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Annulation d'un permis de construire

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Env. 100 message Cotes D'armor
Bonjour à tous
Je suis nouvel inscrit sur ce forum que je lis régulièrement et sur lequel je trouve bon nombre de renseignements qui m'ont été bien utiles pour la rédaction de mon contrat.
C'est là que j'y ai appris l'importance d'une attestation de prix ferme et définitif, que j'ai obtenue avec l'indice btp inclus.
E t pourtant voici ce qui m'arrive: depuis le début (Mai 05) je réclame une analyse du sol, le constructeur est confiant sur sa constructibilité, me fait les plans..........et l'attestation "blindée".
Le permis est obtenu (oct 05) et à force d'insistance l'analyse de sol est faite par des spécialistes indépendants du constructeur.
Horreur et damnation le sol est mauvais sur plusieurs Mètres, la nappe fréatique est à 1.30M et même une technique de pose sur une dalle très épaisse et très ferraillée ne convient pas.
Des micros pieux doivent être descendus jusque env 6-8 M.
La réaction du constructeur est bonne et il confirme la joie qu'il a à devoir financer ce "léger supplément".
Seulement moi je pense à la revente éventuelle et au plaisir de vivre sur pilotis sans vraiment jamais trouver la sérénité.
Le terrain n'est pas encore payé, l'organisme d'etude d'assainissement individuel est passé et n'a rien vu (la nappe), pire il voyait du dur à 1m alors que plus bas c'est de la guimauve et la mairie à accordé le permis en se basant sur la proximité d'une maison de vingt ans d'age.
A coté un ruisseau et plus loin en contrebas un terrain innondable.

Existe t'il un moyen de faire annuler le permis de telle sorte que que je sois libéré du compromis de vente?

Dans tous les cas une copie conforme de l'analyse sera adressée en RAR à la mairie du lieu en question car je n'ose penser au drame que vivrait une famille plus modeste avec un constructeur sans états d'âme, de plus je reste dans le coin.
Vous l'avez compris quoi qu'il arrive je vais ailleurs et je crois qu'un compromis gagnant gagnant est en cours d'étude.
Pardon pour ce roman mais je ne vois pas comment expliquer autrement.
Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Vous pouvez très facilement vous dégager de votre compromis de vente. En effet, vous pouvez, semble t'il bénéficier de la notion "de vice caché", prévue par le Code Civil, art 1641 et suivants, qui permet d'annuler un contrat lorsque cette notion est avancée et prouvée, ce qui semble être votre cas. Vous annulerez votre permis en suivant ce dégagement sans aucun problème.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 25 septembre 2024 à 21h46
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