Résiliation C.C.M.I pour refus de Permis de construire

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stephfamily Picto info

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Le 21/01/2007 à 18h25 Env. 20 message La Baule

Bonjour, j'ai signé un C.C.M.I fin Août 2006 (24/08/2006) et avons déposé notre Permis de construire le 10/10/2006. Au bout de trois mois (obligation de passer par les bâtiments de France), nous avons reçu un refus de permis car le constructeur ne c'était pas renseigné auprès des Architectes des Bâtiments de France, sur les exigences du quartier. Face a cette légèreté dans leur travail et autres "entourloupes", nous voulons résilié le C.C.M.I .

En avons nous le droit et si oui quelle est la marche à suivre?

PS: Je précise que nous avons fait un chèque de 3% à la signature qui est en leur possession non encaissé.

Merci de votre aide

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kaline Picto info

Le 21/01/2007 à 19h40 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

stephfamily a écrit:Bonjour, j'ai signé un C.C.M.I fin Août 2006 (24/08/2006) et avons déposé notre Permis de construire le 10/10/2006. Au bout de trois mois (obligation de passer par les bâtiments de France), nous avons reçu un refus de permis car le constructeur ne c'était pas renseigné auprès des Architectes des Bâtiments de France, sur les exigences du quartier. Face a cette légèreté dans leur travail et autres "entourloupes", nous voulons résilié le C.C.M.I .

En avons nous le droit et si oui quelle est la marche à suivre?

PS: Je précise que nous avons fait un chèque de 3% à la signature qui est en leur possession non encaissé.

Merci de votre aide

et bien tu envoies une gentille lettre AR à ton constructeur pour lui demander de te rembourser les sommes,dans un délai rapide, et que tu as versées à la signature vu le refus du PC...
le contrat est caduc...

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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Membre ultra utile