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Erreur dans CCMI et refus permis de construire

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 1.438 fois
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Env. 20 message Finistere
Bonjour à tous,

Nous avons un petit soucis avec notre constructeur, nous avons signé un CCMI pour une maison individuelle sur plan qu'ils ont en catalogue.

Ils se sont occupés de tout et du dépôt du permis de construire mais celui-ci a été refusé car il est stipulé dans le règlement du lotissement que les menuiseries doivent être en aluminium ( ils avaient prévu du PVC ) et les ardoises doivent être naturelles ( ils avaient prévu du synthétique ).

Le constructeur reconnait son erreur ( on ne l'accable pas et on ne souhaite pas le citer pour faire de la mauvaise pub car ça arrive à tout le monde de faire des erreurs ) mais la seule chose qu'il nous propose c'est de nous faire les menuiseries alu et les ardoises naturelles au prix coûtant. Soit 3700 euros de plus value non prévue alors que notre prêt est déjà bouclé.

Vous en pensez quoi ? C'est au constructeur d'assumer 100% de la plus value ou non ?

Merci à vous.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Exilgreis a écrit:...

... on ne l'accable pas et on ne souhaite pas le citer pour faire de la mauvaise pub car ça arrive à tout le monde de faire des erreurs

bien d'accord avec vous



Citation: ... Soit 3700 euros de plus value non prévue alors que notre prêt est déjà bouclé.

Vous en pensez quoi ? C'est au constructeur d'assumer 100% de la plus value ou non ?


j'en pense que...

ah bin nan , on a dit qu'on accablait pas... ça doit être une erreur... c'est peut-être le double

plus sérieusement, je suis tout à fait d'accord avec vous pour ne pas faire de mauvaise pub à ce cst car il est très bien, très sérieux et vraiment très professionnel
ça devient rare, c'est à souligner.



ps : pouuuurvu que le maçon ne soit pas cousin avec le commercial
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Membre utile Env. 200 message Gironde
CCMI : prix ferme et définitif.

Vous n'êtes pas expert, vous êtes non sachant, c'est lui le professionnel.

Je trouve votre réaction très saine. Expliquez lui que vous ne lui en voulez pas, tout le monde fait des erreurs, par contre c'est lui qui va payer.

Si demain au premier coup de pelleteuse, il se rend compte qu'il faut des fondations plus coûteuses et vous sort un avenant à 5kEUR, votre réaction devra être la même.

Si vous n'êtes pas à l'aise sur ce genre de négo => AAMOI.
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Membre utile Env. 800 message Ain
Citation: la seule chose qu'il nous propose c'est de nous faire les menuiseries alu et les ardoises naturelles au prix coûtant. Soit 3700 euros de plus value non prévue


La seule chose que vous lui proposez est de relire le contrat qu'il a signé : "prix ferme et définitif"

Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
picea73 a écrit:
Citation: la seule chose qu'il nous propose c'est de nous faire les menuiseries alu et les ardoises naturelles au prix coûtant. Soit 3700 euros de plus value non prévue


La seule chose que vous lui proposez est de relire le contrat qu'il a signé : "prix ferme et définitif"

Bonne journée


Par contre, il faudra éviter de demander le moindre changement... une simple prise pourrait coûter 3700€
Donc j'espère que vous aviez bien fait tous vos choix avant la signature du CCMI.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
achatell a écrit:CCMI : prix ferme et définitif.



Juste pour compléter, il existe 2 cas et 2 seulement où le prix d'un CCMI peut varier :
- Variation de l'indice BT01 (sauf si la clause a été supprimée lors de la signature du contrat)
- modification à la demande du client
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Exilgreis a écrit:

Vous en pensez quoi ? C'est au constructeur d'assumer 100% de la plus value ou non ?


Gagné !
oui, comme déjà dit, même si le constructeur est très sympa, ce n'est pas à vous de financer ses erreurs.
La prochaine fois, avant de déposer le permis de construire il relira bien tous les documents : PLU, réglements de lotissements ...

Par contre, ne demandez surtout pas de modifs pendant la construction, parce que alors là il ne devrait pas vous louper

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Exilgreis a écrit:Bonjour à tous,

Nous avons un petit soucis avec notre constructeur, nous avons signé un CCMI pour une maison individuelle sur plan qu'ils ont en catalogue.

Ils se sont occupés de tout et du dépôt du permis de construire mais celui-ci a été refusé car il est stipulé dans le règlement du lotissement que les menuiseries doivent être en aluminium ( ils avaient prévu du PVC ) et les ardoises doivent être naturelles ( ils avaient prévu du synthétique ).

Le constructeur reconnait son erreur ( on ne l'accable pas et on ne souhaite pas le citer pour faire de la mauvaise pub car ça arrive à tout le monde de faire des erreurs ) mais la seule chose qu'il nous propose c'est de nous faire les menuiseries alu et les ardoises naturelles au prix coûtant. Soit 3700 euros de plus value non prévue alors que notre prêt est déjà bouclé.

Vous en pensez quoi ? C'est au constructeur d'assumer 100% de la plus value ou non ?

Merci à vous.


Déjà il faut être bien naïf pour donner la délégation de dépôts du PC à son constructeur ! c'est bien partie pour la suite
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Membre utile Env. 200 message Gironde
visionmasterpro a écrit:

Déjà il faut être bien naïf pour donner la délégation de dépôts du PC à son constructeur ! c'est bien partie pour la suite


C'est pas de la naïveté, c'est du manque d'information.
Tout le monde n'a pas le réflexe de chercher sur internet ou de lire les forums, parfois les gens font confiance, c'est humain.

Même s'ils avaient déposés le PC eux même et épluché le PLU, est ce qu'il auraient forcément tiqué sur la différence de nature des ardoises ? C'est pas non plus quelque chose de simple à trouver dans un CCMI et un PLU qui font des dizaines de pages chacun.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Ne pas s'informer pour son projet à plus de 100KEUR c'est quoi ? C'est à vous de déposer le PC en ne faisant pas confiance au constructeur et de vérifier / au PLU (la preuve !)
Si vous avez le sentiment d'un manque d'information l'AAMOI est là pour vous aider
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Et donc Exilgreis? Quelle suite donnez-vous à la "proposition" de votre constructeur?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
visionmasterpro a écrit:Ne pas s'informer pour son projet à plus de 100KEUR c'est quoi ? C'est à vous de déposer le PC en ne faisant pas confiance au constructeur et de vérifier / au PLU (la preuve !)
Si vous avez le sentiment d'un manque d'information l'AAMOI est là pour vous aider

Je ne comprends pas cette remarque : si il doit corrigé le permis afin qu'il colle au CCMI, toutes modifications est à la charge du cst, et doit être accepté par le maitre d'ouvrage.
C'est donc totalement gagnant, à l'inverse du archi ou d'un MOE qui, si il propose un un permis foireux et que la Maitre d'ouvrage se la voit refusé, l'archi n'a aucune sanction pour son incompétence, et la maitre d'ouvrage doit le subir.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bred a écrit:
visionmasterpro a écrit:(...)

Je ne comprends pas cette remarque : si il doit corrigé le permis afin qu'il colle au CCMI, toutes modifications est à la charge du cst, et doit être accepté par le maitre d'ouvrage.
C'est donc totalement gagnant, à l'inverse du archi ou d'un MOE qui, si il propose un un permis foireux et que la Maitre d'ouvrage se la voit refusé, l'archi n'a aucune sanction pour son incompétence, et la maitre d'ouvrage doit le subir.

Je ne comprends pas non plus ta remarque, Bred.
Dans le cas d'un PC "foireux", comme tu dis, l'architecte ou le MOE se doit de le reprendre à ses frais pour que ça passe. La voilà, la sanction.
C'est d'ailleurs pareil au cas où le résultat de l'appel d'offres dépasse le budget indiqué contractuellement par le MO. Il y aura une reprise des études pour que ça rentre dans les objectifs. L'architecte ou le MOE s'y engage également contractuellement

A te lire, le CCMI est idéal pour le primo-accédant, le MO novice, voire pour tous.
Pourtant, le cadre de ces contrats est purement législatif et,  bel et bien, une histoire de juriste. Tout le contenu ramène à un texte officiel jusqu'à la notice descriptive. Ça en dit long.

Avec un architecte ou MOE connaissant son métier, le MO sait ce qu'il paiera avec les détails. On appelle ça la transparence.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Spoonman a écrit:
Avec un architecte ou MOE connaissant son métier,

La difficulté est là !! trouver le "bon" architecte ou le "bon" MOE
Mais un Bon CST doit aussi permettre d'avoir la construction voulue.
C'est toujours la même chose, il faut trouver le BON interlocuteur ...
et c'est pareil pour le médecin, le garagiste, le boulanger ... et même sa femme, pas toujours évident de trouver la "bonne"

@+
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 10h01
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