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Résiliation C.C.M.I pour refus de Permis de construire

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Env. 20 message La Baule
Bonjour, j'ai signé un C.C.M.I fin Août 2006 (24/08/2006) et avons déposé notre Permis de construire le 10/10/2006. Au bout de trois mois (obligation de passer par les bâtiments de France), nous avons reçu un refus de permis car le constructeur ne c'était pas renseigné auprès des Architectes des Bâtiments de France, sur les exigences du quartier. Face a cette légèreté dans leur travail et autres "entourloupes", nous voulons résilié le C.C.M.I .

En avons nous le droit et si oui quelle est la marche à suivre?

PS: Je précise que nous avons fait un chèque de 3% à la signature qui est en leur possession non encaissé.


Merci de votre aide
Messages : Env. 20
De : La Baule
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
stephfamily a écrit:Bonjour, j'ai signé un C.C.M.I fin Août 2006 (24/08/2006) et avons déposé notre Permis de construire le 10/10/2006. Au bout de trois mois (obligation de passer par les bâtiments de France), nous avons reçu un refus de permis car le constructeur ne c'était pas renseigné auprès des Architectes des Bâtiments de France, sur les exigences du quartier. Face a cette légèreté dans leur travail et autres "entourloupes", nous voulons résilié le C.C.M.I .

En avons nous le droit et si oui quelle est la marche à suivre?

PS: Je précise que nous avons fait un chèque de 3% à la signature qui est en leur possession non encaissé.


Merci de votre aide


et bien tu envoies une gentille lettre AR à ton constructeur pour lui demander de te rembourser les sommes,dans un délai rapide, et que tu as versées à la signature vu le refus du PC...
le contrat est caduc...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 13h15
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