Cote de niveau NGF et toiture à refaire

blater a écrit:

Bonjour,
une vieille maison à toit plat crevé doit être rénovée complétement. Le PLU oblige de réaliser un toit bipente. Pourquoi demande-t-on une cote de niveau NGF ? Même s'il apparaissait que cette maison soit quelques centimètres sous le niveau de la rue (située à 12 m), en quoi cela empêcherait-il de refaire la toiture ? Merci d'un avis.

NGF = Nivellement Général de la France, il s'agit d'un référentiel dédié aux mesures d'altitudes...

On vous demande de coter le faîtage et sans doute aussi la gouttiète afin de connaître la hauteur de votre future toiture. Mais, juridiquement, rien ne vous oblige à utiliser ce référentiel NGF, vous pouver très bien fixer vous même votre altitude "o" ou bon vous semble sur un point fixe (tampon de regard, une dalle, ...)

Bonjour,
A moins que vous souhaitiez faire un bi-pente pour faire et aménager des combles, je ne vois pas en quoi le PLU rentre dans la réfection d'une toiture.

Merci à Marcdu91 et Ladenree.
Toutefois, l'ex DDE oblige à fournir cette cote NGF avant de statuer sur le permis de construire. Par ailleurs, le PLU fixe la nature et la forme des toitures à respecter!
A noter: la DDE "s'amuse" à poser successivement des questions et à exiger de nouvelles contraintes ?? Bizarre quand même !

Il y a plusieurs cas
Si vous refaite l'ensemble de la battisse, avec rehaussement de la toiture, ouverture, agrandissement, ..., il vous faut un PC qui devra se conformer au PLU pour les parties modifiées.
Pour ce qui est existant, que vous ne modifiez pas, c'est à refaire à l'identique. Si la maison à plus de 30 ans ou qu'elle est conforme au PC de l'époque de sa construction, on ne peut pas vous demandez de la mettre en conformité avec le PLU actuel.

Bonjour,

La question initiale concerne à priori le dossier de demande de PC.
Effectivement, le PLU doit imposer une hauteur par rapport au sol.
Mais pas contre, la DDT semble poser des questions successives; où en êtes-vous des délais d'instruction de ce PC?
@+

Les pièces complémentaires ont été déposées la semaine dernière. Attendons !!
J'espère que ces questions successives depuis plusieurs mois vont cesser: ou c'est un manque de professionnalisme ou du harcèlement !!
Croisons les doigts! Je suis décidé à aller rencontrer les supérieurs hiérarchiques de l'instructeur, si ce harcèlement continue..

Dans les communes dotées d'un PLU le permis de construire est délivré par le maire de la commune. La DDT n'intervient que comme conseil du maire, certains techniciens de la DDT "se la joue" et inventent une interprétation du PLU. En tant qu'adjoint à l'urbanisme, je suis passé devant le "blocage " de la DDT directement au contrôle de légalité qui nous a donné raison. Aujourd'hui les documents à joindre à une demande de PC sont précisés sur le formulaire et hormis des cas particuliers, si votre dossier est complet on ne peut plus rien vous demander de plus. Dans votre cas voyez déjà votre maire!
Pour les cotes altimétrique , il s'agit d'abord de celle du terrain naturel avant travaux, prise au pied de la construction, cela permet de voir si la hauteur de la construction après travaux reste dans les clous. Demander une cote NGF c'est curieux! surtout pour de l'existant

Merci à Pierreyvon. Le maire et son collaborateur chargé de l'urbanisme avaient antérieurement été contactés par le constructeur et son conseil.Ceux ci ont été renvoyés en 10 mn vers la DDE . Pas de discussion possible! La Cote de niveau NGF a été fournie par un géomètre expert: la hauteur de la nouvelle toiture entre dans les clous. Attendons la suite !!

C'est mieux quand un électeur accompagne son constructeur en mairie, en général le maire est beaucoup plus attentif!