Qui fixe les frais d'hypothèque ?

Ana a écrit:

A quoi est dû un tel ecart entre ces 2 estimations. Qui fixe reellement les frais d'hypothèque.

Merci de bien vouloir m'éclairer

Le montant communiqué par la banque n'est qu'un montant indicatif.
C'est bien le notaire qui est le plus en mesure d'indiquer une estimation fiable.

Les frais d'hypothèques correspondent aux frais d'un acte de prêt dont il doit assurer la taxation et comprennent :

ENREGISTREMENT (si acte séparé de la vente)
TIMBRES (jusqu'au 31 décembre )
TPF (taxe de publicité foncière)
SALAIRE de Monsieur Le Conservateur
FORMALITES réalisées par le notaire
EMOLUMENTS (salaire du notaire soumis à tarif n fonction de la nature du/des prêts(s)
TVA sur les fomalités et les émoluments du notaire

Je pense que si le notaire a été sensiblilisé de la différence de montant mais qu'il maintient sa provision c'est que la banque a fait une grosse erreur en lisant le barême. C'est souvent le cas lorsqu'il y a plusieurs prêts.

Il n'est pas possible d'additionner tous les frais indiqués par le barême car le salaire du notaire est pris sur le total des prêts et est dégressif selon une grille.

Merci de ces renseignements tres clairs.

J'espere que ce sera effectivement le notaire qui fixera ces frais.