Annulation de CCMI suite à refus de Permis de Construire

Aalessandro a écrit:

Bonjour tout le monde,

Je viens ici pour vous demander de l'aide s'il vous plait.

Ma femme et moi avons fait appel à un constructeur de maisons individuelles, et après plusieurs complications dont le Refus de permis de construire par la mairie, nous aimerions annulé totalement la construction et contrat avec ce constructeur, et bien sur récupérer l'argent que nous leur avons donner à la signature du contrat.

Pourriez-vous s'il vous plait nous aider à trouver la partie du texte de loi de Décembre 1990 à leur cités dans le courrier que nous leur enverront par Recommandé avec AR, pour leur demander remboursement de toute somme suite à la non-obtention et refus du permis de construire. De plus, pourriez-vous nous dire si ils ont un délai maximal pour l'acceptation du permis.

Merci beaucoup pour votre aide.

Alessandro

Bonjour,
L'obtention du PC est une condition suspensive de votre contrat donc pas besoin de texte de loi.Le délai d'instruction de ce dernier est en général de deux mois,sauf si la mairie doit consulter pour avis l'ABF.D'une manière ou d'une autre,vous devez recevoir un RAR.
Cordialement.

bonsoir ,

sur tom CCMI , il doit etre écrit , normalement , que le permis de construire est une clause suspensive , donc tu peux anuler ton CCMI , le texte de loi , je ne le connais pas , mais la s'est tres clair , oui tu peut faire annuler ton PC.

une lettre en recommendé avec accusé de récéption ou tu lui rappel l article de ton CCMI ou il est dit que le refus de PC est clause suspensive , et tu dit que tu annule de fais ton CCMI.

maintenant que va t il se passer ?
par expérience sur se genre de chose , tu as des tas de témoignages via se forum , ils vont tout faire pour faire préssion sur toi , du chantage voir menace d action en justice , te dire qu'ils ne peuvent pas te rembourser ect ect ect...........tout cela est illégale , a toi d'etre tres ferme .
en justice , ils ne peuvent rien contre toi , toi tu peux les faire condamner si ils éssaient de tembetter .

Bonjour,

Merci pour votre réponse à vous deux, j'ai trouver une lettre que je copie colle ici, ça pourrai servir pour le futur pour d'autres personnessssss malheureusement.

Citation:

(nom des maîtres de l'ouvrage)
(adresse)

(nom du constructeur)
(adresse)

Le ...,

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : annulation de contrat suite à un refus du permis de construire

M...,


Nous avons conclu ensemble un contrat, en date du ..., portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, sur un terrain situé à ..., sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire et de toutes les autorisations administratives nécessaires.

Nous vous informons que la délivrance du permis de construire relatif à cette opération nous a été refusée (copie de la notification ci-jointe). Nous demandons en conséquence l'annulation du contrat susvisé comme nous y autorise la loi.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir nous restituer, sans délai, l'intégralité des sommes versées au titre de dépôt de garantie, soit ... euros.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.

Cordialement
Alessandro

Merci pour eux!

Bonjour, j'ai un question : sur le ccmi il est écrit ça :

Citation:

effectivement dans les conditions suspensives il est dit que le contrat sera considéré caduc et les sommes versées par le maitre de l’ouvrage lui seront remboursées, mais ils parlent également d’un délai de 24 mois après signature de contrat

qu'en pensez vous svp

merci
Alessandro

Bonjour,
Ce jour, nous revenons d'une convocation aux services techniques de notre ville, ou on nous a indiqué que notre permis de construire serait refusé pour diverses raisons.
Un peu comme dans votre situation, nous souhaiterions "tout annuler".
Comment cela c'est passé pour vous depuis ces 15 derniers jours?

Pour notre crédit immobilier, je ne suis pas inquiet, par contre j'ai un peu peur de la réaction du constructeur...

Merci!

mounier, tu renvois ton constructeur vers le contrat qui doit stipuler que l'obtention du permis est une condition suspensive

pas de permis, pas de contrat de construction

[quote="Mounier"]

Pour notre crédit immobilier, je ne suis pas inquiet, par contre j'ai un peu peur de la réaction du constructeur..[/quote]

Bah c'est gagné pour lui alors. Faites en sorte que ce soit lui qui ait peur de votre réaction en cas de mauvaise réaction de sa part.
Arrivez avec un dossier blindé, rajoutez quelques feuilles qui n'ont pas forcément quelque chose à voir avec le dossier (plus il est gros, plus on a l'impression qu'il est important), vous lui serrez la main en le regardant bien dans les yeux.

On ne bafouille pas et on ne regarde pas ses chaussures en lui annonçant. Ne lui dites jamais que vous êtes désolés, pas d'excuses plus que nécessaire, et pas d'empathie., vous inquiétez pas il ne mangera pas des épluchures de patates à la fin du mois.

ca me fais penser a une scène de film :
entre anconina et belmondo dans "itinéraire d'un enfant gaté"

je dois être le seul crétin à pas avoir vu ce film.
Si t'arrive en t'excusant de demander pardon, ça aide pas

en (très) gros belmondo dit a anconina qu'il ne faut jamais avoir l'air étonné, quoi qu'on te dise

Merci!
Vous avez raison.. je me pose un peu trop de question!

Merci Gill, moi non plus je n'ai pas vu le film.

jpaul a écrit:

Merci Gill, moi non plus je n'ai pas vu le film.

Oups! non, non modo t'es pas un crétin, je ne parlais que de moi