Compteur eau

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Le 19/02/2011 à 21h52 Env. 30 message Marcoing ( 59 ) (59)

Bonjour,
nous avons acheté un terrain viabilisé vendu par la mairie de notre ville pour faire bâtir.
Nous avons signé chez le notaire la semaine dernière, donc ça y est nous sommes propriétaires !

De ce fait, nous avons contacté Veolia afin que le compteur d'eau soit installé pour le chantier. Un technicien est passé mercredi et il n'a pu rien faire car une personne a tiré sur le tuyau et tout est désadapté. Il faut de nouveau creuser pour refaire l'installation complète.

A qui revient de payer ces travaux ?
mon père me dit que ce n'est pas à nous de payer mais à la mairie.
Un employé de la mairie, vachement aimable !, est allé voir sur place et a dit que ça a été arraché par une voiture. Mais quand et par qui ? bref, il doit en parler au maire mais dit que c'est à nous de payer !

On ne sait pas trop où se renseigner et nous venons de tomber sur ce forum.

Merci par avance !

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Raymond037 Picto info

Le 20/02/2011 à 08h45 Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)

Pour moi, ce n'est pas à vous de payer.

Tu as acheté un terrain viabilisé; tel qu'il est actuellement, il lui manque l'eau, donc il n'est plus entièrement viabilisé.

A la commune de s'assurer du bon état de ce qu'elle vend; jusqu'à ce que tu signes, elle était propriétaire du terrain; il lui appartenait d'assurer la police pour éviter les vandalismes ou accidents.

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Le 20/02/2011 à 09h33 Env. 30 message Marcoing ( 59 ) (59)

Même si on avait signé un compromis de vente ?

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capri

Le 20/02/2011 à 14h15 Env. 70 message Charente Maritime

Bien sur tu n'es propriètaire que lorsque tu as signé l'acte chez le notaire et fait le chèque

Promesse de vente 16/07/10
CCMI signé le 19/07/10
Dépôt PC le 21/12/10 accord le 24/01/2011
Proprio terrain le 07/02/2011
Ouverture de chantier le 25/03/2011

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Raymond037 Picto info

Le 20/02/2011 à 16h43 Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)

La tuyauterie d'arrivée d'eau doit être sur le domaine publique, donc tu n'a pas à payer ces travaux.

De plus ayant acheté un terrain viabilisé, donc avec l'eau, alors qu'elle n'y est pas,tu serais en droit d'annuler la vente; mais cela ne t'intéresse sûrement pas.

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Le 20/02/2011 à 18h12 Env. 30 message Marcoing ( 59 ) (59)

Merci pour vos réponses !

mon mari doit aller déposer les modifications de permis de construire à la mairie, donc en même temps il verra le problème !

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Le 23/02/2011 à 20h14 Env. 30 message Marcoing ( 59 ) (59)

après plusieurs coups de téléphone la mairie va prendre en charge les frais pour remettre en place le tuyau !
et en allant sur le terrain tout à l'heure on a vu un voisin qui n'était pas surpris qu'il faille remettre en place tout le système ! Un employé de la mairie avait tondu l'herbe avec une espèce de faucheuse et il n'a pas du tout fait attention aux tuyaux !!!!
Le voisin ne manquera pas d'en parler aux personnes concernées !

Bon après tout ça je vais prendre le temps de parcourir le forum !

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