Recencement du nombre de jour d'intemperie

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 6.234 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Gannou Picto info

Auteur du sujet

Le 22/02/2011 à 12h13 Env. 30 message Saint Etienne Au Temple (51)

Bonjour à tous,

Je me retrouve avec mon constructeur qui est pas mal en retard sur le chantier.

Selon le planning joint au contrat j'aurai du receptionner la maison le 15 Janvier. La reception va avoir lieu fin de semaine prochaine soit 1 mois et demi de retard.

Par rapport à ça il me dit que le retard est du aux jours d'intempérie. Je veux bien le croire qu'il y a eu des jours d'intemperie entre l'hiver 2010 et le mois de décembre dernier, cependant j'aimerai bien verifier et faire le calcul exacte du nombre de jour d'intemperie.

Sachant que j'habite dans la marne, quel site pouvez vous me conseiller pour trouver cette information.

Merci pour votre aide !

JSE

Citer

Messages : Env. 30
De : Saint Etienne Au Temple (51)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

gill

Le 22/02/2011 à 12h24 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

les jours d'intemperies doivent etre justifiées par un document
le dire qu'ils ont été en entemperies ne suffit pas

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Romain41 Picto info

Le 22/02/2011 à 12h25 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonjour,

Avec la "fonction recherche" j'ai retrouvé ca :

Les intempéries sont celles définies par l’article L 731-2 du code du travail comme : les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique de travail à accomplir.
A ce titre, elles ne se limitent pas forcément à la seule impossibilité de l'exécution physique par le salarié de son travail, mais s'entend plus largement des circonstances extérieures qui rendent effectivement l'accomplissement du travail impossible, eu égard notamment à la nature ou à la technique du travail à accomplir, ce qui peut éventuellement couvrir une période de temps plus longue que celle des conditions atmosphériques anormales proprement dites
Néanmoins le constructeur doit amener la preuve que le chantier à bien été arrêté pour cette cause au titre de l’article 1315 du code civil en présentant des justificatifs et en particulier les déclarations à la caisse de congé du bâtiment ou pour le moins la preuve que des contrat de sous-traitance étaient en cours à ce moment là..

Il doit donc vous justifier les jours d'intempéries.

La DROC à été bien été déposée en début de chantier ? Vous devez éxiger les indemnités de retard.

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 11 septembre 2021 à 16h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !