D'éclaration ouverture chantier

Déclaration...

Bonsoir,

Une décennale pour un autoconstructeur???
@+

pardon ,je voulais dire que j'étais artisan à cette époque et que à partir du moi d'avril j'avais rajouter la maçonerie dans ma décenale (pour etre plus clair j'ai souscrit à cette option pour uniquement cette maison)

bonsoir,

voir peut-être avec la mairie si elle accepte de valider sur les dates de facture terrassement, livraison béton....

Bonjour je vais voir si lundi quelque chose est possible avec la mairie si ils veulent bien prendre en compte le terrassement avec la facture des toupis

je vous tiens au courant car celapeut peut etre intérésser quelques personnes,car sur le net je n'ai vu aucune demande à ce titre (modif doc ouverture de chantier)


merci ,édouard

bonjour,

moi aussi je suis un peu perdu, notre maison vient de commencer et je me pose la question qui a fait l'ouverture de chantier - le constructeur l'a t-il fait doit il me transmettre une copie ou rien de tout cela

Cordialement


INGPAT

Tu peux envoyer (doit ) ta DOC toi même dès qu'il y a du matos amener par ton constructeur ou qu'il commence une activité quelconque (fondation, création de chemin...) http://vosdroits.service-public.fr/F1992.xhtml

Un coup de tel a la mairie pour savoir si ca déjà été fait , si non n'attend pas ton constructeur et envoie là toi (tu la trouve sur le net https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do)

c'est la date de DOC qui est prise en compte pour commencement du délais de construction (et donc tous ce qui est pénalité de retard futur s'il y a lieu)