Refus PC, cause : avancée de toit sur zone non constructible

bonjour,

restes zen, la personne qui t'as répondu n'a peut-être pas toutes les infos . Attends que cette info téléphonique soit confirmée... ou pas.
et "près de 3 mois" ... vérifies les dates, assures toi que tu n'es pas dans le cas d'un permis tacite. (fonction recherche).
conseil perso : les gens de la DDE/DDT sont parfois "débordés" et n'aiment pas trop quand on les secoue
il y a un lien pour suivre l'avancement d'instruction des permis là aussi fonction recherche car je ne sais plus où il est

Salut Elisa

Merci beaucoup de ta réponse. Malheureusement dans mon cas, même après 3 mois ils sont encore dans les délais car notre lotissement se situe dans un périmètre des bâtiments de France et il se sont donc octroyer 6 mois pour pouvoir nous donner réponse...

mais bon, comme pour profiter des conditions 2010 de l’état, il faut que notre constructions débute avant septembre 2011, et on aimerais bien avoir la réponse avant les 6 mois pour avoir le temps de se retourner au cas ou le permis serait refusé...

d'ou ma question du coup pour savoir si l'avancée de toit pouvait constituer un motif de refus du PC...

j'ai bien retrouvé ton site pour suivre l'avancement du permis mais pour etre honnete avec toi je comprend pas grand chose...
c'est surtout le libelé du service consulté : "ABF-monuments historiques et secteurs sauvegardés non approuvés" que je comprend pas, est ce que c'est juste le libellé d'un service ou est ce que "non-approuvés" veut dire qu'il sera refusé ?
voici ce que ça me donne (j'ai effacé les donnée perso)

bonjour,

pour qu'on essaie de mieux comprendre : aurais-tu un plan de ton terrain avec cette zone-accès imposé ?

lotissement en zone ABF ok donc dans le périmètre de 500m mais ... êtes vous en vue directe avec le monument inscrit ? s'il n'y a pas de co-visibilité (pas de vue directe) les zABF n'ont qu'un avis simple... c'est le maire qui décide à la fin.

Bonjour


Déjà merci de nouveau de ta réponse
En ce qui concerne les bâtiments de France, non nous n'avons aucune visibilité directe sur la chapelle concernée, en fait, notre terrain est même en dehors de la zone des 500 mètres mais comme certains terrains de notre lotissement sont dans le périmètre des 500 mètres, tout les terrains du lotissements doivent passer par les Bâtiment de France même si on est en dehors du périmètres...


En ce qui concerne mon terrain voici une photo que j'ai prise de mon permis de construire,
les traits noir délimite notre terrain et les pointillé la zone constructible,
l'entrée imposée dont je te parlait est représentée par les 2 grandes flèches, ils appellent ça une enclave privative non close qui doit servir pour pouvoir se stationner plutôt que de se stationner dans les rues,
et on voit bien effectivement sur le plan l'avancée du toit qui déborde sur la zone non constructible et sur l'enclave privative non close...
Voila je te laisse regarder tout ça...
PS : je te met aussi un croquis du devant de la maison pour mieux visualiser l'avancée de toit dont je parlais...
Merci encore

sophiep007 a écrit:

... mais comme certains terrains de notre lotissement sont dans le périmètre des 500 mètres, tout les terrains du lotissements doivent passer par les Bâtiment de France même si on est en dehors du périmètres...

mais bien sur et la marmotte elle met le chocolat... déja que cette limite instaurée en "périmètre" est parfois complètement .... absurde ou disons que les impositions des zABF sont parfois totalement hors "protection visuelle" du batiment inscrit ou classé ,
surtout s'il n'y a pas co-visibilité mais alors si la construction n'est pas dans le périmètre ni même le terrain et bien... elle n'y est pas et point.
imagines un début de rue ou d'avenue dans la zone, et ils auraient droit d'imposer leurs idées à toute la voie !! Non si la limite est de 500m c'est bien parce qu'il y a une limite.

... ils appellent ça une enclave privative non close qui doit servir pour pouvoir se stationner plutôt que de se stationner dans les rues,
et on voit bien effectivement sur le plan l'avancée du toit qui déborde sur la zone non constructible et sur l'enclave privative non close...
sympa chez vous, autrement dit ils économisent les trottoirs les parkings, vous payez le terrain et n'avez même pas le droit de fermer chez vous

ceci dit, une zone non-aedificandi, normalement tu n'as pas le droit de construire "sur le sol, en surplomb ou en sous-sol"
Et ABF ou pas, je ne suis pas certaine que çà fasse une différence.
mais dans le cas présent si vraiment il y a un refus pour çà, j'essaierais de "négocier" puisque cette avancée de toiture n'est là que pour proteger la façade, et... si dans quelques années tu posais un auvent au dessus des portes, personne n'y verrait rien à redire (sauf le voisin à qui la demande aurait été refusée 15 jours plus tot ).

prends RDV avec le maire de ta commune et parle de ton problème lui seul sera le décideur du permis, la DDE ne donne qu'un avis. effectivement dans ton cas c'est juste une avancée de toit mais la DDe applique a la lettre les lois. le maire pourra au moins t'écouter....
bon courage

je vous remercie pour vos messages...

donc pour vous tenir un petit peu au courant de l'avancement de mon dossier :
en ce qui concerne l’étude par les bâtiments de France, visiblement c'est une décision du Maire qui a décidé de faire appel aux bâtiments de France pour être sur que tout les terrains du lotissement respecteraient le style architectural typique des bâtiment de France !!! super le Maire !!!

Quand au refus de permis, je vous confirme bien que ça à été refusée par la DDE à cause de l'avancée de toit qui pour eux est trop importante (80cm) mais que je ne peut faire aucune demarche pour refaire le permis tant qu'il n'est pas revenu par les bâtiment de France !!! (bas oui on sait jamais, des fois que l'ABF nous le refuserais aussi !!!)

Super je suis folle de rage après notre constructeur...
on pense toujours qu'en faisant appel a eux tout se passera bien et au final je vais peut être avoir a attendre de nouveau 6 mois pour commencer la construction de ma maison !!!

Bonsoir,
je viens de regarder votre plan et je me demande pourquoi vous ne reculez pas votre maison de 80 cm? le terrain à l'air d'être grand derrière et comme cela vous êtes dans la zone de construction et votre permis passe. Vous perdez un peu de place devant mais vous gagnez en tranquilité. Bon courage.

bonsoir,
ma contribution suite à mon expérience
j'ai du décaler l'implantation de la maison de la taille du débord de toit pour que celui si concorde avec la zone constructible .l'archi coordinateur du lotissement m'a expliqué que ça m'éviterait un refus de permis et respecterait l'article r111.??
(je ne retrouve plus l'article) mais le code de l'urbanisme parle de: TOUT point du bâtiment,
donc débord de toit compris.
j'ai bien fait de l'écouter