Qui fixe les frais d'hypothèque ?

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Ana

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Le 26/12/2005 à 11h32 Env. 600 message Bordeaux (33)

Bonjour,

Je fais un credit afin d'acheter terrain + construction.
La banque m'a remis un accord de principe dans lequel sont stipulés tous les frais correspondant a ce credit.
Entre autres, la banque m'indique des frais d'hypothèque à 3900 euros.

Par ailleurs, j'ai signé une promesse de vente devant notaire qui m'a également calculé les frais d'hypothèque et, pour cette fois, seulement 1850 euros.
J'ai indiqué au notaire que ça ne correspondait pas à ce que m'annonçait la banque mais il m'a dit que c'etait lui qui avait le montant exact.
J'ai des doutes quant au montant réel qu'il me faudra débourser lors du passge devant notaire pour l'acte définitif.

A quoi est dû un tel ecart entre ces 2 estimations. Qui fixe reellement les frais d'hypothèque.

Merci de bien vouloir m'éclairer

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Le 26/12/2005 à 11h43 Env. 300 message Loiret

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Le 26/12/2005 à 12h17 Env. 60000 message

Ana a écrit:
A quoi est dû un tel ecart entre ces 2 estimations. Qui fixe reellement les frais d'hypothèque.

Merci de bien vouloir m'éclairer

Le montant communiqué par la banque n'est qu'un montant indicatif.
C'est bien le notaire qui est le plus en mesure d'indiquer une estimation fiable.

Les frais d'hypothèques correspondent aux frais d'un acte de prêt dont il doit assurer la taxation et comprennent :

ENREGISTREMENT (si acte séparé de la vente)
TIMBRES (jusqu'au 31 décembre )
TPF (taxe de publicité foncière)
SALAIRE de Monsieur Le Conservateur
FORMALITES réalisées par le notaire
EMOLUMENTS (salaire du notaire soumis à tarif n fonction de la nature du/des prêts(s)
TVA sur les fomalités et les émoluments du notaire

Je pense que si le notaire a été sensiblilisé de la différence de montant mais qu'il maintient sa provision c'est que la banque a fait une grosse erreur en lisant le barême. C'est souvent le cas lorsqu'il y a plusieurs prêts.

Il n'est pas possible d'additionner tous les frais indiqués par le barême car le salaire du notaire est pris sur le total des prêts et est dégressif selon une grille.

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