Biggrin
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http://jycal.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI n°3700

CCMI signé le 15/06, retourné le 20/09
Permis le 09/09
Début des fouilles le 16/03/2012.
Hors d'air depuis le 30/07/2012
Cloisons finies le 30/11
Réception le 18/03/2013
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poky

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/02/2012 à 13h23
il y a aussi un délai maxi pour l'ouverture des travaux.
0
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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jyca

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/02/2012 à 12h01
oui, et s'il n'est pas respecté tu peux résilier. Mais en general tu veux pas ...
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http://jycal.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI n°3700

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Permis le 09/09
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